Traduction de «pour les magasins faisant partie » (Français → Néerlandais) :

Pour les magasins faisant partie d’une chaîne (franchisée), l’inspection / l’audit d’un seul magasin peut déjà donner une idée valable de l’approche globale de la chaîne en ce qui concerne la maîtrise de l’hygiène et de la sécurité alimentaire.
Voor winkels die deel uitmaken van een (franchise)keten kan door inspectie/audit van één winkel reeds een goed idee verkregen worden van de globale aanpak van de keten ter beheersing van hygiëne en voedselveiligheid.

Pour les magasins faisant partie d'une chaîne franchisée, l'inspection/l'audit d'un magasin permet déjà de se faire une bonne idée de l'approche générale relative à la maîtrise de l'hygiène et de la sécurité alimentaire.
Voor winkels die deel uitmaken van een franchiseketen kan door inspectie/audit van één winkel reeds een goed idee verkregen worden van de algemene aanpak ter beheersing van hygiëne en voedselveiligheid.

Vu l'énorme importance du commerce de détail (± 75 000 points de vente au total, dont plus de 28 000 stations d'essence), le Comité conseille de présenter de façon plus spécifiée le planning des contrôles, par exemple, selon le type de commerce de détail (affaire indépendante, affaire en franchise, commerce faisant partie d'une chaîne, station d'essence, etc) et/ou selon le type de denrée alimentaire mis en vente dans le commerce de détaill (boulangerie, boucherie, magasins de boissons, supérette, etc.).
Gezien de enorme omvang van de detailhandel (ca. 75000 verkooppunten in totaal waaronder meer dan 28 000 tankstations) raadt het Comité aan om de planning van controles hier meer gespecificeerd voor te stellen, bijvoorbeeld, volgens type detailhandel (zelfstandige zaak, franchisezaak, handel die deel uitmaakt van een keten, tankstation, etc) en/of type levensmiddel aangeboden in de detailhandel (bakkerij, slagerij, drankenhandel, superette, etc.).

Chaque personne faisant partie de cet ensemble a obtenu le diplôme correspondant à sa discipline, requis pour l'exercice d'actes faisant partie de la rééducation fonctionnelle au sens de cette convention.
Iedere persoon die van dit geheel deel uitmaakt, heeft het diploma behaald dat met zijn discipline overeenstemt, en dat vereist is voor het uitvoeren van de handelingen die een deel uitmaken van de revalidatie als bedoeld bij deze overeenkomst.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

La moitié de l’encadrement normal de 0,30 ETP de pédiatre (pour 60 patients) est financée par le biais du forfait de rééducation, l’autre partie étant sensée l’être via les consultations des bénéficiaires faisant partie du groupe cible de la convention.
Van de normaal voorziene 0,30 VTE pediater (per 60 patiënten) wordt de helft via het revalidatieforfait gefinancierd.

Pour le groupement de médecins généralistes, le montant de l’intervention est égal à la moitié du coût salarial réel, avec un maximum de 3.474 EUR par an pour chaque médecin généraliste agréé faisant partie d’un groupement, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :
Voor de huisartsengroepering is het bedrag van de tegemoetkoming gelijk aan de helft van de werkelijke loonkost met een maximum van 3.474 EUR per jaar per erkende huisarts die deel uitmaakt van een huisartsengroepering onder volgende voorwaarden:

Bien que pour l'administration intramammaire chez les vaches en lactation et les vaches taries, on utilise jusqu'à présent essentiellement des antibiotiques β-lactames, l'utilisation exclusive du test rapide comme test de confirmation donnerait le fausse impression que le lait n'est plus contrôlé pour la présence d’antibiotiques non-β-lactames et que l’utilisation des substances actives faisant partie du groupe non-β-lactame n’est pas pénalisée.
Ofschoon voor intramammaire toediening bij lacterende en drooggezette koeien totnogtoe vnl. β-lactamantibiotica gebruikt worden, zou er bij het gebruik van uitsluitend de sneltest als bevestigingstest het foutieve signaal gegeven worden dat de melk niet meer gecontroleerd wordt op de aanwezigheid van niet-βlactamantibiotica en dat het gebruik van actieve stoffen die behoren tot de niet-βlactamgroep niet gepenaliseerd wordt.

5° vous pouvez aussi mettre à mort à votre exploitation certaines espèces faisant partie des volailles pour les envoyer ensuite à un abattoir; voir question.
5° sommige soorten die behoren tot pluimvee kan u ook doden op uw bedrijf om ze door te sturen naar een slachthuis; zie vraag.

A ce sujet, le Comité fait référence à l’exposé des motifs, faisant partie du dossier, dans lequel cette adaptation est motivée en spécifiant qu’elle a pour but d’expliquer de manière univoque que l’obligation de consultation du Comité scientifique ne porte pas sur les textes de nature administrative, organisationnelle ou financière.
Hierbij verwijst het Comité naar de memorie van toelichting, die deel uitmaakt van het dossier, waar deze aanpassing wordt gemotiveerd door te specifiëren dat deze tot doel heeft om op éénduidige wijze te verduidelijken dat de verplichting tot raadpleging van het Wetenschappelijk Comité geen betrekking heeft op teksten van administratieve, organisatorische of financiële aard.