Traduction de «pour mi-2002 » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

subaigu | mi-chronique | mi-aigu
subacuut | van betrekkelijk korte duur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A l’occasion de la nomination du nouveau président du Collège des médecins-directeurs, à la date du 1 er juin 2001, le Ministre de tutelle a chargé celui-ci d’élaborer, pour mi-2002 , un plan opérationnel ayant les objectifs suivants :
Bij de benoeming van de nieuwe voorzitter van het College van geneesheren-directeurs, met ingang van 1 juni 2001, gelastte de toeziende Minister hem tegen medio 2002 een operationeel plan uit te werken met volgende doelstellingen :

D.Soc., 2002, p. 355) L'appelante a multiplié les procédures pour se voir octroyer un nombre maximal d'indemnités de procédure ce qui confère à son comportement un caractère manifestement déraisonnable le caractère manifestement déraisonnable du comportement de l'appelante n'est pas neutralisé ou annihilé par la complexité du litige soumis à la Cour dès lors que l'appelante a bénéficié des acquis procéduraux issus de quatre dossiers semblables disjoints des onze autres et mis en état séparément (à savoir les dossiers R.G. 12858, 12859, 12863 et 12871) ayant engendré les arrêts de principe prononcés par la cour de céans les 9 juin 2000, 14 décembre 2001 et 13 septembre 2002.
D.Soc., 2002, p. 355) L'appelante a multiplié les procédures pour se voir octroyer un nombre maximal d'indemnités de procédure ce qui confère à son comportement un caractère manifestement déraisonnable. Le caractère manifestement déraisonnable du comportement de l'appelante n'est pas neutralisé ou annihilé par la complexité du litige soumis à la Cour dès lors que l'appelante a bénéficié des acquis procéduraux issus de quatre dossiers semblables disjoints des onze autres et mis en état séparément (à savoir les dossiers R.G. 12858, 12859, 12863 et 12871) ayant engendré les arrêts de principe prononcés par la cour de céans les 9 juin 2000, 14 décembre 2001 et 13 septembre 2002.

J’ai le plaisir de vous communiquer qu’à partir du 3 décembre 2004, un questionnaire électronique sera mis à votre disposition sur le site de l’INAMI afin de permettre à mes services de recueillir les données nécessaires à la fixation de votre allocation forfaitaire pour 2005 comme à la régularisation du coût de l’harmonisation des barèmes (3e volet) et des mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière pour 2002, 2003 et 2004.
Ik heb de eer u mee te delen dat er vanaf 3 december 2004 een elektronische vragenlijst te uwer beschikking zal worden gesteld op de website van het RIZIV zodat mijn diensten de nodige gegevens kunnen verzamelen voor de vaststelling van de kost van de maatregelen inzake vrijstelling van arbeidsprestaties en eindeloopbaan voor 2002, 2003 en 2004.

L’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a mis sur pied, à l’occasion de la stratégie communautaire 2002-2006, un « Observatoire des risques » pour anticiper les nouveaux risques émergents.
Het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk heeft naar aanleiding van de communautaire strategie 2002-2006 een “Waarnemingspost voor risico’s” opgericht om te anticiperen op nieuwe en in opkomst zijnde risico’s.

Les travailleurs à temps plein qui bénéficient des avantages susvisés, les travailleurs déjà financés dans le cadre de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, ainsi que les contractuels subventionnés, mis au travail en application de l'arrêté royal n° 474 du 28 octobre 1986 portant création d'un régime de contractuels subventionnés par l'Etat auprès de certains pouvoirs locaux, ne sont pas pris en considération pour cette compensation.
De voltijdse werknemers die van de voornoemde voordelen genieten en de werknemers die in het kader van het koninklijk besluit 18 juli 2002 houdende maatregelen met het oog op de bevordering van de tewerkstelling in de nonprofit sector, alsook de gesubsidieerde contractuelen, tewerkgesteld met toepassing van het koninklijk besluit nr. 474 van 28 oktober 1986 tot opzetting van een stelsel van door de Staat gesubsidieerde contractuelen bij sommige plaatselijke besturen, komen niet in aanmerking voor die compensatie.