Traduction de «pouvoir en vérifier » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison
elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | asfyxie door gas | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | onthoofding, decapitatie (door guillotine) | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | doodstraf NNO | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | elektrocutie | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | ophanging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vergiftiging | elke terechtstelling uitgevoerd in opdracht van wettelijke macht of regerende autoriteit (zowel permanent als tijdelijk), zoals | vuurpeloton

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | socio-economische omstandigheden thuis die nadelig zijn | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | in afwachting van adoptie of plaatsing in pleeggezin | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | ziekte van moeder | medische of verpleegkundige zorg voor of toezicht op gezonde zuigeling en kind onder omstandigheden zoals | kindertal thuis maakt normale zorg onmogelijk of beïnvloedt deze ongunstig

Angine de poitrine avec spasme coronaire vérifié
angina pectoris met gedocumenteerde spasme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour contrôler l’exposition avec CEP et la tester par rapport aux exigences de la Directive européenne 2003/10/CE (Art 4) et pour pouvoir en vérifier l’utilisation pratique par le pilote-test de l’appareil concerné pour les hélicoptères et avions de la Défense belge, une expertise par un laboratoire acoustique et les pilotes-tests est nécessaire.
Om de blootstelling met CEP te controleren en te toetsen aan de eisen van de Europese Richtlijn 2003/10/CE (Art 4) en om het praktisch gebruik ervan door de testpiloot van het betrokken toestel te kunnen nagaan voor de helikopters en vliegtuigen van de Belgische Defensie, is een expertise noodzakelijk door een akoestisch labo en door testpiloten.

Il convient donc de vérifier s'il existe une règle de droit en vertu de laquelle le requérant se voit directement accorder le droit d'exiger des autorités d'adopter une conduite bien précise, exempte de tout pouvoir discrétionnaire, et de vérifier si la protection de ce droit constitue l'objet direct et réel de l'action intentée.
Men dient dus na te gaan of er een rechtsregel bestaat waarbij eiser rechtstreeks het recht verleend wordt om van de overheid een welbepaald gedrag te eisen, waarbij geen enkele discretionaire beleidsvrijheid te vinden is, en of de bescherming van dit recht het rechtstreeks en werkelijk voorwerp is van de vordering.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En effet, lorsque l’ISP présume que des données relatives à un patient déterminé ont éventuellement été enregistrées de manière erronée dans le Registre, ses chercheurs doivent pouvoir communiquer avec le centre concernant ce patient afin de vérifier si les données sont correctes et de pouvoir les corriger si nécessaire.
Wanneer het WIV vermoedt dat de gegevens betreffende een bepaalde patiënt mogelijkerwijs foutief werden geregistreerd in het Register, moeten de onderzoekers met het centrum kunnen communiceren betreffende die patiënt om na te gaan of de gegevens correct zijn en om de gegevens te verbeteren indien nodig.

Selon l’article 159 de la Constitution coordonnée (ancien art. 107 de la Constitution), tout organe juridictionnel a le pouvoir et l’obligation de vérifier la légalité des arrêtés qu’il applique.
Volgens artikel 159 van de gecoördineerde Grondwet (vroeger art. 107 van de Grondwet) heeft elk met eigenlijke rechtspraak belast orgaan de macht en de plicht de wettigheid te toetsen van de besluiten welke het toepast.

L'Office doit pouvoir vérifier si l'activité présente encore le caractère d'une activité accessoire compte tenu des prestations accomplies, outre le fait que toute activité n'est pas compatible avec la perception d'allocations de chômage et que l'Office doit être mis en mesure de contrôler la régularité de l'exercice d'une activité et la compatibilité entre le cumul des revenus professionnels et les allocations 10 ”.
L’Office doit pouvoir vérifier si l’activité présente encore le caractère d’une activité accessoire compte tenu des prestations accomplies, outre le fait que toute activité n’est pas compatible avec la perception d’allocations de chômage et que l’Office doit être mis en mesure de contrôler la régularité de l’exercice d’une activité et la compatibilité entre le cumul des revenus professionnels et les allocations 10 ”.

C'est le processus permettant de vérifier que l’identité que prétend posséder une entité, pour pouvoir utiliser un service électronique, correspond bien à l'identité qu'il prétend être.
Dit is de controle van de identiteit die de entiteit beweert te bezitten en op basis waarvan die entiteit een elektronische dienst wenst te gebruiken.

Le patient doit par conséquent répondre à certains critères, vérifiés par le médecin-conseil de sa mutualité, pour pouvoir bénéficier de l’intervention de l’assurance soins de santé dans la prise en charge de son traitement médicamenteux.
De patiënt moet bijgevolg aan een aantal criteria voldoen, die de adviserend geneesheren van zijn ziekenfonds controleren om de tegemoetkoming van de verzekering voor geneeskundige verzorging in de tenlasteneming van zijn medicamenteuze behandeling te kunnen genieten.

Afin de pouvoir chercher quels examens ont déjà été effectués pour le même problème clinique , un “serveur imagerie médicale “ est prévu dans le cadre du plan e-santé, qui vous permettra dans le futur de vérifier quels examens ont déjà été effectués.
In het kader van het plan e-gezondheid wordt er een ‘server medische beeldvorming’ in het vooruitzicht gesteld. Aan de hand daarvan zal u in de toekomst kunnen nagaan welke onderzoeken er al uitgevoerd zijn voor hetzelfde klinisch probleem.

Pour pouvoir appliquer les règles en vigueur concernant le plafond du ticket modérateur, les mutualités doivent vérifier chaque année la catégorie dans laquelle se situent les revenus du ménage de leurs clients .
De ziekenfondsen dienen voor elk jaar afzonderlijk na te gaan in welke categorie het gezinsinkomen van hun cliënten valt om de geldende regels rondom het remgeldplafond te kunnen toepassen.