Traduction de «pour lequel le patient paie son ticket » (Français → Néerlandais) :

Ensuite, il faudrait tenir compte des suppléments et examiner l'impact de la simplification des tickets modérateurs sur le maximum à facturer et sur le tiers payant, pour lequel le patient paie son ticket modérateur mais ne doit pas avancer la partie remboursable des honoraires, toutes deux des mesures pour protéger les plus faibles.
Verder moet er rekening worden gehouden met de supplementen, en wordt er best bekeken wat de impact van vereenvoudiging zou zijn op de maximumfactuur en de derdebetalersregeling, waarbij de patiënt alleen het remgeld betaalt en het overige gedeelte niet moet voorschieten, toch allemaal maatregelen om zwakkeren te beschermen.

Le patient paie un ticket modérateur pour ces consultations.
De patiënt betaalt remgeld voor deze consultaties.

Toutes les prestations remboursées pour lesquelles le patient paie un ticket modérateur et/ou un supplément d'honoraires doivent être regroupées sur la facture, par prestataire et par spécialité.
Alle terugbetaalde verstrekkingen waarbij aan de patiënt een remgeld en/of een ereloonsupplement wordt aangerekend moeten op de factuur gegroepeerd worden per verstrekker en per specialisme.

Une première option est un ticket modérateur sous la forme d’un montant fixe : le patient paie un montant fixe pour une prestation et l’assurance maladie paie le montant restant.
Een eerste optie is een remgeld in de vorm van een vast bedrag: de patiënt betaalt een bepaald bedrag voor een prestatie en de ziekteverzekering het restbedrag.

Tickets modérateurs pour les consultations et les visites du médecin : nécessité d'une simplification avec une vision (rapport KCE 180, juin 2012) Actuellement, une multitude de facteurs détermine le montant du ticket modérateur que le patient paie pour une consultation médicale ou une visite à domicile du médecin généraliste : statut et âge, avec ou sans maladie chronique, pendant la journée, dans la soirée ou le weekend, etc. Le KCE préconise la suppression de facteurs tels que le nombre de patients que le médecin examine lors d'une visite, ou le lieu de la visite (à domicile ou en institution).
Remgelden bij raadplegingen en huisbezoeken: vereenvoudiging met een visie nodig (KCE-rapport 180, juni 2012) Er is een veelvoud van factoren die momenteel bepalen hoeveel remgeld een patiënt betaalt voor een raadpleging of huisbezoek van een huisarts: statuut en leeftijd, al dan niet chronisch ziek zijn, overdag, ‘s avonds of in het weekend, enz. Het KCE pleit voor het afschaffen van factoren zoals het aantal patiënten dat de huisarts per huisbezoek ziet of de woonplaats van de patiënt (thuis of in een instelling).

Le principe selon lequel les patients contribuent ainsi davantage pour des services plus coûteux plaide aussi en faveur des tickets modérateurs exprimés en pourcentage.
In het voordeel van procentuele remgelden pleit ook het principe dat patiënten hierdoor meer bijdragen voor duurdere diensten.

Dans la plupart des cas, le patient ne paie pas de ticket modérateur pour les consultations et les visites.
In de meeste gevallen betaalt de patiënt geen remgeld voor raadplegingen en bezoeken.

Considérant, s'agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix " vu les circonstances exceptionnelles" ; que l'augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire " vu qu'un médicament similaire d'un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l'avis négatif du CTPS)" ; que l'acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d'une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s'est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu'il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d'Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l'acquisition et le maintien d'une position sur un marché où le nombre d'acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu'elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l'assurance; que l'acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu'elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu'elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d'affaires d'au moins 50 millions d'euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu'elle risque de perdre ce chiffre d'affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours l ...
Considérant, s’agissant de la condition relative au risque de préjudice grave difficilement réparable, que la partie requérante expose que le S. est le produit le plus important de sa gamme; que le Ministre des Affaires économiques lui a accordé une augmentation du prix “vu les circonstances exceptionnelles”; que l’augmentation de la base de remboursement lui a été refusée de manière totalement discriminatoire “vu qu’un médicament similaire d’un concurrent a reçu une base de remboursement plus élevée (malgré l’avis négatif du CTPS)”; que l’acte attaqué la prive, contrairement à son concurrent, d’une partie importante de revenus alors même que le Ministre des Affaires économiques avait estimé une augmentation de prix souhaitable; que son concurrent s’est vu attribuer plus de moyens, ce qui lui permet de conquérir jour après jour une partie plus importante du marché, qu’il sera ultérieurement pratiquement impossible à la requérante de récupérer; que le Conseil d’Etat a déjà à plusieurs reprises considéré que l’acquisition et le maintien d’une position sur un marché où le nombre d’acteurs est réduit est de la plus haute importance pour une entreprise et que le fait de ne pas acquérir ou de perdre une position constitue un risque de préjudice grave difficilement réparable; qu’elle subit un dommage moral en raison du refus pris malgré les avis positifs de la Commission de remboursement des médicaments et par le Comité de l’assurance; que l’acte attaqué, manifestement illégal, porte atteinte à sa réputation; qu’elle subit également un très lourd préjudice financier puisqu’elle espérait réaliser en 2003 un chiffre d’affaires d’au moins 50 millions d’euros, devant servir à couvrir les importants coûts de recherche et de production; qu’elle risque de perdre ce chiffre d’affaires et de devoir fermer une ligne de production; que, quel que soit le montant du prix et de la base de remboursement du produit concurrent, le patient paiera toujours le même montant vu le pla ...

Il y a tout d’abord les patients dont l’assureur dans leur pays d’origine paie l’hôpital belge via l’assurance maladie belge, et après avoir marqué son accord pour qu’ils aillent se faire soigner en Belgique.
Er zijn patiënten wiens verzekeraar in het thuisland de kosten via de Belgische ziekteverzekering aan het Belgische ziekenhuis betaalt, na voorafgaande toestemming van het thuisland om zich in België te laten behandelen.

Un patient suivant un trajet de soins pour insuffisance rénale chronique qui entame une dialyse (= critère d’exclusion) maintient son trajet de soins et ne perd ni son ticket modérateur, ni d’autres avantages.
Een patiënt met een zorgtraject chronische nierinsufficiëntie die dialyse start (= exclusiecriterium), behoudt zijn zorgtraject en verliest zijn remgeld- en andere voordelen niet.