Vertaling van "pour la conclusion " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

L’outil adéquat de coordination de la gestion des risques pour les maladies transmissibles a été établi avec l’instauration du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans l’Union (décision 2119/98/CE) et, d’une manière plus générale, par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire (conclusions de la présidence lors de la 2384 e séance du Conseil (santé) du 15 novembre 2001, conclusions du Conseil du 22 février 2007 (6226/07) et conclusions du Conseil du 16 décembre 2008 (2916 e séance du Conseil «Emploi, politique sociale et santé et consommateur») mettant en communication permanente les unes avec les autres, grâce à des moyens appropriés, la Commission européenne et les autorités de santé publique compétentes de chaque État membre qui sont responsables pour déterminer les mesures à prendre afin de protéger la santé publique.
Het geëigende instrument voor de coördinatie van het risicobeheer voor overdraagbare ziekten is het netwerk voor de surveillance en beheersing van overdraagbare ziekten in de Europese Gemeenschap (Beschikking nr. 2119/98/EG) en in meer algemene zin het Gezondheidsbeveiligingscomité (IGR) (conclusies van het voorzitterschap van de 2384 e vergadering van de Raad (Gezondheid) van 15 november 2001/conclusies van de Raad van 22 februari 2007 (6226/07)/conclusies van de Raad van 16 december 2008 (2916 e vergadering van de Raad Werkgelegenheid, sociaal beleid, volksgezondheid en consumentenzaken)), die ervoor zorgen dat de Europese Commissie en de autoriteiten die verantwoordelijk zijn voor het vaststellen van de benodigde beschermingsmaatregelen in elke lidstaat permanent met elkaar in verbinding staan.

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l’avis du Ministère public; que l’article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l’article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu’elles répondent à l’avis du Ministère public;
III (I) (2°) (a) Attendu que les articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3 sont formels en ce que les parties déposeront au greffe dans le délai imparti par le juge des conclusions portant sur le contenu de l'avis du Ministère public; que l'article 767, § 2, alinéa 2 précise que ces conclusions porteront exclusivement sur le contenu de cet avis et l'article 767, § 2, alinéa 3, ajoute que les conclusions sont prises en considération uniquement pour autant qu' elles répondent à l'avis du Ministère public;

7.2.1.4 Points difficiles rencontrés durant la sélection et le recrutement des deux groupes cibles - p 268 7.2.1.5 Planning, timing et charge de travail pour la sélection et le recrutement des deux groupes cibles - p 268 7.2.1.6 Conclusion - p 269 7.2.2 Recrutement et préparation des dentistes-examinateurs - p 269 7.2.2.1 Information de base - p 269 7.2.2.2 Déroulement - p270 7.2.2.3 Collaboration et efforts fournis au niveau personnel, financier et organisateur - p 271 7.2.2.4 Conclusion - p 272 7.2.3 Questionnaires personnel soignant - p 272 7.2.3.1 Information de base - p 272 7.2.3.2 Déroulement - p 272 7.2.3.3 Conclusion - p 273
Mondzorg voor personen met bijzondere noden (PBN) - p 252 7.2.1 Rekruteren van de te onderzoeken personen - p 252 7.2.1.1 Basisinformatie - p 252 7.2.1.2 Verloop van het selectie- en rekruteringsproces en ervaren knelpunten - p 253 7.2.1.3 Samenwerking, communicatie en verantwoordelijkheden voor de rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.4 Knelpunten ervaren tijdens de selectie- en rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.5 Planning, timing en workload voor de selectie en rekrutering van beide doelgroepen - p 256 7.2.1.6 Conclusie - p 257 7.2.2 Rekruteren en voorbereiden van de tandarts-screeners - p 257 7.2.2.1 Basisinformatie - p 257 7.2.2.2 Verloop - p 258 7.2.2.3 Samenwerking en geleverde personele en organisatorische inspanningen en financiële vergoeding - p 259 7.2.2.4 Conclusie - p 260

La spécialisation et l’expérience en matière d’IMOC que les membres de l’équipe du centre de référence en IMOC ont acquis déjà avant la conclusion de cette convention apparaissent de l’historique du centre et des activités de ses membres de son équipe - avec pour chaque patient présentant une IMOC au moins 2 interventions par un des médecins de l’équipe - pour un nombre de ces patients qui s’élevait à au moins 100 au cours de l’année calendrier précédant la conclusion de la présente convention.
De specialisatie en expertise inzake CP die het team van het CP-referentiecentrum al verworven heeft vóór afsluiten van deze overeenkomst, blijken uit de historiek van het centrum en uit de activiteiten van zijn team – met voor elke CP-patient minstens 2 tussenkomsten door één van de geneesheren van het team - voor jaarlijks minimum 100 CPpatiënten in het kalenderjaar vóór afsluiten van deze overeenkomst.

}} En conclusion, malgré certaines phrases malencontreuses de l’expert, ses conclusions ne peuvent laisser aucun doute: pour lui, Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006)
peuvent laisser aucun doute: pour lui : Madame T. est revenue à I’état de santé qui était le sien avant le début de son incapacité de travail (suite à un blocage au dos le 10.10.2006).

En raison de cet impératif de programmation les éléments objectifs attendus des conclusions des travaux scientifiques financés par le Centre Fédéral d’expertise (KCE) ne seront pas connus en temps pour être intégrés dans les raisonnements et conclusions.
Gelet op dat dwingende programmeringsvoorstel zullen de verwachte objectieve elementen van de besluiten van de wetenschappelijke werkzaamheden die door het Federaal Kenniscentrum (KCE) zijn gefinancierd, niet op tijd bekend zijn om in de redeneringen en de conclusies te worden opgenomen.

En particulier, la conclusion d’accords internationaux de coopération avec des pays tiers ou des organisations internationales, y compris l’OMS, pourrait être dans l’intérêt de l’Union pour favoriser l’échange d’informations pertinentes émanant des systèmes de veille et d’alerte sur des menaces transfrontières graves sur la santé.
Het kan met name in het belang van de Unie zijn internationale samenwerkingsovereenkomsten te sluiten met derde landen of internationale organisaties, de WHO daaronder begrepen, ter stimulering van de uitwisseling van relevante informatie uit controle- en waarschuwingssystemen voor ernstige grensoverschrijdende bedreigingen van de gezondheid.

Pour donner suite au plan d’action, des priorités de financement de projets de dimension européenne seront fixées sur la base des conclusions du présent rapport.
Als follow-up voor het actieplan worden prioriteiten voor de financiering van projecten in heel Europa geïdentificeerd, op basis van de bevindingen van dit verslag.