Vertaling van "pour la poursuite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Considérant que, même lorsqu'il est saisi d'une requête qui poursuit, formellement, l'annulation d'un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d'Etat n'est pas compétent pour en connaître s'il s'avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d'un droit subjectif; qu'il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l'annulation de la décision du refus de reconnaître ou d'exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu'il invoque comme moyen la violation par la partie adverse de la règle de droit qui la soumet à cette obligation (causa petendi);
Considérant que, même lorsqu’il est saisi d’une requête qui poursuit, formellement, l’annulation d’un acte juridique accompli par une autorité administrative , le Conseil d’Etat n’est pas compétent pour en connaître s’il s’avère que le recours a pour objet véritable la reconnaissance ou le rétablissement d’un droit subjectif; qu’il en va ainsi lorsque le requérant poursuit l’annulation de la décision du refus de reconnaître ou d’exécuter une obligation qui correspond à un droit subjectif (petitum) et qu’il invoque comme moyen la violation par la partie adverse de la règle de droit qui la soumet à cette obligation (causa petendi);

web qui permet une gestion «simple» des actions de communication entre les différentes comités d’éthique, l’AFMPS, les sponsors et les chercheurs et qui suit également les différentes étapes de l’évaluation du dossier auprès des commissions d’éthique ●● Une concertation systématique pour les dossiers scientifiques plus complexes ●● La poursuite de l’optimalisation du fonctionnement des comités d’éthique pour les activités liées à la loi du 7 mai 2004 avec pour but de maintenir la Belgique compétitive et attractive comme pays d’accueil pour la recherche clinique dans un cadre européen
In 2007 ging veel aandacht naar een versterkte samenwerking van het FAGG met de commissies voor ethiek, met de volgende resultaten: ●● Een interactieve website met een webapplicatie die het “eenvoudige” beheer van de communicatieacties tussen de verschillende commissies voor ethiek, het FAGG, de sponsors en onderzoekers mogelijk maakt en ook de verschillende stadia van de evaluatie van het dossier bij de commissies voor ethiek opvolgt ●● Systematisch overleg voor de complexere

Les travaux suivants ont été effectués au cours de 2005 : poursuite du désamiantage dans les sous-sols rénovation et modernisation en profondeur des installations techniques remplacement des chaudières rénovation et réaménagement des systèmes de répartition de la chaleur pour obtenir un meilleur résultat et pour économiser de l’énergie renforcement du système de refroidissement de la salle informatique pour répondre à l’extension du parc informatique et dédoublement de l’installation pour augmenter la sécurité remplacement des groupes de ventilation des bureaux.
In de loop van 2005 zijn de volgende werken uitgevoerd: voortzetten van de asbestverwijdering in de kelderverdiepingen grondig renoveren en moderniseren van de technische installaties vervangen van de verwarmingsketels vernieuwen en herschikken van de verdeelkringen voor de verwarming om tot een beter resultaat te komen en energie te besparen versterken van de koeling van de computerzaal om te voldoen aan de uitbreiding van het computerpark en ontdubbelen van de installatie om de bedrijfszekerheid te verhogen vervangen van de ventilatiegroepen van de burelen.

- 2007 : poursuite de la différenciation des interventions selon le degré de technologie de l'appareil : 500 EUR pour les appareils de basse technologie, 700 EUR pour les appareils de moyenne technologie et 900 EUR pour les appareils de haute technologie (x 2 pour les appareils stéréophoniques) ;
- 2007: vervolg van de differentiatie in tegemoetkomingen naargelang het technologisch niveau van het toestel: 500 EUR voor de laag technologische toestellen, 700 EUR voor de medium technologische toestellen en 900 EUR voor de hoogtechnologische toestellen (x 2 voor stereofonische toestellen);

Dans le cadre de la rééducation professionnelle, le Collège des médecins-directeurs peut autoriser un remplacement anticipé pour les lombostats prévus au § 1 er pour cause de changement anatomique ou d'usure prématurée de ces appareils et lorsque le port de ceux-ci constitue une condition pour la reprise ou la poursuite d'une activité professionnelle assujetissant le titulaire soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit au statut social des travailleurs indépendants.
In het kader van de omscholing mag het College van geneesherendirecteurs een voortijdige vervanging toestaan voor de lumbostaten die zijn vermeld in § 1, wegens een anatomische wijziging of voortijdige slijtage van die toestellen en het dragen ervan een voorwaarde is voor het hervatten of het voortzetten van een beroepsactiviteit waardoor de gerechtigde ofwel aan de sociale zekerheid van de werknemers ofwel aan het sociaal statuut van de zelfstandigen onderworpen wordt.

la poursuite de la migration de MeSeA vers la nouvelle version 4.5 de Filenet (pour la soumission électronique et pour l’évaluation de dossiers pour des médicaments à usage humain);
De voortzetting van de migratie van MeSeA (voor de elektronische indiening en de evaluatie van dossiers voor geneesmiddelen voor menselijk gebruik) naar de nieuwe versie 4.5 van Filenet;

la consultation et le téléchargement via internet de formulaires officiels standardisés de demande de remboursement Chapitre IV ; la simplification de la prescription de médicaments pour les malades chroniques de sorte que les différents conditionnements d’une même spécialité puissent figurer sur la même prescription ; la poursuite du développement du dossier d’accréditation informatisé ; le développement d’un module d’informatique permettant aux médecins de consulter et de modifier leurs données de contacts ; la communication en ligne des feed-back aux médecins concernant leur comportement de prescription de médicaments ; le développement d’une procédure électronique en vue des élections médicales de 2010 ; la création d’un système informatisé pour l’application du tiers payant social ; le démarrage des travaux devant conduire à la suppression des documents de facturation papier pour les prestations ambulatoires de biologie clinique et les conseils médicaux.
het via internet consulteren en afladen van officiële gestandaardiseerde formulieren voor terugbetalingsaanvragen Hoofdstuk IV; het vereenvoudigen van het voorschrijven van medicatie voor chronisch zieken, zodanig dat verschillende verpakkingen van één specialiteit op hetzelfde voorschrift kunnen worden vermeld; de verdere ontwikkeling van het geïnformatiseerd accrediteringsdossier; het ontwikkelen van een informaticamodule die de artsen toelaat hun contactgegevens te consulteren en te wijzigen; het online meedelen van feedbacks aan de artsen over hun voorschrijfgedrag van geneesmiddelen; de ontwikkeling van een elektronische procedure voor de medische verkiezingen van 2010; de uitbouw van een geïnformatiseerd systeem voor de toepassing van de sociaal derdebetalende; het opstarten van de werkzaamheden die moeten leiden tot de afschaffing van de papieren facturatiedocumenten voor ambulante verstrekkingen voor klinische biologie en voor de medische raden.

La communication de données à caractère personnel (codées) au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven pour le compte de l’INAMI poursuit des finalités légitimes, à savoir une étude des possibilités pour établir des liens entre la santé buccale subjective (résultats questionnaire), la santé buccale objective (résultats examen buccal), l’attitude générale en matière de santé et les variables socio-économiques (enquête de santé) et le comportement en matière de consommation des soins de la personne participant à l’étude (données CIN/AIM).
De mededeling van (gecodeerde) persoonsgegevens aan het Centrum voor Biostatistiek van de Katholieke Universiteit Leuven voor rekening van het RIZIV beoogt rechtmatige doeleinden, met name een onderzoek naar de mogelijkheden om verbanden te leggen tussen de subjectieve mondgezondheid (resultaten vragenlijst), de objectieve mondgezondheid (bevindingen mondonderzoek), de algemene gezondheidsattitude en

La poursuite de ces activités est prévue pour 2011.
Een voortzetting van deze activiteiten is voorzien voor 2011.