Traduction de «pour la direction organisation des services généraux une année bien remplie » (Français → Néerlandais) :

L’année 2002 fut pour la Direction Organisation des services généraux une année bien remplie.
Het voorbije jaar 2002 was voor de Directie organisatie van de algemene diensten een welgevuld jaar en ook voor de komende jaren lijkt hierin geen verandering te komen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Une large gamme d’acteurs, dont plusieurs organisations coupoles, sont représentés dans ce réseau, comme les Centra voor Geestelijke Gezondheidszorg (CGG: centres de santé mentale), les hôpitaux psychiatriques et généraux, les cercles de médecins généralistes, les mutuelles, les SIT (services intégrés de soins à domicile), les CAW (centres pour le bien-être général), services de soins à domicile, les PMS, pharmaciens, agents de police, agents pastoraux, organisations d’entraide, organisations de patients et centres spécialisés comme le Centrum ter Preventie van Zelfmoord.
Taking part in this network are a large number of the parties involved, including several master organisations such as the Centra voor Geestelijke Gezondheidszorg (CGG: (Centres for Mental Health Care), psychiatric and general hospitals, GP associations, branches of the National Health Service, the SITs (Integrated services of home care), the CAWs (Centres for general well-being), services for home care, PMS centres, pharmacists, police agents, pastoral workers, self-help organisations, patient organisations and specialised centres such as the Centrum ter Preventie van Zelfmoord.

Si dans les hôpitaux généraux existe actuellement – et ce depuis un certain temps – une organisation de la prise en charge des besoins sociaux (service social), justifiée par le fait que l’aide sociale est directement liée et visible pour la bonne suite des soins médicaux (poursuite du séjour hospitalier dans un centre de revalidation, aide lors du retour à domicile pour suppléer les déficits d’autonomie, etc.), il n’en va pas certainement pas de même pour la fonction psychologique.
In algemene ziekenhuizen bestaat sinds geruime tijd een organisatie voor de opvang van de sociale behoeften (sociale dienst), die wordt gerechtvaardigd door het feit dat de sociale hulp onmiddellijk zichtbaar aan een goede opvolging van de medische zorg gekoppeld is (voortzetting van het ziekenhuisverblijf van de patiënt in een revalidatiecentrum, hulp bij terugkeer naar huis om de gebrekkige zelfredzaamheid op te vangen enz.).

La principale mission du service social est d’aider, de soutenir et de favoriser le bien-être des membres du personnel de l’INAMI. De plus, il est chargé d’organiser et de coordonner différentes activités telles qu’une campagne de vaccination contre la grippe, une collecte de sang, une fête de fin d’année, une fête de Saint-Nicolas avec les enfants du personnel, un dîner pour les pensionnés.
De belangrijkste opdracht van de sociale dienst bestaat erin de personeelsleden van het RIZIV te helpen, te ondersteunen en hun welzijn te bevorderen. Bovendien organiseert en coördineert de dienst verschillende activiteiten zoals een campagne voor inenting tegen griep, een bloedinzameling, een eindejaarsfeest, een sinterklaasfeest met de kinderen van het personeel, een diner voor de gepensioneerden.