Vertaling van "portant notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
gevreesde aandoening niet aangetoond | probleem is normale situatie | worried well

Cerf-volant portant une personne
vlieger die persoon vervoert

chute sur la glace en portant des patins à glace
val op ijs met schaatsen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’arrêté royal du 14 novembre 2001 22 a prévu que, dans l’exercice de sa mission de garant de la bonne exécution du contrat d'administration, le commissaire du gouvernement conclut avec l’Administration générale de l’IPSS dont il a la charge un protocole de collaboration en vue de suivre l'exécution desdits contrats et portant, notamment, sur :
Het koninklijk besluit van 14 november 2001 22 bepaalt dat de regeringscommissaris, vanuit zijn opdracht om de goede uitvoering van de bestuursovereenkomst te garanderen, met de algemene administratie van de OISZ waarvoor hij bevoegd is, een samenwerkingsprotocol sluit om de uitvoering van die overeenkomst te volgen. Dat protocol heeft onder meer betrekking op:

En vue d’une évaluation efficiente par le Comité scientifique, ce tableau a été scindé en 8 fiches sectorielles par le secrétariat, portant notamment sur les aliments pour animaux, les produits d’origine animale, les animaux vivants, le lait et les œufs, les denrées alimentaires, les produits de la pêche, les engrais et produits phytopharmaceutiques et la production primaire végétale.
Voor een efficiënte evaluatie door het Wetenschappelijk Comité werd deze tabel door het wetenschappelijk secretariaat opgedeeld in 8 sectoriële fiches, met name voor dierenvoeders, producten van dierlijke oorsprong, levende dieren, melk en eieren, voedingsmiddelen, visserijproducten, meststoffen en fytofarmaceutische producten en primaire plantaardige productie.

Il réalise annuellement une étude scientifique, selon les modalités définies par le groupe d’experts, portant notamment sur
Het stelt jaarlijks een wetenschappelijke studie op – volgens de modaliteiten die door de groep van experten zijn gedefinieerd – over in het bijzonder

13� d'établir dans les délais fixés par le Roi des rapports portant notamment sur la fréquence de l'incapacité de travail;
13� binnen de door de Koning vastgestelde termijnen verslagen op te maken, met name met betrekking tot de frequentie van de arbeidsongeschiktheid.

travailler dans un ou plusieurs cabinets en règle sur le plan légal: cela devra ressortir des données qui doivent être transmises à l'INAMI en même temps que la demande; suivre un minimum de formation complémentaire portant notamment sur les aspects éthiques et économiques de la profession; faire partie d'un groupe de discussion pour l'évaluation inter collégiale de la pratique ou peerreview; collaborer, le cas échéant, à l'enregistrement des données concernant la profession, qui doit être en concordance avec la politique concrète en matière de soins dentaires de la Commission nationale et du Conseil technique dentaire.
werken in één of meerdere praktijken die wettelijk in orde zijn: dat zal moeten blijken uit de gegevens die samen met de aanvraag aan het RIZIV moeten worden bezorgd; een minimum hoeveelheid bijscholing volgen, onder meer over de ethische en de economische aspecten van de praktijkvoering; deel uitmaken van een discussiegroep voor de intercollegiale evaluatie van de praktijk of peer review; desgevallend meewerken aan dataregistratie, betreffende het beroep, die in overeenstemming moet zijn met het concrete tandverzorgingsbeleid van de Nationale commissie en de Technische tandheelkundige raad.

- Le Comité scientifique se demande si la vérification portant le n° 132 (contrôle documentaire des produits dans les entrepôts, notamment des engrais et amendements du sol, comme prévu par la législation précitée) et l’inspection portant le n° 130 (inspection visuelle des engrais et amendements du sol dans les entrepôts) ne font pas double emploi : les mentions dans la colonne " Prescriptions minimales à contrôler et conditions particulières " sont plus étendues pour l’inspection n° 130, mais elles semblent comprendre le contrôle documentaire de la vérification portant le n° 132).
- Het Wetenschappelijk Comité vraagt zich af of de verificatie met nr. 132 (documentaire controle van de producten in de opslagplaatsen, met name van de meststoffen en bodemverbeteraars, zoals voorgeschreven in de vermelde wetgeving) en de inspectie met nr. 130 (visuele inspectie van meststoffen en bodemverbeteraars in de opslagplaatsen) elkaar niet overlappen: de vermeldingen in de kolom " Minimale te controleren voorschriften en specifieke voorwaarden" zijn uitgebreider voor de inspectie met nr. 130, maar lijken de documentaire controle van de verificatie met nr. 132 te omvatten).

l’arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l’article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions, notamment l’article 8 § 3;
het koninklijk besluit van 3 april 1997 houdende maatregelen met het oog op de responsabilisering van de openbare instellingen van sociale zekerheid, met toepassing van artikel 47 van de wet van 26 juli 1996 tot modernisering van de sociale zekerheid en tot vrijwaring van de leefbaarheid van de wettelijke pensioenstelsels, inzonderheid artikel 8, § 3;

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Les mesures principales sont déjà reprises dans l’AM du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l’influenza aviaire, notamment:
De belangrijkste maatregelen worden beschreven in het MB van 26 maart 2003 houdende tijdelijke maatregelen ter bestrijding van aviaire influenza, nl.:

Après de longues discussions, la réglementation a été harmonisée par le Règlement (CE) n° 194/97 de la Commission du 31/01/1997 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, la teneur maximale pour les nitrates dans la laitue (commerce international étendu), et notamment pour les épinards frais et les épinards surgelés (2000mg/kg).
Na lange discussies werd de reglementering geharmoniseerd door de Verordening (EG) nr. 194/97 van de Commissie van 31/01/1997 tot vaststelling van maximumgehalten aan bepaalde verontreinigingen in levensmiddelen, en dit voor het maximumgehalte voor nitraat in sla (veel internationale handel), en meer bepaald voor verse spinazie en diepvriesspinazie ( 2000mg/kg).