Vertaling van "praticien chirurgien orthopédiste lui-même " (Frans → Nederlands) :

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

Attendu que le docteur orthopédiste qui a réalisé l’intervention a lui-même attesté et reconnu que l’opération a consisté en une arthroplastie de la cheville gauche par prothèse totale précisant que la réalisation (non effectuée) d’une arthrodèse tibio tarsienne gauche entraînerait immanquablement une décompensation de son avant pied fragilisé; que ledit praticien prétend rattacher son intervention au code de la N.P.S. 291502 N 300 qui est l’arthroplastie tibio tarsienne;
Attendu que le docteur orthopédiste qui a réalisé l'intervention a lui-même attesté et reconnu que l'opération a consisté en une arthroplastie de la cheville gauche par prothèse totale précisant que la réalisation (non effectuée) d'une arthrodèse tibio tarsienne gauche entraînerait immanquablement une décompensation de son avant pied fragilisé; que ledit praticien prétend rattacher son intervention au code de la N.P.S. 291502 N 300 qui est l'arthroplastie tibio tarsienne;

Le chirurgien orthopédiste : il est lui aussi spécialiste de l’appareil locomoteur et pratique les opérations chirurgicales.
De orthopedisch chirurg: is eveneens gespecialiseerd in het bewegingsapparaat en voert chirurgische ingrepen uit.

Les chirurgiens orthopédistes s’accordent toutefois sur le fait que ce risque reste élevé chez tous les patients pendant les deux premières années suivant la mise en place de la prothèse; en ce qui concerne les autres patients à risque (par ex. les hémophiles), ce risque reste élevé, même après les deux premières années.
Toch lijken de orthopedische chirurgen akkoord te zijn dat dit risico voor alle patiënten verhoogd blijft gedurende de eerste twee jaar na het plaatsen van de prothese; voor de andere hoogrisicopatiënten die vermeld worden (b.v. hemofiliepatiënten) blijft het risico ook na de eerste twee jaar verhoogd.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Jusqu’au 30 juin 2004, les soins dispensés par des praticiens de l'art infirmier indépendants peuvent être pris en considération dans les institutions dont l'agrément couvre 25 lits au maximum et pour un seul équivalent temps plein au maximum, y compris le cas échéant l'équivalent temps plein du praticien de l'art infirmier qui gère lui-même l'institution et y assure effectivement des soins.
Tot 30 juni 2004 mag de verzorging die door de zelfstandige verpleegkundigen is verleend in de instelling met een erkenning van maximum 25 bedden in aanmerking worden genomen voor maximum één voltijds equivalent, inclusief, in voorkomend geval, het voltijds equivalent van de verpleegkundige die zelf de instelling beheert en er effectief verzorging verleent.

On peut en déduire que le chirurgien lui-même a également une influence sur l’utilisation accrue des prestations de réanimation.
Dit kan erop wijzen dat de chirurg zelf ook een invloed kan hebben op het verhoogde gebruik van reanimatieverstrekkingen.

Par contre, jusqu’au 30 juin 2004, le praticien de l'art infirmier qui gère lui-même l'institution et y dispense effectivement des soins peut être pris en considération pour la continuité des soins.
De verpleegkundige die zelf de instelling beheert en er effectief verzorging verleent, kan tot 30 juni 2004 daarentegen wel in aanmerking komen om de continuïteit van de verzorging te verzekeren.

En ce qui concerne les prestations de l’article 5 de la nomenclature des prestations de santé, l’O.A. est tenu d’accepter l’application du régime du tiers payant pour les cas visés au point si le régime du tiers payant n’a pas été retiré pour le praticien de l’art dentaire en application de l’article 4bis, § 5, 1° de l’arrêté royal du 10 octobre 1986 et ce, pour la durée du retrait et, si c’est effectué à la demande du patient, étayée par une déclaration sur l’honneur signée et rédigée par le patient lui-même.
Wat de verstrekkingen uit het artikel 5 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen betreft, is de V. I. ertoe verplicht de toepassing van de derdebetalersregeling te aanvaarden voor de gevallen bedoeld in 5.1. indien de derdebetalersregeling voor de tandheelkundige niet werd ingetrokken met toepassing van artikel 4bis, § 5, 1°, van het Koninklijk besluit van 10 oktober 1986 en dit voor de duur van de intrekking en indien dit gebeurt op vraag van de patiënt, gestaafd met een door de patiënt eigenhandig opgemaakte en ondertekende verklaring op erewoord, waarin staat dat hij verkeert in een situatie waarin de reglementering de toepassing van de derdebetalersregeling mogelijk maakt.