Vertaling van "pour une note " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

mort fœtale par asphyxie et/ou par anoxie, pas clair si noté avant ou après le début du travail
foetale sterfte door verstikking en/of anoxie, niet duidelijk of opgemerkt voor of na begin van arbeid

preneur de notes
notitienemer

housse non stérile standard de transducteur pour système d’imagerie à ultrasons pour endoscopie
niet-steriele hoes voor standaard-echografietransducer voor lichaamsholte

ovule vaginal à usage unique pour incontinence urinaire pour femme
intravaginaal hulpmiddel voor urine-incontinentie voor eenmalig gebruik

tasse pour boisson/alimentation pour adulte
drinkbeker of eetbeker voor volwassenen

forceps pour tube pour voies respiratoires réutilisable
herbruikbare forceps voor beademingsbuis

dispositif d’amélioration du son pour prothèse auditive pour environnement scolaire
audio-hulpmiddel bij hoortoestel voor onderwijsomgeving

corde à linge d'assistance pour la lessive
aangepaste waslijn

bouchon pour débit de liquides d'assistance
aangepaste schenktuit

dynamomètre/pincemètre pour main alimenté
aangedreven handdynamometer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

Pour ce faire, une note d’information générale doit être rédigée, de même que des notes d’instructions pour chaque type d’E.P.I. La note d’information générale comprend des indications sur :
Hiervoor moet men een algemene informatienota opstellen, alsook instructienota’s voor elk type PBM.

Engagement 1: pour le 30 juin 2009: Élaboration d’une proposition pour l’informatisation des tableaux de bord du Contrat d’administration Proposition d’un POC par l’ICT (encore à discuter avec l’ICT) + finalisation de la note. Engagement 2 réalisé: pour le 30 avril 2009: Développement d’un tableau de bord RH comme instrument de gestion pour le Comité de direction Note est terminée + présentation et discussion au CD du 28 mai 2009 (slides + tableau de synthèse + valeurs indicateurs)
Verbintenis 1: tegen 30 juni 2009: Opmaak van een voorstel voor de Informatisering van de boordtabellen van de bestuursovereenkomst Voorstel van een POC door ICT (nog intern te bespreken) en nota te finaliseren Verbintenis 2 gerealiseerd: tegen 30 april 2009: Ontwikkelen van een HR-scorecard als managementinstrument voor het directiecomité Nota is afgewerkt + toelichting & bespreking op DC van 28 mei 2009 (slides + synthesetabel + waarden indicatoren)

Pour autant que les notes de frais trimestrielles soient introduites au plus tard le 20 du premier mois du trimestre civil suivant celui auquel elles se rapportent, l'organisme assureur verse au centre de soins de jour, moyennant introduction par ce dernier, à la même date, d'une note provisoire servant de note d'échéance, une somme égale à la moitié du montant des notes trimestrielles susvisées.
Voor zover de driemaandelijkse kostennota's zijn ingediend uiterlijk de 20ste van de eerste maand van het kalenderkwartaal na dat waarop ze betrekking hebben, stort de verzekeringsinstelling aan het centrum voor dagverzorging, op voorwaarde dat dit op dezelfde datum een voorlopige nota indient die als vervaldagnota dient, een bedrag dat gelijk is aan de helft van het bedrag van vorenbedoelde kwartaalnota's.

Pour autant que les notes de frais trimestrielles soient introduites au plus tard le 20 du premier mois du trimestre civil suivant celui auquel elles se rapportent, l'organisme assureur verse à l'institution, moyennant introduction par cette dernière, à la même date, d'une note provisoire servant de note d'échéance, une somme égale à la moitié du montant des notes trimestrielles susvisées.
Voor zover de driemaandelijkse kostennota's zijn ingediend uiterlijk de 20ste van de eerste maand van het kalenderkwartaal na dat waarop ze betrekking hebben, stort de verzekeringsinstelling aan de inrichting, op voorwaarde dat laatstgenoemde op dezelfde datum een voorlopige nota indient die als vervaldagnota dient, een bedrag dat gelijk is aan de helft van het bedrag van vorenbedoelde kwartaalnota's.

« Pour autant que les notes de frais trimestrielles soient introduites au plus tard le 20 du premier mois du trimestre civil suivant celui auquel elles se rapportent, l'organisme assureur verse à l'institution, moyennant introduction par cette dernière, à la même date, d'une note provisoire servant de note d'échéance, une somme égale à la moitié du montant des notes trimestrielles susvisées.
“Voor zover de driemaandelijkse kostennota’s zijn ingediend uiterlijk de 20ste van de eerste maand van het kalenderkwartaal na dat waarop ze betrekking hebben, stort de verzekeringsinstelling aan de instelling, op voorwaarde dat laatstgenoemde op dezelfde datum een voorlopige nota indient die als vervaldagnota dient, een bedrag dat gelijk is aan de helft van het bedrag van voormelde kwartaalnota’s.

- pour la note d’échéance relative au 3 e trimestre 2007, qui doit être introduite en même temps que les factures pour le 2 e trimestre 2007, vous utilisez une seule note pour la MRPA et la MRS, avec mention du nouveau numéro INAMI unique (8 positions + 3 positions avec code de compétence) qui vous aura été communiqué ;
- voor de vervaldagnota betreffende het 3 de trimester 2007, die moet worden ingediend op hetzelfde moment als de facturen voor het 2 de trimester 2007, gebruikt u één enkele nota voor het ROB en het RVT met de vermelding van het nieuwe unieke Rizivnummer (8 posities + 3 posities met bevoegdheidscode) dat u zal worden meegedeeld;

Cependant, pour le premier trimestre considéré à partir de l'adhésion de l'institution à la présente convention, si cette institution introduit au plus tard le 15 du deuxième mois de ce trimestre une note provisoire servant de note d'échéance, l'organisme assureur verse à l'institution, au plus tard le 1 er du troisième mois, une somme égale à la moitié du montant de cette note provisoire.
Voor het eerste kwartaal dat wordt beschouwd vanaf de toetreding van de inrichting tot deze overeenkomst, stort de verzekeringsinstelling evenwel, als die inrichting uiterlijk de 15de van de tweede maand van dat kwartaal een voorlopige nota indient die als vervaldagnota dient, aan de inrichting, uiterlijk de 1ste van de derde maand, een som die gelijk is aan de helft van het bedrag van die voorlopige nota.

Ces instructions écrites sont intitulées " notes aux services externes chargés des contrôles techniques sur le lieu de travail" (ou sous l’ancienne terminologie : notes aux organismes agréés pour.." .
Deze schriftelijke instructies zijn opgesteld met als betiteling " nota's aan de externe diensten belast met de technische controles op de werkplaats" (of met de vroegere bewoording : nota's aan de organismen erkend voor .." .

Pour rappel, le kit support pédagogique comprend: un syllabus, une animation PowerPoint, des notes de cours pour les élèves et un jeu pour vérifier leurs acquis.
Ter herinnering, deze kit omvat: een syllabus, een powerpoint animatie, lesnota’s voor de leerlingen en een spel om hun kennis te testen.