Vertaling van "pour les assurés ayant travaillé " (Frans → Nederlands) :

les Règlements européens 1408/71 et 574/72 pour les assurés ayant travaillé en Belgique et dans un ou plusieurs états membres de la Communauté européenne.
de Europese Verordeningen 1408/71 en 574/72 voor de verzekerden die in België en in een of verscheidene lidstaten van de Europese Gemeenschap hebben gewerkt.

- l’organisme étranger pour les assurés ayant cessé le travail à l’étranger (assurés étrangers)
- de buitenlandse verzekeraar voor de verzekerden die hun werk in het buitenland hebben stopgezet (buitenlandse verzekerden).

Ce retour 2 est rendu possible à temps partiel pour les assurés ayant une capacité de travail réduite d’au moins 50%.
Die hervatting 2 is deeltijds mogelijk voor de verzekerden met een arbeidsgeschiktheid die met minstens 50% is verminderd.

Par ailleurs, le CMI conserve un nombre plus important de dossiers relatifs à des assurés ayant été invalides mais dont l’invalidité a pris fin par reprise spontanée ou obligatoire du travail, atteinte de l’âge de la pension, décès, etc.
Bovendien bewaart de GRI een groter aantal dossiers met betrekking tot verzekerden die invalide zijn geweest maar van wie de invaliditeit een einde heeft genomen door een spontane of opgelegde werkhervatting, het bereiken van de pensioengerechtigde leeftijd, het overlijden, .

- l’organisme assureur pour les assurés ayant cessé leur activité professionnelle en Belgique (assurés belges)
- de binnenlandse verzekeringsinstelling voor die verzekerden die hun professionele activiteit in België hebben stopgezet (Belgische verzekerden);

Les 37. 500 pensionnés belges vivant dans un autre Etat membre de l’UE peuvent désormais se rendre en Belgique pour leurs soins médicaux, et toute personne ayant travaillé au moins 2 ans comme travailleur frontalier au cours des 5 ans qui précèdent sa pension conservera, à vie, un droit aux soins médicaux dans l’ancien pays de travail.
De 37. 500 Belgische gepensioneerden die in een andere lidstaat van de EU wonen, kunnen vanaf nu naar België gaan voor hun medische verzorging en wie, in de 5 jaar vóór het begin van zijn pensioen, minstens 2 jaar als grensarbeider gewerkt heeft, zal voor de rest van zijn leven een recht op medische verzorging behouden in het vroegere werkland.

Auparavant il était uniquement question de “travailleurs intermittents et travailleurs saisonniers” Le mode de calcul de la rémunération est modifié pour les chômeurs, pour autant qu’il s’agisse de chômeurs jeunes, de chômeurs dans la troisième période (chômeurs de longue durée) ou de bénéficiaires pendant une période de chômage qui ne remplissent pas les conditions requises pour l’obtention d’allocations de chômage sans avoir toutefois la qualité de chômeurs soumis au contrôle et qui ont conservé leur droit aux allocations par le biais de l’assurance continuée Pour les bénéficiaires demandeurs d’emploi, la période pendant laquelle les indemnités sont encore calculées sur la base du dernier salaire est étendue à 30 jours après la fin du contrat de travail (auparavant, elle n’était que de 14 jours après la fin du contrat de travail) La situation particulière du bénéficiaire qui, au moment de la survenue de l’incapacité de travail, a cessé d’être assujetti au système belge d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités depuis 30 jours est prévue.
Voorheen was er enkel sprake van “arbeiders bij tussenpozen en seizoenarbeiders” Voor de werklozen wijzigt de berekening van het gederfd loon voor zover het jonge werklozen betreft, werklozen in de derde periode (langdurig werklozen) of de gerechtigden in een tijdvak van werkloosheid die niet voldoen aan de voorwaarden voor de toekenning van de werkloosheidsuitkeringen zonder echter de hoedanigheid te hebben van gecontroleerde werkloze en die hun recht op uitkeringen hebben behouden via de voortgezette verzekering Voor de werkloze gerechtigden die bij de aanvang van het risico niet beschikken over een referentieloon, wordt de periode waarin de uitkering nog wordt berekend op basis van het laatste loon uitgebreid tot 30 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst (voorheen was dit tot 14 dagen na beëindiging van de arbeidsovereenkomst) Er is voorzien in een berekeningswijze van de uitkeringen in de bijzondere situatie van de gerechtigde die op het ogenblik dat de arbeidsongeschiktheid optreedt al meer dan 30 dagen niet langer onderworpen is aan het Belgische stelsel van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Cette brochure est un guide pratique pour les assurés belges qui partent travailler dans un autre pays européen, ainsi que pour les assurés d'autres pays européens qui viennent travailler en Belgique!
Een praktische handleiding voor deze mobiele werknemers is dan ook geen overbodige luxe. Daarom vormt deze brochure de gids bij uitstek voor alle Belgische verzekerden die in een ander Europees land gaan werken en voor verzekerden uit andere Europese landen die in België komen werken!