Traduction de «pour l'étranger qui a été valablement inscrit comme titulaire » (Français → Néerlandais) :

Cependant, il va de soi que pour l'étranger qui a été valablement inscrit comme titulaire et qui, à une date déterminée, perdrait toute qualité de titulaire, les règles normales de maintien de droit aux interventions restent valables, comme pour tout un chacun au sein de l'assurance maladie.
Wel is het zo dat voor de vreemdeling die geldig als gerechtigde werd ingeschreven, en op een bepaalde datum elke hoedanigheid van gerechtigde zou verliezen, de normale regels van behoud van recht op tegemoetkomingen gelden, die voor elkeen in de ziekteverzekering gelden.

Enfant handicapé : s’il est inscrit comme titulaire au moment de la demande, le ménage est composé conformément à la règle générale ; s’il est inscrit comme personne à charge au moment de la demande : pour le calcul du plafond et des revenus, le ménage sera reconstitué autour du titulaire : on tiendra compte de l’enfant, le titulaire à la charge de qui il est inscrit, le conjoint ou partenaire de vie de ce dernier et leurs personnes à charge 17 .
Kind met een handicap: indien het kind is ingeschreven als een gerechtigde op het ogenblik van de aanvraag, wordt het gezin samengesteld volgens de algemene regel; indien het kind is ingeschreven als persoon ten laste op het ogenblik van de aanvraag: voor de berekening van het plafond en de inkomens zal het gezin rond de gerechtigde worden samengesteld; men zal rekening houden met het kind, de gerechtigde te wiens laste het kind is ingeschreven, de echtgenoot of levenspartner van deze laatste en hun personen ten laste 17 .

La même compétence est prévue pour le cas dans lequel l’enfant est inscrit comme titulaire, et ce afin d’éviter que des enfants ne soient systématiquement inscrits comme titulaires (résidents) dans le seul but de bénéficier du droit à l’intervention majorée.
Dezelfde bevoegdheid wordt voorzien voor het geval waarin het kind is ingeschreven als gerechtigde, en dit om te vermijden dat kinderen systematisch zouden worden ingeschreven als gerechtigden (residenten), enkel met het doel om het recht op de verhoogde tegemoetkoming te genieten.

Devenir membre de la FBP Membre effectif ou adhéré: * être porteur d' un diplôme de Gradué en Podologie, Bachelier en Podologie ou Master en Podologie soit en Belgique soit à l'étranger * exercer la profession (comme praticien ou professeur) en Belgique ou à l'étranger * exercer la profession en respectant le réglement d'ordre intérieur instauré par la Fédération Etudiant - membre: * être inscrit et suivre une formation en podologie dans une école reconnue en Belgique ou à l'étranger et pouvoir montrer une carte d'étudiant valable.
Effectief lid of toegetreden lid worden bij de FBP: * houder zijn van een diploma van gegradueerde in de podologie, bachelor in de podologie of master in de podologie uit binnen- of buitenland * het beroep beoefenen (als practicus of als docent) in binnen –of buitenland * het beroep uitoefenen rekening houdend met het reglement van inwendige orde vooropgesteld door de beroepsfederatie Student –lid * ingeschreven zijn aan een opleiding podologie van een erkend opleidingsinstituut in binnen –of buitenland en dit kunnen voorleggen aan de hand van een geldige studentenkaart.

- pour requérir son inscription (art. 119) (4 e case) en combinaison avec : * une preuve de réfugié reconnu, délivrée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ; * un visa type D valable ; * une carte d’emploi ou de travail valable, attestation médicale et extrait du casier judiciaire ; * une décision de l’Office des étrangers que l’intéressé peut produire comme preuve d’inscription au Registre des étrangers ( ex. dans le cadre de la procédure de victime de la traite des êtres humains ou dans le cadre d’une demande 9ter ou 9 bis.) ;
- om zich te laten inschrijven (art. 119) (4de hokje) in combinatie met: * een bewijs van erkende vluchteling, afgeleverd door het Commissariaat-generaal voor vluchtelingen en de staatlozen; * een geldig visum type D; * een geldige beroeps- of arbeidskaart, medisch attest en uittreksel uit het strafregister; * een beslissing van de Dienst vreemdelingenzaken dat de betrokkene een bewijs van inschrijving in het vreemdelingenregister kan bekomen (bv. in het kader van de procedure slachtoffer mensenhandel of in het kader van een aanvraag 9ter of 9 bis.);

La nouvelle disposition, insérée à l’article 290, B, § 3 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996, a pour objectif de supprimer une inégalité dans la réglementation, consistant à traiter différemment un titulaire revenant d’un séjour à l’étranger selon que son inscription initiale a expiré (1) ou qu’elle est encore valable (2).
De nieuwe bepaling, ingevoegd in het artikel 290, B, § 3, van het Koninklijk besluit van 3 juli 1996 heeft tot doel de ongelijke behandeling op te heffen die bestond in de reglementering met betrekking tot de behandeling van een gerechtigde bij de terugkeer na een verblijf in het buitenland, afhankelijk van het feit of de oorspronkelijke inschrijving was vervallen (1) dan wel of de oorspronkelijke inschrijving nog steeds geldig was (2).

difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n'aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l'INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu'elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d'affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1'exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu'elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre Ier, puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu'ainsi, le passage de S. au chapitre Ier de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1'INAMI, que ce point-clé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu'il figure dans la proposition définitive; qu'elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu'elle est en outre à 1'origine de 6 % de 1'exportation en Wallonie, qu'à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l'étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d'investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d'accueil, que la décision négative attaquée, prise a 1'encontre des avis favorables de la Commission de rem ...
une position sur un marché constitue un préjudice sérieux et difficilement réparable, et que la croissance anticipée en 2005 (+ 14,3 % versus 2004) n’aura aucun impact négatif sur le budget des médicaments de l’INAMI puisque des solutions concurrentielles plus coûteuses seront écartées; qu’elle soutient encore que la décision attaquée empêche son extension, que la forte diminution de son chiffre d’affaires provoquera une régression dramatique du bénéfice net pour 1’exercice 2005, menacera de licenciement environ 20 % des personnes qu’elle emploie, soit environ 100 personnes, que la partie adverse, quant à elle, ne subira aucun préjudice financier en acceptant de faire passer le S. au chapitre I er , puisque les spécialités S. sont 23 % moins chères, à doses équivalentes, que le S., concurrent direct, et que le S., composé de deux substances actives Fluticasone et Salmeterol, est 10 % moins cher que les équivalents disponibles en Belgique (.), qu’ainsi, le passage de S. au chapitre I er de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aura un impact positif important sur le budget des médicaments de 1’INAMI, que ce pointclé a été confirmé par la Commission de remboursement des médicaments en sa séance du 10 août 2004 et qu’il figure dans la proposition définitive; qu’elle fait valoir encore que la décision attaquée lui cause, par contre, un grave préjudice moral sur le plan de sa politique de recherche et de développement, quelle figure parmi les sociétés commerciales qui, en Belgique, consacrent le plus de moyens à la recherche, qu’elle est en outre à 1’origine de 6 % de 1’exportation en Wallonie, qu’à défaut de suspension de la décision attaquée, sa réputation au sein du groupe G. à l’étranger sera fortement mise a mal, ce qui pourrait dissuader la maison-mère d’investir encore dans des activités de recherche et développement en Belgique, laquelle est, sur ces plans, de moins en moins considérée comme un pays d’accueil, que la décision négative attaquée, ...

Le cas du conjoint séparé resté inscrit comme personne à charge de son conjoint n’est pas considéré comme étant une telle situation, dans la mesure où, par souci de cohérence de la réglementation, il fait toujours partie du ménage du titulaire tant pour l’inscription en qualité de personne à charge que pour l’intervention majorée.
Het geval van de gescheiden echtgenoot die blijft ingeschreven als persoon ten laste van zijn echtgenoot wordt niet als een dergelijke situatie beschouwd voor zover, omwille van de coherentie van de reglementering, hij nog altijd deel uitmaakt van het gezin van de gerechtigde, zowel voor de inschrijving in de hoedanigheid van persoon ten laste als voor de verhoogde tegemoetkoming.

Pour rappel, la rétroactivité prévue dans la réglementation en ce qui concerne l’inscription comme personne à charge avait pour but de couvrir tout hiatus dans l’assurabilité d’une personne déterminée mais en aucune façon d’obliger les organismes assureurs à “régulariser” une situation couverte par une qualité valablement établie et revendiquée : ainsi, une personne cesse son activité salariée à temps plein et entame une activité salariée à temps partiel : elle souhaite cependant maintenir sa qualité de titulaire salarié avec paiement d’une cotisation complémentaire.
Ter herinnering, de terugwerkende kracht die in de reglementering is voorzien met betrekking tot de inschrijving als persoon ten laste, had tot doel om elke onderbreking in de verzekerbaarheid van een bepaalde persoon te dekken, maar geenszins om de verzekeringsinstellingen te verplichten om een situatie die door een geldig vastgestelde en geclaimde hoedanigheid wordt gedekt, te “regulariseren”: iemand zet bijvoorbeeld haar voltijdse loontrekkende activiteit stop en begint een deeltijdse loontrekkende activiteit: zij wil echter haar hoedanigheid van loontrekkende gerechtigde met betaling van een aanvullende bijdrage behouden.

Chaque enfant de moins de 25 ans peut être inscrit comme enfant personne à charge pour autant, notamment, qu’il existe un certain lien entre cet enfant et le titulaire (toute autre condition réglementairement fixée étant réunie).
" Elk kind jonger dan 25 jaar kan worden ingeschreven als kind persoon ten laste, voor zover er een zekere band bestaat tussen het kind en de gerechtigde (mits alle andere reglementair vastgestelde voorwaarden vervuld zijn).