Vertaling van "pour pouvoir confronter certains " (Frans → Nederlands) :

Les paramètres ont été intégrés dans le protocole d’enregistrement pour diverses raisons: pour situer le fonctionnement des centres et donner une description générale de leur patientèle, pour pouvoir déterminer le niveau de fonctionnement des patients SFC dans différents domaines, pour pouvoir confronter certains résultats de la recherche scientifique sur le SFC avec les données des centres, pour pouvoir confronter le résultat des traitements dispensés par les centres avec les objectifs de traitement fixés dans la convention, etc.
De parameters werden om verschillende redenen opgenomen in het registratieprotocol: om de werking van de centra in kaart te brengen, om tot een algemene beschrijving van de patiëntenpopulatie van de centra te komen, om het niveau van functioneren van de CVS-patiënten in verschillende domeinen te kunnen bepalen, om bepaalde bevindingen uit wetenschappelijk onderzoek over CVS te kunnen toetsen aan de gegevens van de centra, om het resultaat van de behandelingen van de centra te kunnen toetsen aan de behandelingsdoelstellingen van de overeenkomst, etc.

m) Lorsqu’il arrive qu’un établissement loue un bâtiment appartenant à une association sœur (= une asbl ou un établissement avec lequel un lien de collaboration, de dépendance ou d’appartenance peut être établi, exemple : même pouvoir organisateur, certains administrateurs font partie des conseils d’administration des deux établissements ou asbl, etc.), les frais réels engagés par l’a.s.b.l. propriétaire (coût d’achat du bâtiment, travaux de rénovation, etc) sont intégrés dans le forfait selon les mêmes principes applicables aux établissements propriétaires (amortir les investissements sur 33 ans et prendre en charge les charges financières d’un emprunt d’investissement engagé pour le financement de ces investissements).
m) Als een inrichting een gebouw huurt dat eigendom is van een bevriende organisatie (= een vzw of een inrichting waarmee er een samenwerkingsverband of een afhankelijkheidsband of een verwantschap is, bijvoorbeeld: een zelfde inrichtende macht, sommige beheerders maken deel uit van de beheersraden van de twee inrichtingen of vzw’s, enz.), worden de kosten die werkelijk zijn gemaakt door de vzw die eigenaar is (bv. aankoopkosten van het gebouw, renovatiewerken, enz) in het forfait opgenomen volgens de principes die van toepassing zijn op de inrichtingen die eigenaar zijn (de investeringen afschrijven op 33 jaar en de financiële lasten van een investeringslening die is gesloten voor de financiering van die investeringen ten laste nemen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans un autre dossier (Avis rapide 07-2009; Sci Com, 2009a), le Comité scientifique de l’AFSCA a été confronté à un problème similaire à celui abordé dans l’étude de l’ISP puisqu’il portait sur la migration de plomb et de nickel dans certains types de machines à café et sur les conséquences de cette migration pour la santé publique.
In een ander dossier (Sneladvies 07-2009; Sci Com, 2009a) werd het Wetenschappelijk Comité van het FAVV geconfronteerd met een gelijkaardig probleem als dat in de WIV studie aangezien het de migratie van lood en nikkel uit sommige types van koffiemachines en de gevolgen daarvan voor de volksgezondheid betrof.

Les personnes ou centres qui semblent satisfaire à la réglementation pourraient obtenir une accréditation pour pouvoir utiliser un ou plusieurs appareils déterminés et/ou effectuer certains traitements éventuellement avec certaines restrictions.
Personen/centra die aan de regelgeving blijken te voldoen, zouden dan een accreditatie kunnen krijgen om één of meerdere welbepaalde toestellen te mogen hanteren en/of bepaalde behandelingen te verrichten, evt. met bepaalde restricties.

Pour certains patients qui avaient été envoyés au centre, sur base des données du formulaire de renvoi standardisé, il a notamment été décidé de ne pas les inviter dans le centre (ni pour la consultation préalable), parce qu’ils habitaient trop loin du centre pour pouvoir y suivre un accompagnement en ambulatoire, par exemple.
Onder meer werd voor bepaalde patiënten die naar dit centrum verwezen zijn, op basis van de gegevens uit het standaardverwijsformulier, beslist om ze niet te uit te nodigen in het centrum (ook niet voor de voorafgaandelijke raadpleging), omdat ze bijvoorbeeld te ver van het centrum wonen om er een ambulante begeleiding te kunnen volgen.

Pour les chats de race, l’identification a pour avantage supplémentaire de pouvoir relier l’animal de façon certaine à la garantie délivrée par le vendeur ainsi qu’au document officiel des chats de race (pedigree).
Voor raskatten heeft identificatie nog als extra voordeel dat het dier met zekerheid kan gelinkt worden aan het garantiebewijs uitgereikt door de verkoper en aan het officieel document voor raskatten (stamboom).

Dans certains cas, de tels certificats sont nécessaires pour pouvoir exploiter les produits vers des pays tiers.
Dergelijke certificaten zijn in sommige gevallen nodig om producten naar derde landen te kunnen exporteren.

Y a-t-il certaines règles de priorité ou d'exception pour pouvoir supprimer un ou plusieurs pictogrammes ?
Zijn er bepaalde voorrangs- of uitzonderingsregels om één of meerdere pictogrammen te kunnen schrappen?