Vertaling van "pour les soins de santé en-deçà duquel " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Sujets ayant recours aux services de santé pour des actes médicaux et des soins spécifiques
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor specifieke verrichtingen en andere specifieke zorg

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Définition: Soins de santé dispensés à une personne normalement soignée à domicile pour permettre à sa famille de prendre des vacances.
leveren van gezondheidszorgvoorzieningen aan een persoon die gewoonlijk thuis verzorgd wordt, teneinde familieleden in staat te stellen vakantie te nemen. | tijdelijk ontlastende zorg

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À partir du 24 avril 2011, le montant pour les soins de santé en-deçà duquel un organisme assureur (O.A) est dispensé de récupérer des prestations payées indûment est doublé suite à l’arrêté royal du 5 avril 2011.
Vanaf 24 april 2011 is het bedrag voor de geneeskundige verzorging waaronder een verzekeringsinstelling (V. I. ) is vrijgesteld om de ten onrechte betaalde prestaties terug te vorderen, verdubbeld door het koninklijk besluit van 5 april 2011.

À partir du 24 avril 2011, le montant pour les soins de santé en-deçà duquel un organisme assureur est dispensé de récupérer des prestations payées indûment est doublé.
Vanaf 24 april 2011 is het bedrag voor de geneeskundige verzorging waaronder een verzekeringsinstelling is vrijgesteld om de ten onrechte betaalde prestaties terug te vorderen, verdubbeld.

-ll n’existe pas de seuil (dose minimale) en deçà duquel la consommation d’alcool puisse être considérée comme réellement sans danger pour l’embryon ou le fœtus.
-Er bestaat geen drempel (minimumdosis) waaronder alcoholgebruik werkelijk als gevaarloos voor het embryo of de foetus kan worden beschouwd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

le développement de connaissances (statistiques et études) dans le cadre de l’incapacité de travail primaire, avec notamment l’élaboration d’un rapport statistique sur les évolutions en matière d’incapacité de travail primaire et d’un projet de recherche pour une étude concernant les facteurs explicatifs des évolutions statistiques en la matière la coordination de l’étude sur la performance du système de soins de santé belge, avec la production d’un 1 er rapport de performance intégré pour fin 2009 la poursuite de la mise en œuvre de MyCarenet, par le biais duquel les dispensateurs de soins individuels et les établissements de soins auront systématiquement la possibilité de consulter en ligne les données d’assurabilité et de procéder également à la facturation électronique la préparation de la sélection par le Comité de l’assurance de 67 projets de renouvellement en matière de soins aux personnes âgées la réalisation de contrôles thématiques afin de pouvoir contrôler l’application correcte de la réglementation en matière de soins de santé et indemnités (SSI) par les mutualités.
kennisontwikkeling (statistieken en studies) in het kader van primaire arbeidsongeschiktheid, met meer bepaald de opmaak van een statistisch rapport over de evoluties inzake primaire arbeidsongeschiktheid, en ook de opmaak van een onderzoeksontwerp voor een studie naar verklarende factoren voor die statistische evoluties coördinatie van het onderzoek naar de performantie van het Belgische gezondheidszorgsysteem, met eind 2009 de oplevering van een 1 e geïntegreerd performantierapport verdere ontwikkeling van MyCarenet, waarlangs individuele zorgverleners en zorginstellingen stelselmatig onder meer de mogelijkheid zullen hebben om online verzekerbaarheidsgegevens te raadplegen, en ook over te gaan tot elektronische facturatie voorbereiding van de selectie door het Verzekeringscomité van 67 projecten van zorgvernieuwing in de ouderenzorg uitvoering van themacontroles om de correcte toepassing door de ziekenfondsen van de reglementering inzake geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) te controleren.

Art. 5. En dérogation aux articles 3 et 4, pour le paiement des premières interventions forfaitaires trimestrielles, les services de soins infirmiers à domicile doivent faire parvenir au Service des soins de santé, au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge , les documents et pièces justificatives portant sur la période du 1 er octobre au 31 mars 2002.
Art. 5. In afwijking van de artikelen 3 en 4, voor de betaling van de eerste driemaandelijkse forfaitaire tegemoetkomingen moeten de diensten thuisverpleging de documenten en verantwoordingsstukken aangaande de periode van 1 oktober 2001 tot 31 maart 2002 aan de Dienst voor geneeskundige verzorging bezorgen, en dit uiterlijk op de eerste dag van de derde maand na die waarin dit besluit is bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad .

Art. 5. En dérogation aux articles 3 et 4, pour le paiement des premières interventions forfaitaires trimestrielles, les services de soins infirmiers à domicile doivent faire parvenir au Service des soins de santé, au plus tard le premier jour du troisième mois qui suit celui au cours duquel le présent arrêté aura été publié au Moniteur belge, les documents et pièces justificatives portant sur la période du 1 er octobre au 31 mars 2002.
Art. 5. In afwijking van de artikelen 3 en 4, voor de betaling van de eerste driemaandelijkse forfaitaire tegemoetkomingen moeten de diensten thuisverpleging de documenten en verantwoordingsstukken aangaande de periode van 1 oktober 2001 tot 31 maart 2002 aan de Dienst voor geneeskundige verzorging bezorgen, en dit uiterlijk op de eerste dag van de derde maand na die waarin dit besluit is bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad.

Article 15. § 1 er . Tant pour le bénéficiaire hospitalisé que pour le bénéficiaire non hospitalisé, durant toute la période d'un programme de rééducation défini à l'article 10, pour le remboursement duquel le Collège des médecins-directeurs a marqué son accord, il est exclu que l'assurance obligatoire soins de santé rembourse :
Artikel 15. § 1. Zowel voor de gehospitaliseerde rechthebbende als voor de niet gehospitaliseerde rechthebbende is het, tijdens heel de periode van een in artikel 10 gedefinieerd revalidatieprogramma met terugbetaling waarvan het College van geneesheren-directeurs akkoord ging, uitgesloten dat de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging ook terugbetaalt :

Afin de répondre à la question, le groupe de travail permanent s’est réuni au sein duquel des expertises en épidémiologie, médecine générale, infectiologie, médecine interne, Soins de santé pour la jeunesse, pédiatrie, vaccinologie et virologie sont représentées.
Om op de vraag te kunnen antwoorden kwam de permanente werkgroep “Vaccinatie” samen, bestaande uit deskundigen in de volgende disciplines: epidemiologie, huisartsenkunde, infectiologie, interne geneeskunde, jeugdgezondheidszorg, pediatrie, vaccinologie en virologie.

Pour l’application du présent chapitre, on entend par : audit clinique : un examen ou un passage en revue systématique des procédures radiologiques médicales, qui vise à améliorer la qualité et le résultat des soins administrés au patient grâce à un examen structuré dans le cadre duquel les pratiques, les procédures et les résultats radiologiques sont comparés à des référentiels convenus de bonnes procédures radiologiques médicales et qui donne lieu à la modification des pratiques, si cela s’impose, et à l’application de nouveaux référentiels en cas de nécessité; responsabilité médicale : la responsabilité attribuée à un praticien en matière d’expositions médicales individuelles, notamment : la justification; l’optimisation; l’évaluation clinique du résultat; la collaboration avec d’autres spécialistes et le personnel, le cas échéant, sur le plan des aspects pratiques; la collecte d’informations, si cela est nécessaire, sur des examens antérieurs; la fourniture, à d’autres praticiens et/ou médecins prescripteurs, d’informations et/ou de dossiers radiologiques, selon les cas; la fourniture éventuelle d’informations aux patients et autres personnes concernées sur les risques des rayonnements ionisants; niveaux de référence diagnostiques : des niveaux de dose dans les pratiques radiodiagnostiques ou, dans le cas de produits radiopharmaceutiques, des niveaux d’activité, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des « fantômes » types, pour des catégories larges de types d’installations.
Voor de toepassing van dit hoofdstuk wordt verstaan onder : klinische audit : een stelselmatige analyse of het stelselmatig doorlopen van medisch-radiologische procedures ter verbetering van de kwaliteit en de resultaten van de patiëntenzorg via een gestructureerde doorlichting waarbij radiologische handelingen, procedures en resultaten worden getoetst aan de overeengekomen normen voor goede radiologische praktijk, waarna de handelingen, waar zulks wenselijk is, worden gewijzigd en waarna zo nodig nieuwe normen worden toegepast; medische verantwoordelijkheid : de verantwoordelijkheid toegewezen aan een practicus betreffende individuele medische blootstellingen, meer bepaald : de rechtvaardiging; de optimalisering; de klinische evaluatie van het resultaat; de samenwerking ten aanzien van de praktische aspecten, waar nodig, met andere specialisten en het personeel; waar noodzakelijk het inwinnen van gegevens over eerdere onderzoeken; het onmiddellijk verstrekken van bestaande radiologische gegevens en/of dossiers aan andere practici en/of voorschrijvende artsen, naargelang het geval; in voorkomend geval het verstrekken van informatie aan patiënten en andere betrokken personen over het risico van ioniserende stralingen; diagnostische referentieniveaus : de dosisniveaus in de medische radiodiagnostiek en, in het geval van radiofarmaca, de hoeveelheden die voor karakteristieke onderzoeken worden toegediend, voor groepen patiënten van standaardafmetingen of standaardfantomen voor breed gedefinieerde soorten apparatuur.