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Traduction de «pourraient se révéler bénéficiaires pour » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national est d'avis que le docteur X. , étant donné la mission qui lui est confiée par une compagnie d'assurance dans le cadre de l'exécution d'un contrat de protection juridique, peut demander à ses confrères V. et W. la communication d'éléments précis et spécifiques qui pourraient se révéler bénéficiaires pour les héritiers de feu Monsieur Y.

De Nationale Raad is van mening dat dokter X, gezien de opdracht die hem werd toevertrouwd door een verzekeringsmaatschappij in het kader van de uitvoering van een contract van rechtsbijstand, aan zijn collega's V en W mag vragen hem precieze en specifieke elementen mee te delen die gunstig kunnen blijken voor de erfgenamen van wijlen de heer Y.


Cette manière de procéder limite la communication des éléments à ceux de ces éléments qui pourraient s'avérer bénéficiaires pour les ayants droit du défunt.

Deze werkwijze beperkt de communicatie tot de elementen die nuttig kunnen blijken voor de rechthebbenden van de overledene.


Les éventuelles interventions nécessaires que pourraient réaliser ces disciplines sont censées être réalisées, pour les bénéficiaires de la présente convention, dans le cadre du programme de rééducation réalisé pour ce bénéficiaire via les séances de rééducation R30-R60, de sorte que même les jours où aucune séance de rééducation R30-R60 n’est réalisée, elles ne soient facturées en supplément au bénéficiaire.

De eventueel noodzakelijke tussenkomsten van deze disciplines worden voor de rechthebbenden van deze overeenkomst geacht te worden gerealiseerd in het kader van het voor die rechthebbende gerealiseerde revalidatieprogramma via R30-R60- revalidatiezittingen, zodat hun tussenkomsten ook op dagen dat er geen R30-R60- revalidatiezittingen worden gerealiseerd, niet afzonderlijk aan de rechthebbende worden aangerekend.


Considérant que, pour satisfaire aux dispositions précitées, la requérante doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l'exécution de la décision attaquée risque, si elle n'est pas suspendue, d'entraîner pendant l'instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s'attacher à l'annulation poursuivie au pr ...[+++]

Considérant que, pour satisfaire aux dispositions précitées, la requérante doit, dans sa demande de suspension, démontrer in concreto que l’exécution de la décision attaquée risque, si elle n’est pas suspendue, d’entraîner pendant l’instance en annulation des conséquences importantes se révélant, dans les faits, irréversibles ou difficilement réversibles au regard des effets qui pourraient s’attacher à l’annulation poursuivie au pr ...[+++]




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pourraient se révéler bénéficiaires pour ->

Date index: 2023-07-22
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