Vertaling van "pour pouvoir constater une plus-value " (Frans → Nederlands) :

Pays-Bas : ‘le CFH (Commissie Farmaceutische Hulp) conclut qu’à l’heure actuelle, il y a trop peu de données disponibles pour pouvoir constater une plus-value thérapeutique.
Nederland : ‘de CFH (Commissie Farmaceutische Hulp) besluit ook dat er vooralsnog te weinig gegevens beschikbaar zijn om een therapeutische meerwaarde te kunnen vaststellen.

Par ailleurs, il y a lieu de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de pouvoir constater avec certitude quel utilisateur utilise ou a utilisé les services, à quel moment et pour quelles finalités.
Daarenboven dienen de nodige technische en organisatorische maatregelen te worden ingesteld om met zekerheid te kunnen vaststellen welke gebruiker de diensten wanneer voor welke doeleinden gebruikt of gebruikt heeft.

Pour pouvoir constater une épidémie il faut enregistrer les données épidémiologiques dans un fichier unique.
Om epidemieën vast te stellen, moet men epidemiologische gegevens registreren in éénzelfde bestand.

Une analyse du trajet de soins palliatifs (à domicile et dans le milieu hospitalier) est pourtant nécessaire pour pouvoir mieux cerner les facteurs de coûts et pouvoir effectuer une analyse de la plus-value attendue des soins palliatifs par rapport aux moyens déployés.
Analyse van het palliatief zorgtraject (thuis en in het ziekenhuis) is nochtans noodzakelijk om een beter inzicht te krijgen in alle kostenfactoren en om een evaluatie te kunnen maken van de verwachte inhoudelijke meerwaarde van palliatieve zorg versus de ingezette middelen.

II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824 ; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,
II convient de rappeler au préalable le principe selon lequel la juridiction du travail a le pouvoir et la mission de constater, tout au long de la procédure dont elle est saisie jusqu’à sa décision définitive, si le travailleur réunit, ou ne réunit plus, ou réunit à nouveau les conditions requises pour bénéficier des prestations prévues par la législation relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, qui est d’ordre public (Cass., 30.3.1981, Bull., 1981, 824; Cass., 27.9.1982, J.T.T., 1983,

Parmi les adultes, par contre des rapports significatifs ont été constatés entre la dernière visite signalée chez le dentiste et un contact régulier avec le dentiste (un nombre significativement supérieur d’adultes signalant qu’ils avaient été chez le dentiste au cours de l’année passée, avaient un contact régulier avec le dentiste - 69% versus 32% pour ceux avec une visite chez le dentiste datait d’il y a plus d’un an et 8% pour ceux qui depuis plus de 5 ans n’avaient pas vu de dentiste; p< 0,001), le nombre de nettoyages professionnels de la dentition (un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, avaient eu 3 ou plus de nettoyages professionnels de la dentition dans la période 2002-2008 - 54% versus 23% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 3% pour ceux qui n’avaient plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans; p< 0,001) et le nombre de plombages (chez un nombre significativement supérieur d’adultes qui avaient été chez le dentiste l’an passé, 3 ou plus de plombages avaient été attestés dans la période 2002-2008 - 61% versus 41% pour ceux avec une visite chez le dentiste datant d’il y a plus d’un an et 18% pour ceux qui n’ont plus vu de dentiste depuis plus de 5 ans déjà; p< 0,001).
Bij de volwassenen werden er wel significante verbanden vastgesteld tussen het gerapporteerd laatste tandartsbezoek en een “regelmatig” contact met de tandarts (significant meer volwassenen die rapporteerden dat ze het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden een “regelmatig” contact met de tandarts - 69% versus 32% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 8% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001), het aantal professionele gebitsreinigingen (significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, hadden 3 of meer professionele gebitsreinigingen in de periode 2002-2008 - 54% versus 23% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 3% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001) en het aantal vullingen (bij significant meer volwassenen die het voorbije jaar bij de tandarts waren geweest, werden 3 of meer vullingen geattesteerd in de periode 2002-2008 - 61% versus 41% voor degenen met een gerapporteerd tandartsbezoek meer dan 1 jaar geleden en 18% voor degenen die al meer dan 5 jaar geen tandarts zagen; p< 0,001).

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Après avoir examiné le cadre des dispositions concernées, à savoir la nécessité pour le Gouvernement d’être à même d’intervenir rapidement et efficacement, souvent par le biais de mesures très techniques, pour pouvoir atteindre, suivant un calendrier très strict, les objectifs formulés dans le Traité de Maastricht en matière de déficit budgétaire, afin que la Belgique puisse participer à l’Union économique et monétaire européenne, la Cour a constaté que le législateur ne pouvait être privé d’une compétence qu’il s’était expressément réservée.
Nadat het kader van de betrokken bepalingen werd onderzocht, met name de noodzaak van de Regering om snel en efficiënt te kunnen optreden vaak bij wijze van zeer technische maatregelen, om de in het Verdrag van Maastricht geformuleerde doelstellingen inzake het begrotingstekort te bereiken binnen een zeer strikt tijdsschema, opdat België kan toetreden tot de Europese Economische en Monetaire Unie, stelde het Hof vast dat de wetgever er niet van weerhouden kan worden een bevoegdheid uit te oefenen die hij zich uitdrukkelijk heeft voorbehouden.

33. Le Comité sectoriel constate que la communication de données à caractère personnel codées a pour objectif de pouvoir réaliser une étude scientifique en vue de développer et d’appliquer un modèle mathématique en vue d’examiner l’impact direct et indirect de différentes stratégies vaccinales et d’utiliser les résultats dans une analyse coûtefficacité, notamment à la lumière d'un nouveau vaccin contre les Neisseria meningitidis du sérogroupe.
33. Het Sectoraal comité stelt vast dat de mededeling van gecodeerde persoonsgegevens tot doel heeft een wetenschappelijk studie te kunnen maken met het oog op het ontwikkelen en toepassen van een wiskundig model om de directe en indirecte effecten van verschillende vaccinnatiestrategieën te onderzoeken en de resultaten te gebruiken in een kosteneffectiviteitsanalyse, meer bepaald in het licht van een nieuw vaccin tegen Neisseria meningitidis serogroepen.

Le Comité sectoriel constate que bien que des données à caractère personnel relatives à la santé puissent être déduites de la combinaison entre les numéros d’identification du patient et du prescripteur, ce traitement de données à caractère personnel est également nécessaire pour pouvoir satisfaire à plusieurs obligations spécifiques.
Het Sectoraal Comité stelt vast dat hoewel er persoonsgegevens die de gezondheid betreffen zouden kunnen worden afgeleid uit de combinatie van de identificatienummers van de patiënt en de voorschrijver, deze verwerking van persoonsgegevens eveneens noodzakelijk is om aan een aantal specifieke verplichtingen te kunnen voldoen.