Vertaling van "pour réglementer l’accès " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

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Définition: Trouble psychotique aigu, caractérisé par la présence de symptômes psychotiques relativement stables, justifiant un diagnostic de schizophrénie, mais persistant moins d'un mois. Les caractéristiques polymorphes instables décrites en F23.0 sont absentes. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Accès | Psychose | Trouble | schizophréniforme de courte durée | Onirophrénie Réaction schizophrénique Schizophrénie aiguë (indifférenciée)
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin de psychotische symptomen betrekkelijk stabiel zijn en een diagnose van schizofrenie rechtvaardigen, maar minder dan ongeveer één maand hebben voortgeduurd; de veelvormige en instabiele kenmerken, zoals beschreven onder F23.0, zijn afwezig. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | acute (ongedifferentieerde) schizofrenie | kortdurende schizofreniforme psychose | kortdurende schizofreniforme stoornis | oneirofrenie | schizofrene reactie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s’agit d’une assurance de fiabilité pour le patient, mais qui est aussi bénéfique pour les professionnels de santé : il réglemente l'accès à la profession, il reconnaît légalement la formation et les patients ont la garantie de bénéficier de services de qualité.
Het is een garantie van betrouwbaarheid voor de patiënt, maar het is ook gunstig voor de professionelen in de gezondheidssector: het regelt de toegang tot het beroep, erkent wettelijk de opleiding en patiënten krijgen de garantie van een kwaliteitsvolle dienstverlening.

Cependant et sans surprise, les pays les plus riches en biodiversité (surtout les pays d’Amérique latine) ont pris de mesures pour réglementer l’accès à leurs ressources génétiques.
Het mag niet verbazen dat de landen met de rijkste biodiversiteit (vooral dan de Latijns-Amerikaanse landen) maatregelen hebben genomen om de toegang tot hun genetische rijkdommen te regelen.

Par gestionnaire local au sens du présent règlement, il est entendu la ou les personne(s) physique(s), désignée(s) au sein de l’entreprise par la personne habilitée à cet effet, pour assurer la gestion des utilisateurs et des accès au niveau qui est le sien(leur), qu’elle(s) agisse(nt) en qualité de Responsable Accès, de Co- Responsable Accès, de Gestionnaire Local au sens strict ou de Co-Gestionnaire Local.
Onder lokale beheerder wordt (worden) in dit reglement de natuurlijke perso(o)n(en) verstaan die binnen de onderneming aangesteld wordt (worden) door de daartoe bevoegde persoon teneinde het gebruikers- en toegangsbeheer op zijn (hun) niveau te verzekeren, ongeacht of deze perso(o)n(en) nu optreedt (optreden) als Verantwoordelijke Toegangen, als Medeverantwoordelijke Toegangen, als Lokale Beheerder in strikte zin of als Lokale Medebeheerder.

Le règlement sur les médicaments orphelins (règlement (CE) n° 141/2000 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1999 concernant les médicaments orphelins 1 ) a été proposé pour définir les critères de désignation de ces médicaments dans l’Union européenne et décrit les mesures d’incitation (exclusivité commerciale pendant dix ans, assistance à l’élaboration de protocoles, accès à la procédure centralisée d’autorisation de mise sur le marché, etc) visant à encourager la recherche, le développement et la commercialisation de médicaments destinés à traiter, prévenir ou diagnostiquer des maladies rares.
De weesgeneesmiddelenverordening (Verordening (EG) nr. 141/2000 van het Europees Parlement en de Raad van 16 december 1999 inzake weesgeneesmiddelen 1 ) werd voorgesteld om de criteria voor de aanwijzing van een geneesmiddel als weesgeneesmiddel in de EU vast te stellen. In de verordening wordt ook een beschrijving gegeven van de stimulerende maatregelen (bijvoorbeeld marktexclusiviteit gedurende tien jaar, technische bijstand, toegang tot de gecentraliseerde procedure voor het aanvragen van een vergunning voor het in de handel brengen) ter bevordering van het onderzoek naar, de ontwikkeling van en het in de handel brengen van geneesmiddelen voor de behandeling, preventie of diagnose van zeldzame ziekten.

Pour les hôpitaux également, les pouvoirs publics ont élaboré une palette de mesures (réglementations) afin que le patient puisse bénéficier de soins de qualité, que l’accès aux soins d’urgence soit efficace et que les admissions pour soins planifiés (cf. intervention chirurgicale, examens médicaux, observation, etc) soient garanties au maximum pour tous les intéressés.
Ook voor de ziekenhuizen heeft de overheid een waaier van spelregels (reglementeringen) opgemaakt teneinde de patiënt vlot kwaliteitsvolle zorgen te kunnen verlenen waardoor de toegang tot urgente zorg vlot verloopt en opnames omtrent geplande zorg (zie heelkundige ingreep, exploratieopname, observatie etc) maximaal gegarandeerd wordt aan elkeen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Les conditions d’accès aux ressources génétiques varient d’un pays à l’autre avec une multitude de règlements et de permis (permis de recherche, recommandations pour la collecte, permis d’exportation, etc.).
De voorwaarden voor de toegang tot genetische rijkdommen verschillen van land tot land. Er bestaan tal van reglementen en vergunningen (onderzoeksvergunning, aanbevelingen voor het inzamelen, uitvoervergunning enz.).

Ce règlement doit notamment préciser les zones accessibles pour les animaux et les modalités d’accès et de contacts autorisés.
Dit reglement moet onder andere duidelijk vermelden welke zones toegankelijk zijn voor de dieren, en welke de toegelaten toegang- en contactmodaliteiten zijn.

Les étrangers qui – sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers - demandent une autorisation de séjour en vue du traitement d’une maladie grave, ne peuvent bénéficier pendant l’examen de leur demande du droit aux soins de santé et indemnités, en qualité de titulaire résident selon le règlement actuel des soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14.7.1994, art.32, al. 1 er , 15° et A.R. du 3.7.1996, art. 128quinquies, § 1 er ) – Exception pour les mineurs d’âge non accompagnés .
Vreemdelingen die – op grond van artikel 9ter van de Wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen – een verblijfsvergunning vragen met het oog op de behandeling van een ernstige ziekte, hebben tijdens het onderzoek van hun aanvraag geen recht op geneeskundige verzorging als inwonende gerechtigde volgens de huidige reglementering geneeskundige verzorging en uitkeringen (Gecoördineerde Wet van 14.7.1994 art. 32, 1 e lid, 15° en K.B. van 3.7.1996, art. 128quinquies, § 1) – Uitzondering voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen .

Les étrangers qui – sur base de l’article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers – demandent une autorisation de séjour en vue du traitement d’une maladie grave, ne peuvent bénéficier pendant l’examen de leur demande du droit aux soins de santé et indemnités, en qualité de titulaire résident selon le règlement actuel des soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14.7.1994, art. 32, al. 1 er , 15° et A.R. du 3.7.1996, art. 128quinquies, § 1 er ) – Exception pour les mineurs d’âge non accompagnés.
Vreemdelingen die – op grond van artikel 9ter van de Wet van 15 december 1980 betreffende de toegang tot het grondgebied, het verblijf, de vestiging en de verwijdering van vreemdelingen – een verblijfsvergunning vragen met het oog op de behandeling van een ernstige ziekte, hebben tijdens het onderzoek van hun aanvraag geen recht op geneeskundige verzorging als inwonende gerechtigde volgens de huidige reglementering geneeskundige verzorging en uitkeringen (Gecoördineerde Wet van 14.7.1994 art. 32, 1e lid, 15° en K.B. van 3.7.1996, art. 128quinquies, § 1) – Uitzondering voor niet-begeleide minderjarige vreemdelingen.