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Forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
Pilotes pour imprimante d’ordinateur

Vertaling van "pour connaître " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE
ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme

intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik


forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable

herbruikbare forceps voor beademingsbuis


housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie

niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte




dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire

audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving










IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l'article 838 du code précité, l'appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l'instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d' État est compétent en vertu de l'article 14, § 2, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée au ...[+++]

Considérant que selon la Cour de Cassation, ensuite de la modification apportée par la loi du 12 mars 1998 au Code judiciaire, aux règles relatives à la récusation et, plus spécialement, à l’article 838 du code précité, l’appréciation des causes de récusation relève non plus de la compétence des juridictions dont les membres sont récusés mais de l’instance juridictionnelle immédiatement supérieure ; que le Conseil d’ État est compétent en vertu de l’article 14, § 2, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973, pour connaître des recours en cassation introduits contre les décisions de la chambre de recours instituée au ...[+++]


Considérant que selon l'article 17, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat ne peut ordonner la suspension de l'exécution d'un acte administratif qu'à la condition que l'acte soit susceptible d'être annulé en vertu de l'article 14, § 1er, desdites lois; qu'ainsi, pour que le Conseil d'Etat puisse connaître de la demande de suspension, il doit être compétent pour connaître de la requête en annulation de l'acte attaqué;

Considérant que selon l’article 17, § 1 er , des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d’Etat ne peut ordonner la suspension de l’exécution d’un acte administratif qu’à la condition que l’acte soit susceptible d’être annulé en vertu de l’article 14, § 1 er , desdites lois; qu’ainsi, pour que le Conseil d’Etat puisse connaître de la demande de suspension, il doit être compétent pour connaître de la requête en annulation de l’acte attaqué;


- Importance de recueillir des données épidémiologiques et sociologiques pour connaître la prévalence de ces affections en Belgique et de mieux connaître les facteurs favorisants (mode de vie, stress, sédentarité, inadaptation du système de santé ...

- Belang van het inzamelen van epidemiologische en sociologische gegevens om de prevalentie van deze aandoeningen in België te kennen en om de bevorderingsfactoren beter te kennen (levenswijze, stress, sedentair leven, onaangepastheid van het gezondheidssysteem, ...


La problématique est peu connue et beaucoup de recherche reste à faire en Belgique en matière de MGFs pour d’abord mieux connaître la population concernée (nombre de femmes excisées vivant sur le territoire, impact des MGFs sur leur santé physique et mentale) et pour évaluer les résultats de la chirurgie reconstructrice.

De problematiek is weinig bekend en er moet nog veel onderzoek uitgevoerd worden in België inzake de VGV om eerst de betrokken bevolkingsgroep beter te leren kennen (aantal geëxciseerde vrouwen op het grondgebied, impact van de VGV op hun lichamelijke en geestelijke gezondheid) en om de resultaten van de reconstructieve heelkunde te beoordelen.


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5.2.3 Mesure de l’activité En médecine nucléaire, il est important de connaître précisément l’activité administrée tant pour des applications diagnostiques que pour des applications thérapeutiques.

5.2.3 Meting van de activiteit In de nucleaire geneeskunde is het belangrijk om zowel voor diagnostische als therapeutische toepassingen de toegediende activiteit juist te kennen.


Afin d’entrer en ligne de compte pour le remboursement de ces prestations, le centre doit se faire connaître auprès du Service des Soins de Santé au moyen d’un formulaire standard (Notification de l’hôpital pour dilatation coronaire et pose des tuteurs coronaires).

Om in aanmerking te komen voor de terugbetaling van deze verstrekkingen, moet het centrum zich kenbaar maken bij de Dienst voor Geneeskundige verzorging aan de hand van een standaardformulier (formulier om kennisgeving van het ziekenhuis voor coronaire dilatatie en het plaatsen van coronaire stents).


Remarque : pour pouvoir appliquer ce mode de calcul, il y a lieu de connaître, également pour la travailleuse à temps plein, le régime de travail hebdomadaire exact (combien d’heures l’intéressée preste-t-elle en principe, par jour de travail ?)

Opmerking: Om deze berekeningswijze te kunnen toepassen moet men ook voor de voltijdse werknemer de precieze wekelijkse arbeidsregeling kennen (welk aantal uren presteert de betrokkene normaal per arbeidsdag).


Une piste alternative pour connaître le nombre total des personnes limitées en Belgique, serait de grouper les bases de données des 4 institutions qui sont responsables au niveau communautaire pour la gestion des personnes handicapées.

Een alternatieve piste om het totaal aantal personen met een beperking in België te kennen, zou zijn om de databanken van de vier instellingen die op gemeenschapsniveau bevoegd zijn voor het gehandicaptenbeleid te bundelen.


Une piste alternative pour connaître le nombre total des personnes limitées en Belgique, serait de rassembler les bases de données des quatre institutions qui sont responsables au niveau communautaire pour la gestion des personnes handicapées.

Een alternatieve piste om het totaal aantal personen met een beperking in België te kennen, zou zijn om de databanken van de instellingen die op gemeenschapsniveau bevoegd zijn voor het gehandicaptenbeleid te bundelen.


Considérant que, même lorsqu'il est saisi d'une requête qui poursuit, formellement, l'annulation d'un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour en connaître s'il s'avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d'un droit subjectif; qu'il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l'annulation de la décision du refus de reconnaître ou d'exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu'il invoque comme moyen la viol ...[+++]

Considérant que, même lorsqu’il est saisi d’une requête qui poursuit, formellement, l’annulation d’un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour en connaître s’il s’avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d’un droit subjectif; qu’il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l’annulation de la décision du refus de reconnaître ou d’exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu’il invoque comme moyen la viol ...[+++]




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Date index: 2023-06-08
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