Vertaling van "pour l’organisation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

chaise ergonomique pour patient
aangepaste ergonomische stoel

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

pilotes pour imprimante d’ordinateur
computer voor aansturen van printer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

(6) Les articles 5 et 6 disposent : « Art. 5. Le médecin-chef prend les initiatives nécessaires pour :1° garantir l'application des prescriptions légales et règlementaires, pour autant qu'elles concernent les activités médicales; 2° assurer le respect du règlement médical; 3° préparer et exécuter les décisions de gestion en matière d'organisation et de coordination des activités médicales; 4° organiser une concertation régulière avec les médecin-chef du service, comme le prévoit le chapitre III du présent arrêté; 5° promouvoir l'esprit d'équipe et la collaboration entre les médecins de l'hôpital; 6° promouvoir la collaboration avec l'autre personnel hospitalier, notamment avec les infirmiers et les paramédicaux; 7° promouvoir la collaboration entre les médecins de l'hôpital et les autres médecins et, plus spécialement avec les généralistes ou les médecins traitants qui ont envoyé les patients; 8° améliorer la qualité de la médecine pratiquée à l'hôpital et l'évaluer en permanence; 9° assurer la continuité des soins médicaux dans les services d'admission, de consultation, des urgences et des services médico-techniques, entre autres par l'organisation de la permanence médicale à l'hôpital et la collaboration des médecins aux services de garde visés à l'article 9 de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, l'art infirmier, les professions paramédicales et les commissions paramédicales.
(6) De artikelen 5 en 6 bepalen : “Art. 5. De hoofdgeneesheer neemt de nodige initiatieven om :1° de toepassing van de wettelijke en reglementaire voorschriften te waarborgen, althans voor zover deze de medische aktiviteiten betreffen; 2° de naleving te verzekeren van het medisch reglement; 3° de beheersbeslissingen inzake de organisatie en coördinatie van de medische aktiviteiten voor te bereiden en uit te voeren; 4° een geregeld overleg te organiseren met de geneesheren-diensthoofd, zoals bedoeld in hoofdstuk III van dit besluit; 5° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis te verzekeren en de groepsgeest te bevorderen; 6° de samenwerking met het ander ziekenhuispersoneel, inzonderheid met de verpleegkundigen en de paramedici, te bevorderen; 7° de samenwerking tussen de geneesheren van het ziekenhuis en andere geneesheren te bevorderen, meer bepaald met de huisartsen of met de verwijzende behandelende artsen; 8° de kwaliteit van de in het ziekenhuis beoefende geneeskunde te bevorderen en op een permanente wijze te evalueren; 9° de continuïteit van de medische zorgen in de opname-, raadplegings-, urgentie- en medisch-technische diensten te verzekeren, ondermeer door het organiseren van de medische permanentie in het ziekenhuis en van de medewerking van de geneesheren aan de wachtdiensten zoals bedoeld in artikel 9 van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies.

En vue de simplifier la procédure et de diminuer la charge de travail administrative pour l’INAMI et ses partenaires (les organisations professionnelles sont aussi étroitement associées au dépouillement des votes : témoins, assesseurs,.), l’INAMI a développé une procédure de vote électronique pour toutes les élections à organiser et ce, en concertation avec les membres des organisations professionnelles représentatives des médecins, des praticiens de l’art dentaire et des kinésithérapeutes.
Ter vereenvoudiging van de procedure en vermindering van de administratieve werklast voor het RIZIV en zijn partners (de beroepsorganisaties zijn eveneens sterk betrokken bij de telling: getuigen, bijzitters,) heeft het RIZIV een elektronische stemprocedure uitgewerkt voor alle te organiseren verkiezingen, in overleg met de leden van de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren, tandheelkundigen en kinesitherapeuten.

Organisation (O) Obligatoire Nom officiel de la Société (ou Organisation) employant le Client (publié dans les statuts de la Société (ou Organisation)) le cas échéant, ou Statut professionnel (pour les Prestataires de soins exerçant en dehors d’une institution, c.-à-d. le nom de la société (ou Organisation) ou le nom de la profession)
Organisation (O) Verplicht Officiële naam van de Onderneming (of Organisatie) die in voorkomend geval de Klant tewerkstelt (bekendgemaakt in de statuten van de Onderneming (of Organisatie)) of professioneel Statuut (voor de Zorgverleners die buiten een instelling praktiseren, d.w.z. de naam van de onderneming (of Organisatie) of de naam van het beroep)

A.R. du 28 janvier 2008 modifiant l’arrêté royal du 18 février 2005 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l’utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers, M.B. du 11 février 2008, p. 8957. A.M. du 11 février 2008 modifiant l’arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l’organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu’elles sont prévues aux articles 211, § 2, et 212, de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, M.B. du 21 février 2008, p. 10836. A.R. du 10 février 2008 modifiant l’arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l’élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10835. A.R. du 10 février 2008 fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l’élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité, M.B. du 21 février 2008, p. 10834.
K.B. van 28 januari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 18 februari 2005 tot bepaling van de voorwaarden en de nadere regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen een financiële tegemoetkoming verleent aan de kinesitherapeuten voor het gebruik van telematica en het elektronisch beheer van dossiers, B.S. van 11 februari 2008, p. 8957. M.B. van 11 februari 2008 tot wijziging van het Ministerieel besluit van 6 januari 2000 tot vaststelling van de praktische organisatie van de verkiezingen van de vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten zoals bedoeld in artikelen 211, § 2, en 212 van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, B.S. van 21 februari 2008, p. 10836. K.B. van 10 februari 2008 tot wijziging van het Koninklijk besluit van 7 december 1999 tot vaststelling van de voorwaarden waaraan de beroepsorganisaties van kinesitherapeuten moeten voldoen om als representatief te worden erkend evenals van de nadere regelen betreffende de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in sommige beheersorganen van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10835. K.B. van 10 februari 2008 houdende vaststelling van de datum waarop de kiezerslijst voor de verkiezingen van vertegenwoordigers van de kinesitherapeuten in 2008 wordt vastgesteld door het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, B.S. van 21 februari 2008, p. 10834.

L’objectif de ce projet pilote était de situer l’état actuel du degré des soins dentaires et du degré de la nécessité des soins des personnes à besoins particuliers et les possibles entraves à l’organisation des soins bucco-dentaires et de formuler, sur la base de ces données, des propositions concrètes pour organiser, pour ces personnes, des soins bucco-dentaires préventifs et curatifs et ce dans l’assurance obligatoire pour les soins médicaux.
Het doel van dit pilootproject was de huidige toestand van de tandheelkundige verzorgingsgraad en verzorgingsnood van personen met bijzondere noden en de mogelijke drempels voor het organiseren van mondzorg in kaart te brengen en op basis van die gegevens concrete voorstellen te formuleren voor het organiseren van preventieve en curatieve mondzorg voor deze personen binnen de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging.

Art. 6. En exécution des règles précitées, le médecin-chef veille à ce que des mesures soient prises, entre autres en vue de :1° élaborer une procédure d'admission et de renvoi des patients; 2° promouvoir l'hygiène hospitalière; 3° organiser une banque du sang, en collaboration avec les centres de transfusion sanguine, pour autant qu'elle est nécessaire pour les activités hospitalières; 4° ouvrir pour chaque patient un dossier médical, constituant une partie du dossier du patient, et le conserver à l'hôpital; 5° constituer une documentation et une bibliothèque médicale; 6° instaurer l'enregistrement des activités médicales et le tenir à jour; 7° organiser l'audit médical; 8° rédiger un rapport médical annuel; 9° récolter des données en vue de l'élaboration du budget des activités médicales; 10° stimuler les activités médicales à caractère scientifique, en tenant compte des possibilités de l'hôpital; 11° assurer le fonctionnement effectif du staff médical visé au chapitre V du présent arrêté ».
Art. 6. In uitvoering van de voormelde regelen zal de hoofdgeneesheer er over waken dat maatregelen worden genomen om ondermeer :1° een procedure uit te werken inzake opname- en ontslag van de patiënten in het ziekenhuis; 2° de ziekenhuishygiëne te bevorderen; 3° in samenwerking met de bloedtransfusiecentra een bloedbank te organiseren, zo deze voor de ziekenhuisactiviteiten vereist is; 4° een medisch dossier, als onderdeel van het patiëntendossier, voor elke patiënt aan te leggen en in het ziekenhuis te bewaren; 5° een medische documentatie en bibliotheek aan te leggen; 6° de registratie van de medische activiteiten op te zetten en bij te houden; 7° de medical audit te organiseren; 8° een medisch jaarverslag op te maken; 9° gegevens te verzamelen met het oog op de voorbereiding van de begroting voor de medische activiteiten; 10° de geneeskundige activiteiten die een wetenschappelijk karakter vertonen, met inachtneming van de mogelijkheden van het ziekenhuis, te stimuleren; 11° een effectieve medische staff-werking te verzekeren, zoals bedoeld in hoofdstuk V van dit besluit”.

Les manifestations orales de pathologies systémiques (85%), les différentes possibilités thérapeutiques dentaires (84%) et les pathologies aigües et chroniques (81%) ont été le plus développées dans une partie d’une formation ou comme chapitre d’un autre cours ; L’organisation des soins dentaires pour personnes âgées à domicile (94%), traitements dentaires pour personnes âgées en maison de repos (84%) et l’organisation des soins dentaires pour les personnes âgées dépendantes (83%) étaient peu enseignés.
De orale gevolgen van systemische aandoeningen (85%), alle soorten tandheelkundige behandelmogelijkheden (84%) en acute en chronische aandoeningen (81%) werden het meest behandeld in een apart opleidingsonderdeel of als deel van andere cursussen. De organisatie van de mondzorg voor ouderen in de thuiszorg (94%), tandheelkundige behandelingen voor ouderen in woonzorgcentra (84%) en de organisatie van mondzorg voor kwetsbare ouderen (83%) kwamen nauwelijks aan de orde.

Article 1 er La présente convention détermine les modalités d’intervention de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais pour l’organisation et la coordination de la concertation autour d’un patient dans les soins de santé mentale, la participation à cette concertation par des dispensateurs d’aide et de soins et la fonction de ‘personne de référence’ comme fixé dans l’arrêté royal du 27 mars 2012 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’Assurance peut conclure des conventions en application de l’article 56, §2, alinéa 1 er , 3° de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le financement de la participation à une concertation sur un patient psychiatrique, l’organisation et la coordination de cette concertation et la fonction de personne de référence.
Artikel 1 Deze overeenkomst bepaalt de modaliteiten van de tegemoetkoming door de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten voor de organisatie en coördinatie van overleg rond de patiënt in de geestelijke gezondheidszorg, de deelname aan dit overleg door zorg- en hulpverleners en de functie van ‘referentiepersoon’ zoals bepaald in het koninklijk besluit van 27 maart 2012 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het Verzekeringscomité met toepassing van artikel 56, § 2, eerste lid, 3°, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, overeenkomsten kan sluiten voor de financiering van de deelname aan overleg rond een psychiatrische patiënt, de organisatie en coördinatie van dit overleg en de functie van referentiepersoon.

Il peut toutefois aussi accorder à un prestataire de soins ou à une organisation œuvrant sur le terrain autorisation valable pour tous les envois spécifiques de données pour une durée déterminée ou indéterminée, étant entendu qu'il peut limiter cette autorisation à certaines catégories de données et à certaines catégories de prestataires de soins ou d'organisations œuvrant sur le terrain, ainsi que la retirer à tout moment" .
Hij kan evenwel ook aan een zorgverstrekker of organisatie met terreinwerking een toestemming geven voor alle specifieke overzendingen van gegevens in een bepaalde of onbepaalde periode, met dien verstande dat hij die toestemming kan beperken tot bepaalde categorieën van gegevens en bepaalde categorieën van zorgverstrekkers of organisaties met terreinwerking en dat hij ze op elk ogenblik kan intrekken”.