Traduction de «pour le lieu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps
conjugatus | gekoppeld

primaire | qui apparaît en premier lieu
primair | oorspronkelijk

vapeurs provenant de la combustion de polychlorure de vinyle et de matériaux similaires dans un incendie dans lieu de camping
dampen van verbranding van polyvinylchloride en soortgelijk materiaal in vuurzee op kampeerterrein

décès accidentel dans un lieu public
overlijden door ongeval op openbare plaats

heurté par un objet qui tombe d'un lieu de camping
geraakt door vallend voorwerp van brandend kampeerterrein

vapeurs de monoxyde de carbone d'un incendie dans un lieu camping
koolstofmonoxidedampen van vuurzee op kampeerterrein

lieu noir
koolvis

explosion causée par un incendie dans un lieu de camping
explosie veroorzaakt door vuurzee op kampeerplaats

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la réduction de prix est de 17 % (au lieu de 15 %) après 12 ans et de 19 % (au lieu de 17 %) après 15 ans par analogie, les pourcentages de réduction sont adaptés lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour les “anciens médicaments” une nouvelle procédure est prévue pour donner aux firmes la possibilité d’introduire une demande d’exception pour l’application d’une réduction de 2,41 % après une période de remboursement de 15 ans (passage du niveau de prix – 17 % au niveau de prix – 19 %) pour les spécialités pharmaceutiques pour lesquelles le demandeur a démontré qu'au moment de l'application de la réduction, le prix et la base de remboursement, au niveau ex-usine, sont inférieurs d'au moins 65 % par rapport au prix et à la base de remboursement, au niveau ex-usine, de la première spécialité pharmaceutique inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables et qui contient le(s) même(s) principe(s) actif(s), compte tenu de la forme d'administration et du dosage cette nouvelle exception peut être demandée dans toutes les situations où il est question du passage du niveau de prix – 17 % au niveau – 19 % (e.a. lors de l’application simultanée du système de prix de référence et de la réduction de prix pour d’ “anciens médicaments”, lors de l’adaptation unique, au 1 er avril 2011, des spécialités qui font l’objet d’un remboursement depuis 15 ans déjà et qui ont déjà subi une réduction de prix de 17 %).
de prijsdaling na 12 jaar wordt 17 % (in plaats van 15 %), de prijsdaling na 15 jaar wordt 19 % (in plaats van 17 %) naar analogie worden de dalingspercentages bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen” aangepast een nieuwe procedure wordt voorzien om bedrijven de mogelijkheid te bieden een uitzonderingsaanvraag in te dienen voor de toepassing van de 2,41 %-daling na 15 jaar vergoedbaarheid (passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 %) voor de farmaceutische specialiteiten waarvan de aanvrager heeft beduid dat op het ogenblik van de toepassing van de verlaging, de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) reeds minstens 65 % lager is ten opzichte van de prijs en de vergoedingsbasis (niveau buiten bedrijf) van de eerste farmaceutische specialiteit die werd ingeschreven in de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten en die hetzelfde of dezelfde werkzame bestanddelen bevat, rekening houdend met de toedieningsvorm en de dosering deze nieuwe uitzondering kan aangevraagd worden in alle situaties waarin sprake is van een passage van het prijsniveau -17 % naar het prijsniveau -19 % (o.a. bij de simultane toepassing van het referentieprijzensysteem en de prijsdaling voor “oude geneesmiddelen”, bij de eenmalige aanpassing op 1 april 2011 van de specialiteiten die reeds 15 jaar vergoedbaar zijn en reeds een prijsdaling van 17 % ondergaan hebben).

Diverses réunions bilatérales ont déjà eu lieu ou sont programmées : ** cela a déjà eu lieu pour le commerce de détail ; ** pour le secteur végétal, on discutera avec BB, ABS, FWA, VBT et Plattelandsontwikkeling; ** Une réunion bilatérale sera prévue pour le secteur des aliments pour animaux dans le cadre du Feed hygiene et ce avec Bemefa et Synagra.
Verschillende bilaterales hebben reeds plaatsgevonden of zijn gepland: ** voor de detailhandel is dit reeds gebeurd; ** voor de plantaardige sector zal worden gediscussieerd met BB, ABS, FWA, VBT en Plattelandsontwikkeling; ** voor de diervoedersector zal er eentje worden voorzien in het kader van de “Feedhygiëne” met Bemefa en Synagra.

C. Pour les prestations de kinésithérapie effectuées au “domicile” du patient souffrant de ce qu’on appelle communément les pathologies lourdes, l’intervention personnelle est portée à 8,6 % (en lieu et place de 10 %) pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance et à 21,8 % (en lieu et place de 25 %) pour les autres assurés sociaux.
C. Voor de kinesitherapieverstrekkingen die bij de patiënt " thuis" verricht worden, die lijden aan wat men gemeenzaam de zware pathologieën noemt, wordt het persoonlijk aandeel gebracht op 8,6 % (in plaats van 10 %), voor de rechthebbenden van de verhoogde tegemoetkoming en op 21,8 % (in plaats van 25 %) voor de andere sociaal verzekerden.

Oui, cette activité doit être notifiée : PL31Entrepôt ; AC81 Stockage à température ambiante en dehors du commerce de détail ; PR52 Denrées alimentaires et/ou PL31Entrepôt ; AC84 Stockage réfrigéré ou congelé ou surgelé en dehors du commerce de détail ; PR52 Denrées alimentaires et/ou PL31Entrepôt ; AC81 Stockage à température ambiante en dehors du commerce de détail ; PR29 Autres produits que denrées alimentaires et autres qu'aliments pour animaux. sous le code secteur 62000000 (entreposage en sous-traitance), le code lieu 62100000 (entreprise d’entreposage en sous-traitance ou pour son propre compte (hors douane)) et le code activité 62011000 (entreposage en sous-traitance ou pour son propre compte sans qu’aucune production ou commercialisation n’ait lieu (secteur PRI)).
Ja, die activiteit moet worden gemeld: PL31 Opslagbedrijf; AC81 Opslag op omgevingstemperatuur buiten de kleinhandel; PR52 Levensmiddelen en/of PL31 Opslagbedrijf; AC84 Diepgevroren of gekoelde opslag buiten de kleinhandel; PR52 Levensmiddelen en/of PL31 Opslagbedrijf; AC81 Opslag op omgevingstemperatuur buiten de kleinhandel; PR29 Andere producten dan levensmiddelen en andere dan diervoeders. onder sectorcode 62000000 (opslag in onderaanneming), plaatscode 62100000 (opslagbedrijf in onderaanneming of voor eigen rekening (buiten douane )) en activiteitscode 62011000 (opslag in onderaanneming of voor eigen rekening waar geen productie of handel gebeurt (sector PRI)).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

D. Pour les prestations de kinésithérapie effectuées au cabinet du kinésithérapeute, l’intervention personnelle est portée à 30 % (en lieu et place de 35 %) pour les assurés sociaux qui ne sont pas bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance et à 15 % (en lieu et place de 17,5 %) pour les bénéficiaires de l’intervention majorée de l’assurance.
D. Voor de kinesitherapieverstrekkingen die verricht worden in de praktijkkamer van de kinesitherapeut, wordt het persoonlijk aandeel op 30 % gebracht (in plaats van 35 %) voor de sociaal verzekerden die geen rechthebbenden op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming zijn en op 15 % (in plaats van 17,5 %) voor de rechthebbenden op de verhoogde tegemoetkoming.

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);

165 dans le délai imparti 166 dans les 120 jours qui suivent l’expiration du délai visé à l’article 32, 1° 167 Art. 35. Si les données visées à l’article 32, 1° ne sont pas transmises dans les 90 jours qui suivent la période de référence et si l’institution ne répond pas dans les quinze jours au rappel que lui envoie le Service à l’expiration de ce délai, le montant des parties A1, A2 et C de l’allocation due à l’institution est diminué de 25% lorsque l’institution transmet les données susvisées 60 jours qui suivent l’envoi de ce rappelSi les données visées à l’article 32, 1° sont transmises avec plus de 60 jours après l’envoi de ce rappel(167), l’institution ne pourra prétendre qu’à l’allocation partielle visée à l’article 31, alinéa 2, diminuée de la partie C. 168 Art. 36. La restriction visée à l'article 8, § 2, e), qui limite les heures du gestionnaire à prendre en considération à un maximum de 19 heures au lieu de 38 heures par semaine, et la restriction visée au point f) du même article, qui limite l’équivalent temps plein du responsable qualifié salarié ou statutaire d’une institution à prendre en considération à 50 % au lieu de 100 %, sont appliquées pour la première fois pour le calcul de l’intervention à partir du 1er janvier 2005.
166 de gestelde termijn 167 120 dagen na het verstrijken van de in artikel 32, 1° bedoelde termijn. 168 met een vertraging van meer dan 120 dagen 169 Art. 35. Indien de gegevens zoals bedoeld in artikel 32, 1° niet worden overgemaakt binnen 90 dagen volgend op de referentieperiode, en indien de inrichting niet antwoordt binnen de 15 dagen na de herinnering die haar is gestuurd door de Dienst na het verstrijken van die termijn, wordt het bedrag van de delen A1, A2 en C verminderd met 25 %, op voorwaarde dat de inrichting de gegevens overmaakt binnen de 60 dagen na het versturen van deze herinnering. Indien de in artikel 32, 1° bedoelde gegevens worden overgemaakt meer dan 60 dagen na het versturen van deze herinnering, heeft de inrichting enkel recht op de partiële tegemoetkoming zoals bedoeld in artikel 31, tweede lid, verminderd met deel C. 170 Art. 36. De beperking zoals bedoeld in artikel 8, § 2, e), die het aantal in aanmerking te nemen uren van de beheerder beperkt tot maximum 19 uur in plaats van 38 uur per week en de beperking in punt f) van hetzelfde artikel die het in aanmerking te nemen voltijds equivalent van de gesalarieerde of statutaire verantwoordelijke van de inrichting beperkt tot maximum 50 % in plaats van 100 %, worden voor het eerst toegepast voor de berekening van de tegemoetkoming vanaf 1 januari 2005.

B. L'intervention personnelle des prestations dans le cadre d'un traitement mono disciplinaire sous la surveillance d'un physiothérapeute, est portée à 12 % (en lieu et place de 10 %) pour les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance et à 30 % (en lieu et place de 20 %) pour les autres assurés sociaux.
B. Het persoonlijk aandeel van de verstrekkingen in het kader van een monodisciplinaire behandeling onder het toezicht van een fysiotherapeut, wordt op 12 % gebracht (in plaats van 10 %) voor de rechthebbenden op de verhoogde verzekeringstegemoetkoming en op 30 % (in plaats van 20 %) voor de andere sociaal verzekerden.

i. la nature et la quantité des matières premières, des additifs, des composés azotés particuliers et des prémélanges achetés et utilisés, et lorsqu’il y a lieu, le numéro de lot ou de la fraction définie de la production en cas de fabrication en continu ; ii. le nom et l’adresse du fournisseur des additifs, des composés azotés particuliers et des prémélanges achetés ; iii. le nom et l’adresse du fournisseur des aliment pour animaux jugés critiques en précisant la nature, la quantité, la date de réception et le cas échéant le numéro de lot ; iv. la nature et la quantité des aliments composés produits ou achetés, leurs date de fabrication ou de réception, et lorsqu’il y a lieu, le numéro de lot ou de la fraction définie de la production en cas de fabrication en continu ;
i. aard en hoeveelheid van de geproduceerde of aangekochte toevoegingsmiddelen, productie- of ontvangstdatum en, indien van toepassing, nummer van de partij of van het productiegedeelte in geval van continuproductie ; ii. naam en adres van de leverancier van aangekochte toevoegingsmiddelen, de bijzondere stikstofverbindingen en de aangekochte voormengsels ; iii. naam en adres van de leverancier van als kritiek beschouwde diervoeders, met opgave van de aard, de hoeveelheid, de ontvangstdatum en, desgevallend, nummer van de partij ; iv. aard en hoeveelheid van de geproduceerde of aangekochte voormengsels, productie- of ontvangstdatum en, indien van toepassing, nummer van de partij of van het productiegedeelte in geval van continuproductie ;