Vertaling van "pour les récupérations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

unité ultrasonique de récupération de cellules souches de tissu adipeux
ultrasoon apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

nécessaire de récupération de cellules souches de tissu adipeux
set voor stamcelwinning uit vetweefsel

tubes d’évacuation de système de récupération de gaz d’anesthésie
afvoerslang voor anesthesiegasafvoer

enzyme de récupération de cellules souches du tissu adipeux
enzym voor stamcelwinning uit vetweefsel

unité de récupération de cellules souches de tissu adipeux
apparaat voor stamcelwinning uit vetweefsel

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Bénéficiaires inscrits ou affiliés sous une qualité erronée – réglementation générale en vigueur pour la récupération des prestations indûment payées dans le cadre de l’assurance soins de santé et indemnités – renonciation à la récupération dans des cas dignes d’intérêt – délais de prescription pour la récupération. Nouvelle décision en cas d’erreur juridique ou matérielle – délai de prescription pour la réclamation du paiement des prestations de l’assurance indemnités.
Rechthebbende ingeschreven of aangesloten in een verkeerde hoedanigheid – algemene regeling van kracht voor de terugvordering van ten onrechte betaalde prestaties in het kader van de verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen - verzaking aan de terugvordering in behartenswaardige situaties - verjaringstermijnen voor de terugvordering - nieuwe beslissing indien juridische of materiële vergissing – verjaringstermijn voor de vordering tot betaling van prestaties van de uitkeringsverzekering.

Une récupération ordinaire (une heure de récupération pour une heure de prestations irrégulières) suffit-elle ou bien faut-il quelque chose de plus (par exemple une heure et demie de récupération pour une heure et demie de prestations irrégulières) ?
Volstaat gewone inhaalrust (een betaald uur inhaalrust voor een uur onregelmatige prestaties) of moet het iets extra zijn (bijvoorbeeld anderhalf uur inhaalrust voor een uur onregelmatige prestaties)?

La possibilité de renonciation à la récupération et la procédure devant être suivie pour ce faire doivent d’ailleurs être mentionnées dans la décision de récupération que la mutualité doit notifier à l’intéressé (cf. l’art. 82 de l’A.R. du 20.07.1971 et l’art. 295ter de l’A.R. du 03.07.1996 qui énumèrent les mentions que la décision de récupération doit comporter en application de la Charte de l’assuré social du 11.04.1995).
De mogelijkheid tot een verzaking aan de terugvordering en de procedure die hiertoe dient gevolgd te worden dient trouwens te worden vermeld in de beslissing tot terugvordering die door het ziekenfonds aan de betrokkene wordt ter kennis gebracht (cf. art. 82 van het K.B. van 20.07.1971 en art. 295ter van het K.B. van 03.07.1996, dat de vermeldingen opsomt die de beslissing tot terugvordering dient te bevatten in toepassing van het Handvest van de sociaal verzekerde van 11.04.1995).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Pour les deux études, c'est l'excision qui s'est avérée être la méthode la plus consistante et la plus efficace (donnant la plus grande récupération de bactéries), tandis que la première étude a indiqué que les écouvillonnages d'ouate étaient les moins efficaces (la plus petite récupération de bactéries).
Voor beide studies bleek excisie de meest consistente en efficiënte methode (grootste recuperatie van bacteriën), terwijl de eerste studie aangaf dat de katoenwollen swabs het minst efficiënt waren (kleinste recuperatie van bacteriën).

Moyennant les observations mentionnées ci-dessus, le Comité scientifique émet un avis favorable pour l'utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs aux fins mentionnées dans le document de travail intitulé " Demande d’avis au Comité scientifique de l’AFSCA au sujet de l’utilisation des eaux de récupération dans les abattoirs" .
Mits rekening wordt gehouden met de hierboven verwoorde opmerkingen, brengt het Wetenschappelijk Comité een gunstig advies uit over het gebruik van recuperatiewater in slachthuizen voor de doeleinden die vermeld zijn in het werkdocument betiteld " Vraag om advies aan het wetenschappelijk comité van FAVV aangaande het gebruik van recuperatiewater in slachthuizen" .

L’article 174, 6°, de la loi ASSI coordonnée viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution dans la mesure où le délai de prescription de deux ans pour les actions en récupération des organismes assureurs à l’égard des assurés n’est pas applicable aux récupérations à charge des dispensateurs de soins visées à l’article 157, alinéa 1 er , de la même loi ?
Schendt artikel 174, 6°, van de gecoördineerde VGVU-wet de artikelen 10 en 11 van de Grondwet voor zover de verjaringstermijn van twee jaar voor de vorderingen tot terugvordering van de verzekeringsinstellingen tegenover de verzekerden niet geldt voor de in artikel 157, eerste lid van dezelfde wet bedoelde terugvorderingen lastens de zorgverleners?

Le tableau 3 ventile les montants à récupérer par groupe de prestations et exprime ces montants à récupérer en pourcentage des dépenses totales pour les 3 groupes de prestations (uniquement séjours inliers).
Tabel 3 geeft, per groep van verstrekkingen, de te recupereren bedragen en geeft deze bedragen weer in een percentage van de totale uitgaven voor de 3 groepen van verstrekkingen (enkel inlier-verblijven).

L’arrêté royal du 30 septembre 2012 a apporté 3 modifications importantes : la notion de “prolongation” a été supprimée et les motifs de suspension du délai de récupération de 2 ans ont été actualisés et rendus plus cohérents le délai dans lequel les mutualités peuvent introduire une demande auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif de l’INAMI à l’expiration du délai de récupération a été prolongé de 3 à 6 mois le seuil pour introduire une demande auprès du Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif a été porté de 300 EUR à 600 EUR.
Het koninklijk besluit van 30 september 2012 heeft 3 belangrijke wijzigingen doorgevoerd: Het begrip “verlenging” werd afgeschaft en de redenen voor opschorting van de terugvorderingstermijn van 2 jaar werden geactualiseerd en meer coherent gemaakt. De termijn waarbinnen de ziekenfondsen een aanvraag kunnen indienen bij de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle van het RIZIV na afloop van de terugvorderingstermijn werd verlengd van 3 tot 6 maanden. De drempel om een aanvraag in te dienen bij de leidend ambtenaar van de dienst voor administratieve controle werd verhoogd van 300 EUR tot 600 EUR.

avoir les installations et les équipements appropriés, y compris un local séparé pour la récupération des oocytes dans les ovaires, et des locaux ou zones séparés pour traiter les oocytes et les embryons et pour stocker les embryons ;
adequate apparatuur en voorzieningen, met inbegrip van een apart lokaal voor het winnen van de eicellen uit de ovaria en aparte lokalen of ruimten voor het behandelen van de eicellen en de embryo's en voor het opslaan van de embryo's;