Vertaling van "pour le droit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

oreille droite
auris dextra

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

personne à charge ou non ; titulaire ou personne à charge ; situation sociale ; code chômage ; redevable de cotisations ou non ; type de revenu pour les groupes à faible revenu ; statut Omnio ; catégories ouvrant le droit au forfait malades chroniques : forfait B ou C soins infirmiers, kinésithérapie E ou physiothérapie, allocations familiales majorées, allocation d'intégration pour personnes handicapées, allocation pour l'aide aux personnes âgées, allocation pour l'aide d'une tierce personne, allocation pour incapacité de travail primaire ou allocation d'invalidité, allocation forfaitaire pour l'aide d'une tierce personne, 120 jours d'hospitalisation au cours de l'année concernée, 6 hospitalisations au cours de l'année concernée, droit au revenu garanti pour personnes âgées, garantie de revenus, revenu d'intégration, droit à l'allocation aux personnes handicapées ; plus de 12 mois d'allocation de chômage et âgé de plus de 50 ans ; droit à une aide du CPAS ; nombre de jours de chômage ; nombre de jours d'incapacité de travail ; nombre de jours de maladie invalidité.
werkloosheidscode; bijdragebetalend of niet; soort inkomen voor lage inkomensgroepen; Omnio-statuut; categorieën die recht geven op het forfait chronisch zieken: forfait B of C verpleegkundige zorgen, kinesitherapie E of fysiotherapie, verhoogde kinderbijslag, toelage voor de integratie van gehandicapten, toelage voor hulp aan ouderen, uitkering hulp aan derden, uitkering voor primaire arbeidsongeschiktheid of invaliditeitsuitkering, forfaitaire uitkering hulp aan derden, 120 dagen hospitalisatie in het beschouwde jaar, 6 hospitalisaties in het beschouwde jaar, recht op gewaarborgd inkomen voor bejaarden, inkomensgarantie, leefloon, recht op toelage voor gehandicapten; meer dan 12 maanden werkloosheidsuitkering en ouder dan 50 jaar; recht op hulp van OCMW, aantal dagen werkloosheid, aantal dagen arbeidsongeschiktheid, aantal ziektedagen invaliditeit.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

PP2002), kinésithérapie ou physiothérapie (PP2003), allocations familiales majorées (PP2004), allocation pour l’intégration de personnes handicapées (PP2005), allocation d’aide aux personnes âgées (PP2006), allocation pour l’aide de tiers (PP2007), allocation d’invalidité majorée pour l’aide de tiers (PP2008), allocation forfaitaire aide de tiers (PP2009), critère hospitalisation (120 jours) (PP2010), critère hospitalisation (6 hospitalisations) (PP2011), droit MAF Famille (PP3001), catégorie MAF individu (PP300), remboursement et plafond – famille (PP3004), remboursement et plafond, individu ou partie du ménage (PP3005), date droit MAF (PP3006), numéro chef de famille MAF (PP3009), droit au revenu garanti, à la garantie de revenus aux personnes âgées ou au revenu d’intégration (PP3010), droit aux allocations aux personnes handicapées (PP3011), droit à une aide du CPAS (PP3013), nombre de jours de chômage (PP4001), nombre de jours d’incapacité de travail (PP4002) et nombre de jours d’invalidité (PP4003).
- gegevens uit het bestand Populatie: identificatie rechthebbende (PP00010) (identificatienummer dat wordt gecodeerd), geboortejaar (PP0015), overlijdensdatum (maand en jaar, controlevariabele) (PP0040), geslacht (PP0020), woonplaats (tot op het niveau van statistische sector om de afstand tussen woonplaats en zorgaanbod te berekenen en om te koppelen met karakteristieken van de statistische sectoren) (PP0025), statuut Code Gerechtigde 1 en 2 (PP0030 en PP0035), Sociale toestand (PP1003), code werkloosheid (PP1004), oorsprong erkenning als mindervalide (PP1009), OMNIO-statuut (PP1010), forfait B en C verpleegkundige zorgen (PP2001 en PP2002), kinesitherapie of fysiotherapie (PP2003), verhoogde kinderbijslagen (PP2004), toelage voor de integratie van gehandicapten (PP2005), toelage voor hulp aan ouderen (PP2006), uitkering hulp aan derden (PP2007), verhoogde invaliditeitsuitkering wegens hulp van derden (PP2008), forfaitaire uitkering hulp aan derden (PP2009), criterium hospitalisatie (120 dagen) (PP2010), criterium hospitalisatie (6 hospitalisaties) (PP2011), recht MAF Gezin (PP3001), categorie MAF individu (PP300), terugbetaling en plafond – gezin (PP3004), terugbetaling en plafond , individu of gedeelte van gezin

année de naissance, sexe, code INS, CT1 – CT2 (taux de remboursement), année et mois de décès, secteur statistique, situation sociale, nature et montant des revenus, origine reconnaissance du handicap, statut OMNIO, forfaits B et C soins infirmiers, kinésithérapie E ou physiothérapie, allocation d’intégration pour personnes handicapées, allocation pour l’aide aux personnes âgées, allocation forfaitaire pour l’aide d'une tierce personne, critères hospitalisation, droit et catégorie ménage MAF, droit MAF individu, remboursement et plafond, droit au revenu garanti, droit à l’assistance du CPAS, le nombre de bénéficiaires ayant le même chef de famille MAF;
geboortejaar, geslacht, NIS-code, KG1 – KG2 (tarief terugbetaling), jaar en maand van overlijden, statistische sector, sociale situatie, aard en omvang van inkomsten, oorsprong erkenning handicap, OMNIOstatuut, forfait B en C verpleegkundige zorgen, kinesitherapie of fysiotherapie, vergoeding voor integratie van gehandicapten, voor de hulp aan ouderen, forfaitaire vergoeding voor hulp aan derde, criteria hospitalisatie, recht en categorie MAF-familie, recht MAF-individu, terugbetaling en plafond, recht op gegarandeerd inkomen, recht op bijstand van OCMW, aantal gerechtigden met hetzelfde MAFgezinshoofd;

En outre, le logopède visé au § 1 er , même s'il n'a pas opté pour le système du tiers payant comme prévu aux §§ 2 et 3 du présent article, peut néanmoins recourir à ce système de paiement pour la partie des honoraires qui est à charge de l'organisme assureur, en faveur des cas énumérés ci-dessous : 1° les bénéficiaires qui décèdent en cours de traitement ou qui se trouvent dans un état comateux; 2° les bénéficiaires qui se trouvent dans une situation financière individuelle de détresse ; 3° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, soit ont droit à un revenu garanti en application de la loi du 1 er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées ou conservent par application de l’article 21, § 2, de la même loi le droit à la majoration de rente, soit ont droit à un minimum de moyens d’existence, ainsi que les personnes qui sont à leur charge ; 4° les bénéficiaires qui, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, ont droit à l’intervention majorée de l’assurance et qui sont visés à l’article 37, §§ 1 er et 19, de la loi relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 5° les bénéficiaires auxquels est accordée, au plus tard le 1 er octobre de l’année de référence, une des allocations visées dans la loi du 27 février 1987 relative aux allocations de handicapés et les personnes qui sont à leur charge ; 6° les bénéficiaires qui sont, pour l’application de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, en chômage contrôlé et qui ont depuis six mois au moins la qualité de chômeur complet au sens de la réglementation relative au chômage et les personnes qui sont à leur charge.
Bovendien kan de in § 1 bedoelde logopedist, ook als hij niet heeft geopteerd voor de derdebetalersregeling zoals bedoeld in de §§ 2 en 3 van dit artikel, die derdebetalersregeling toch toepassen voor het gedeelte van de honoraria dat ten laste is van de verzekeringsinstelling, ten voordele van de hierna opgesomde gevallen: 1° de rechthebbenden die tijdens de behandeling overlijden of zich in comateuze toestand bevinden; 2° de rechthebbenden die zich in een individuele financiële noodsituatie bevinden; 3° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar hetzij recht hebben op een gewaarborgd inkomen met toepassing van de wet van 1 april 1969 tot instelling van een gewaarborgd inkomen voor bejaarden of met toepassing van artikel 21, § 2, van dezelfde wet recht behouden op rentebijslag, hetzij recht hebben op een bestaansminimum met toepassing van de wet van 7 augustus 1974 tot instelling van het recht op een bestaansminimum, alsmede de personen die te hunnen laste zijn; 4° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar recht hebben op de verhoogde tegemoetkoming van de verzekering en die bedoeld zijn in artikel 37, §§ 1 en 19 van de gecoördineerde wet en de personen die te hunnen laste zijn; 5° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar een van de in de wet van 27 februari 1987 betreffende de tegemoetkoming aan gehandicapten bedoelde tegemoetkomingen toegekend krijgen en de personen die te hunnen laste zijn; 6° de rechthebbenden die uiterlijk op 1 oktober van het refertejaar voor het toepassen van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecontroleerde werklozen zijn die sedert ten minste zes maanden de hoedanigheid van volledig werkloze hebben als bedoeld in de reglementering betreffende de werkloosheid en de personen die te hunnen laste zijn.

A partir du fichier population: anon_view : numéro d’identification codé pp0015 : année de naissance pp0020 : sexe pp0025 : code INS de la commune de résidence pp0030 : code titulaire 1 pp0035 : code titulaire 2 pp0040 (A et B) : année et mois du décès pp1002 : Titulaire/personne à charge pp1003 : Situation sociale à la date du modèle E pp2001 : forfait B soins infirmiers pp2002 : forfait C soins infirmiers pp2003 : kinésithérapie E ou physiothérapie pp2004 : allocations familiales majorées pp2005 : allocation d’intégration pour handicapés pp2006 : allocation pour l’aide aux personnes âgées pp2007 : allocation aide tierce personne pp2008 : indemnité d’invalidité majorée pour aide de tierce personne pp2009 : allocation forfaitaire aide tierce personne pp3010 : droit au revenu garanti, revenu garanti pour les personnes âgées, minimum vital pp3011 : droit aux subsides pour personnes handicapées pp3013 : droit à l’assistance d’un CPAS pp4002 : nombre de jours en incapacité primaire
Uit het bestand Populatie: anon_view : gecodeerd identificatienummer pp0015 : geboortejaar pp0020 : geslacht pp0025 : NIC-code van de gemeente van de verblijfplaats pp0030 : code gerechtigde 1 pp0035 : code gerechtigde 2 pp0040 (A en B) : jaar en maand van overlijden pp1002 : Gerechtigde/persoon ten laste pp1003 : Sociale toestand op de datum van het model E pp2001 : forfait B verpleegkundige verzorging pp2002 : forfait C verpleegkundige verzorging pp2003 : kinesitherapie E of fysiotherapie pp2004 : verhoogde kinderbijslag pp2005 : integratietegemoetkoming voor personen met een handicap pp2006 : tegemoetkoming voor hulp aan bejaarden pp2007 : uitkering hulp aan derden pp2008 : verhoogde invaliditeitsuitkering voor de hulp van derden pp2009 : forfaitaire uitkering hulp aan derden pp3010 : recht op gewaarborgd inkomen, inkomensgarantie voor oudere of op leefloon pp3011 : recht op toelagen voor personen met een handicap pp3013 : recht op bijstand van een OCMW pp4002 : aantal dagen primaire arbeidsongeschiktheid

17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (choix possible uniquement pour la dominance gauche) 21 RV(16) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 22 PL2(16a) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 23 PL3(16b) (choix possible uniquement pour la dominance droite) 24 PL4(16c)
17 PL1 (14) 18 PL2 (14a) 19 PL3 (14b) 20 Left Posterior descending (15) (keuze enkel mogelijk voor dominantie links) 21 RV(16) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 22 PL2(16a) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 23 PL3(16b) ( keuze enkel mogelijk voor dominantie rechts ) 24 PL4(16c)

- variables relatives au maximum à facturer 2 : droit au MAF - famille, catégorie de famille MAF, indicateur droit au MAF individuel, remboursement et plafond pour le ménage, remboursement et plafond pour personne individuelle / partie du ménage, date de prise de cours du droit au MAF, ménage mixte ou non, type de ménage, droit au MAF maladies chroniques.
- variabelen m.b.t. de maximumfactuur 2 : recht op MAF-gezin, categorie MAFgezin, indicator recht op MAF-individu, terugbetaling en plafond voor gezin, terugbetaling en plafond voor individu/gedeelte van gezin, datum wanneer het recht MAF ingaat, gemengd gezin of niet, type gezin, recht MAF chronische ziekten

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