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Le travail se poursuivra en 2012

Traduction de «poursuivra par un débat » (Français → Néerlandais) :

La Matinée se poursuivra par un débat entre représentants du monde politique, mutualités et dispensateurs de soins.

Daarna volgt een debat tussen verantwoordelijken uit de politieke wereld, ziekenfondsen en zorgverleners.


Ceci implique qu’il: (a) n’entamera ou poursuivra une relation professionnelle que lorsque celle-ci est justifiée d’un point de vue professionnel et éthique, indépendamment d’influences externes quelconques; (b) n’abusera pas de sa compétence, ne créera pas d’attentes irréalistes de sa compétence et mettra dès que possible son client au clair des conditions financières ou autres sous lesquelles il entamera ou poursuivra la thérapie ; (c) évitera toute confusion des rôles en n’entamant aucune relation thérapeutique qui ne se laisse pas concilier avec une ...[+++]

Dit impliceert dat hij/zij: (a) een professionele relatie alleen aanvangt of voortzet indien dit professioneel en ethisch verantwoord is, onafhankelijk van externe beïnvloeding; (b) dat hij/zij geen misbruik maakt van zijn/haar deskundigheid, geen onrealistische verwachtingen wekt over zijn/haar competentie en de cliënt zo snel mogelijk duidelijk maakt onder welke financiële of andere voorwaarden hij/zij de hulpverlening aangaat of voortzet; (c) hij/zij rolverwarring vermijdt door geen hulpverleningsrelatie aan te gaan die niet te verenigen is met een al bestaande hulpverleningsrelatie, en door vermenging van professionele en niet-prof ...[+++]


Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l’article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu’il n’y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l’article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l’audience du 25 septembre 2001; que l’appel est dès lors fondé quant à ce; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, ...[+++]

Attendu que pour le surplus le certificat médical du 23 octobre 2001 étant une pièce nouvelle déposée après la clôture des débats par application de l'article 771 du Code judiciaire doit être rejetée des débats et ne peut être pris en considération; qu'il n'y a pas de demande de réouverture des débats par la 1ère intimée conformément à l'article 772 du Code judiciaire, les débats étant déclarés clos lors de l'audience du 25 septembre 2001; que l'appel est dès lors fondé quant à ce; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, ...[+++]


C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n’étant pas une réplique à l’avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture des débats et sans demande de réouverture des débats en sorte qu’il n’y a pas lieu d’inviter les parties à en prendre connaissance pour respecter le caractère contradictoire des débats; que d’autre part, les répliques des parties en conclusions à l’avis du Ministère public constituent elles-mêmes l’application du respect du principe de contradictoire à l’égard de l’avis du Minist ...[+++]

Attendu qu'en conséquence, l'appel est fondé en ce qu'à tort le jugement déféré a dit y avoir lieu de soumettre au Ministère public les répliques et la pièce de la 1ère intimée et de permettre à l'INAMI de prendre connaissance de cette nouvelle pièce afin qu'elle soit soumise à la contradiction des parties; que d'une part, la pièce nouvelle étant le certificat médical du Docteur C. est rejetée des débats, comme il est statué ci-avant, n'étant pas une réplique à l'avis du Ministère public mais une pièce nouvelle versée après clôture ...[+++]


Même en l’absence d’une demande de réouverture des débats, il incombait à la commission d’appel d’ordonner la réouverture des débats, en application des principes de l’article 774 du Code judiciaire et du respect des droits de la défense, dès lors qu’elle entendait faire application des modifications, apportées en cours d’instance, à la loi ASSI coordonnée le 14 juillet 1994 par la loi programme (II) du 24 décembre 2002.

Zelfs zonder verzoek tot heropening van de debatten, had de commissie van beroep de heropening van de debatten moeten bevelen vanaf het moment dat ze de wijzigingen wilde toepassen die in de loop van de procedure door de programmawet (II) van 24 december 2002 zijn aangebracht aan de op 14 juli 1994 gecoördineerde wet, in toepassing van de beginselen van artikel 774 van het Gerechtelijk wetboek en van het respect voor de rechten van de verdediging.


Dès ce vendredi 23 décembre, le Comité du SECM examinera le cas et poursuivra la discussion sur ce type de contrôle.

Vanaf vrijdag 23 december zal het Comité van de DGEC de zaak onderzoeken en ook de disccussie over dit type van controle verderzetten.


5. La CNMM poursuivra en 2012 : ‐ l’évaluation des trajets de soins ‐ l’examen de l’évolution du tiers payant social ; le cas échéant, elle proposera des mesures pour promouvoir encore

5. De NCGZ zal het volgende voortzetten in 2012: ‐ evaluatie van de zorgtrajecten ‐ onderzoek van de evolutie van de sociale derdebetaler; desgevallend zal ze maatregelen voorstellen om de


Dans les années à venir, le développement de cette thématique se poursuivra, toujours sur une base contractuelle.

De volgende jaren wordt, eveneens op contractuele basis, verder gewerkt aan deze thematiek.


Le travail se poursuivra en 2012 (voir ci-après).

In 2012 zullen we hieraan verder werken (zie verder)


Dans les mois à venir, l’ISP poursuivra l’analyse des données enregistrées.

De komende maanden zal het WIV de geregistreerde gegevens verder analyseren.




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poursuivra par un débat ->

Date index: 2024-10-13
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