Traduction de «pour approbation finale » (Français → Néerlandais) :

Selon cet accord, qui demeure soumis à l’approbation finale du SDNY, NPC effectuera des paiements aux participantes qualifiées pour rémunérations rétroactives et dommages compensatoires pour un montant pouvant atteindre USD 152,5 millions et financera, sur trois ans, des améliorations de ses politiques et programmes valorisées à un montant estimé d’USD 22,5 millions.
According to the agreement, which remains subject to final approval by the SDNY, NPC will make monetary payments to eligible class members for backpay and compensatory damages in the amount of up to USD 152.5 million and will fund, over three years, improvements to policies and programs valued at an estimated USD 22.5 million.

Selon cet accord, qui demeure soumis à l’approbation finale du SDNY, NPC effectuera des paiements monétaires aux participantes qualifiées pour rémunérations rétroactives et dommages compensatoires pour un montant pouvant atteindre USD 152,5 millions et financera, sur trois ans, des améliorations à ses politiques et programmes valorisées à un montant estimé d’USD 22,5 millions.
According to the agreement, which remains subject to final approval by the SDNY, NPC will make monetary payments to eligible class members for backpay and compensatory damages in the amount of up to USD 152.5 million and will fund, over three years, improvements to policies and programs valued at an estimated USD 22.5 million.

L’Acheteur est en droit d'entreprendre toutes les démarches et actions raisonnables pour s'assurer que le paiement effectué par l’Acheteur est utilisé à bon escient, y compris a) Envoi à l’Acheteur de factures périodiques stipulant, en détail, le travail effectué ; b) Envoi à l’Acheteur des documents reprenant toutes les dépenses remboursables ; c) Avant approbation écrite par l’Acheteur de toutes les dépenses exceptionnelles ; d) Droit pour les auditeurs internes et externes de l’Acheteur de consulter, pendant la durée du Contrat et pendant trois ans après le paiement final par l’Acheteur, tout livre, document, archive et dossier pertinents du Fournisseur portant sur les transactions relatives au Contrat.
De Koper heeft het recht om alle redelijke stappen en acties te ondernemen om ervoor te zorgen dat de door de Koper uitgevoerde betaling correct wordt gebruikt, met inbegrip van: a) De verstrekking van periodieke facturen aan de Koper, waarin de uitgevoerde activiteiten in detail worden vermeld; b) De verstrekking van documentatie in verband met alle terugbetaalbare onkosten aan de Koper; c) De voorafgaande schriftelijke toestemming van alle buitengewone uitgaven door de Koper;

Le Conseil de l'Europe a demandé avec insistance à chaque université d'obtenir, pour le travail final, I'approbation de l'Ordre national des médecins de son pays.
De Raad van Europa heeft er bij de universiteiten op aangedrongen voor het eindwerk de goedkeuring te vragen van de nationale Orde van het land.

Entretemps le travail du côté du CBIP a été finalisé. L’action-engagement prévoyait que, trois mois après l’approbation de l’analyse finale par la Commission de remboursement des médicaments (CRM), une nouvelle procédure pour la construction du fichier de référence serait lancée.
De actie-verbintenis voorzag om, 3 maanden nadat de finale analyse door de Commissie Tegemoetkoming Geneesmiddelen (CTG) was geaccepteerd, een nieuwe procedure te starten voor de opmaak van het referentiebestand.

Les Conseils scientifiques, présidés chacun par un expert international, présentent les projets retenus au Conseil d’administration pour approbation finale.
De wetenschappelijke raden, elk met een internationaal expert als voorzitter, leggen hun keuze uit de ingediende projecten voor aan de raad van bestuur.