Traduction de «pour faire clairement connaître » (Français → Néerlandais) :

Article 17 § 1 Le centre entreprend toutes les démarches utiles, dans le respect des règles déontologiques imposées au personnel et établissements de soins, pour faire clairement connaître ses missions et ses activités auprès du plus grand nombre de personnes et d’institutions susceptibles d’entrer régulièrement en contact avec des personnes atteintes de troubles du spectre autistique, et notamment auprès des acteurs des réseaux de soins et d’aide aux personnes handicapées : médecins généralistes, psychiatres ou neurologues, services de psychiatrie, centres de santé mentale, établissements de rééducation, services d’aide précoce et d’accompagnement. et auprès des acteurs du réseau scolaire : établissements d’enseignement, IMP, centres PMS.
Artikel 17 § 1 Het centrum onderneemt alle nodige stappen, met naleving van de deontologische regels geldend voor verzorgend personeel en dito inrichtingen, om duidelijk zijn opdrachten en activiteiten bekend te maken bij een zo groot mogelijk aantal personen en instellingen aan wie de tenlasteneming en de verantwoordelijkheid van personen met autismespectrumstoornissen kunnen worden toevertrouwd, en meerbepaald bij de actoren van de netwerken voor zorg voor en steun aan personen met een handicap: huisartsen, psychiaters of neurologen, psychiatrische diensten, centra voor geestelijke gezondheidszorg, revalidatie-inrichtingen, diensten voor vroegtijdige hulp- en begeleiding. en bij de actoren van het schoolse netwerk: onderwijsinstellingen, MPI’s, CLB ’s.

Du tableau 3.5.60, il ressort clairement que plus l’on devient dépendant de soins, plus l’on peut faire appel à des soignants pour demander un rendez-vous chez le dentiste (p< 0,0001), pour se déplacer chez le dentiste (p< 0,0001) ou pour se faire accompagner durant la consultation (p< 0,0001).
Uit de tabel 3.5.60 blijkt duidelijk dat hoe meer zorgafhankelijk men wordt hoe meer men beroep kan doen op de zorgverleners om een afspraak aan te vragen bij de tandarts (p< 0,0001), om zich naar de tandarts te verplaatsen (p< 0,0001) of om zich te laten begeleiden tijdens de raadpleging (p< 0,0001).

Pour ce faire, on associe à chaque part de la population ordonnée par dépense AMI décroissante (dans notre cas : 1%, 5%, 10% et 20%), la part que représente ses dépenses AMI. Ce travail permet de connaître la part des dépenses AMI des quatre groupes d’utilisateurs de soins de santé appelés “grands utilisateurs de soins de santé”, mais aussi le montant des dépenses AMI à atteindre (ou le seuil d’entrée) pour faire partie de ces groupes (voir tableau ci-dessous).
Wij hebben vier groepen van zorgconsumenten samengesteld op basis van het niveau van hun uitgaven geneeskundige verzorging, terugbetaald door de ZIV: 1%, 5%, 10% en 20% van de consumenten die de meeste geneeskundige verzorging consumeren; Wij hebben de populatie hiertoe gerangschikt, per dalende uitgave ZIV (in ons geval: 1%, 5%, 10% en 20%) en we hebben elke schijf van de aldus gerangschikte populatie, geassocieerd met haar aandeel in de uitgaven ZIV. Zo kregen we niet alleen een idee van het aandeel van de uitgaven ZIV van de 4 groepen van consumenten die we beschouwen als “grote consumenten”, maar ook van het te bereiken bedrag van de uitgaven ZIV (of de drempelwaarde), om deel te kunnen uitmaken van die groepen (zie onderstaande tabel).

Il stipule en effet clairement «Est seul compétent pour connaître de la demande ..le juge du domicile de l’assujetti, de l’assuré ou de l’ayant droit, lorsqu’il s’agit des contestations prévues aux articles 580, 2°, 3°, (.) 581, 1°, 2°.
Het bepaalt namelijk duidelijk: “Alleen de rechter van de woonplaats van de verzekeringsplichtige, de verzekerde of van de rechthebbende is bevoegd tot kennisneming van de vordering, wanneer het gaat om betwistingen bedoeld in de artikelen 580, 2°, 3°, (.)581, 1°, 2° .

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Le Conseil attire votre attention sur l'alinéa 4 de la circulaire précitée qui souligne clairement la nécessité de ne faire aucune publicité pour une pratique privée ou pour une institution déterminée.
De Raad vestigt U aandacht op lid 4 van voormeld rondschrijven waar duidelijk gewezen wordt op de noodzaak geen reklame te maken voor een privé praktijk of voor een bepaalde instelling.

Il va sans dire qu’il demeure indiqué, pour éviter des discussions concernant la validité d’un testament, d’agir préventivement en inscrivant clairement dans le dossier l’opposition expresse du patient à la consultation de certaines données du dossier ainsi que la date, et en conseillant au patient âgé sain d’esprit de faire appel à un notaire pour la rédaction de son testament (cf. l’avis du 19 juin 2004).
Het spreekt voor zich dat het aangewezen blijft, om discussies over de geldigheid van een testament te voorkomen, preventief te handelen door het eventueel uitdrukkelijk verzet van de patiënt tegen inzage van bepaalde gegevens van het dossier duidelijk en gedateerd in het patiëntendossier te noteren en door de oudere patiënt die gezond van geest is aan te raden een beroep te doen op een notaris voor het maken van zijn testament (zie het advies van 19 juni 2004).

Afin d’entrer en ligne de compte pour le remboursement de ces prestations, le centre doit se faire connaître auprès du Service des Soins de Santé au moyen d’un formulaire standard (Notification de l’hôpital pour dilatation coronaire et pose des tuteurs coronaires).
Om in aanmerking te komen voor de terugbetaling van deze verstrekkingen, moet het centrum zich kenbaar maken bij de Dienst voor Geneeskundige verzorging aan de hand van een standaardformulier (formulier om kennisgeving van het ziekenhuis voor coronaire dilatatie en het plaatsen van coronaire stents).

Détenteurs de l’expertise, ils doivent l’utiliser pour le bon fonctionnement de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, mais également la faire connaître pour que les dispensateurs de soins, O.A. et autres partenaires appliquent au mieux la réglementation.
Als experten moeten zij hun kennis aanwenden voor de goede werking van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, maar moeten ze die eveneens delen met de zorgverleners,V. I. en andere partners, opdat deze de reglementering zo goed mogelijk toepassen.

Le Conseil d’Etat a énoncé notamment (traduction libre) : « Attendu que lorsque la nomenclature donne la description d'une prestation déterminée, le numéro qui y est afférent est applicable ; qu'il revient aux auteurs de la nomenclature, lorsqu'ils veulent faire valoir un numéro uniquement pour une prestation qui doit être exécutée d'une manière déterminée, de le formuler également de manière univoque dans la nomenclature. Que la partie défenderesse [l'INAMI] ne renvoie concrètement à aucune pareille définition ; que la défense de la partie défenderesse revient au fond à poser que par déduction de la construction de la nomenclature on doit tirer que les interventions chirurgicales ne répondent à un numéro déterminé que lorsqu'elles sont exécutées de manière classique ; que la nomenclature doit être formulée clairement, et non être interprétée par déduction, surtout eu égard au fait que les manquements sont sanctionnés » (C. E., Ch. néerl., arrêt n° 123.741 du 2.10.2003).
De Raad van State stelde onder andere: “Overwegende dat, wanneer de nomenclatuur een omschrijving geeft van een bepaalde prestatie, het desbetreffende nummer van toepassing is; dat het aan de stellers van de nomenclatuur toekomt, wanneer zij een bepaald nummer alleen willen doen gelden voor een prestatie die op een bepaalde manier wordt uitgevoerd, dit ook ondubbelzinnig te formuleren in de nomenclatuur zelf; dat het verweer geen enkele dergelijke bepaling concreet aanwijst; dat de verdediging van de verwerende partij er in wezen op neerkomt te stellen dat door deductie uit de opbouw van de nomenclatuur moet afgeleid worden dat heelkundige ingrepen alleen aan een bepaald nummer beantwoorden wanneer zij langs de klassieke weg worden uitgevoerd; dat de nomenclatuur duidelijk moet geformuleerd zijn, en niet door deductie moet worden geïnterpreteerd, zeker gelet op de sanctionering van de miskenning ervan” (R.v.St., Nederlandstalige kamer, arrest nr. 123.741 van 2.10.2003).