Traduction de «praticien concerné est ou non habilité à exercer » (Français → Néerlandais) :

Sur présentation d’un certificat médical ou d’une attestation signée par un médecin, vous recevrez une attestation stipulant que le praticien concerné est ou non habilité à exercer la médecine en Belgique sous réserve d’inscription à l’Ordre des médecins.
Op vertoon van een medisch attest of een door een arts ondertekend attest ontvangt u een attest dat bepaalt dat de betrokken beoefenaar al dan niet gemachtigd is om de geneeskunde in België uit te oefenen op voorwaarde dat hij ingeschreven is bij de Orde der geneesheren.

Praticiens de l’art dentaire (“dentistes” dans les tableaux) : diplômés en science dentaire habilités à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire (SPF Santé publique).
Tandheelkundigen: (“tandartsen” in de tabellen): gediplomeerden in de tandheelkunde die door de bevoegde provinciale geneeskundige commissies voor tandheelkundigen (FOD Volksgezondheid) gemachtigd zijn om hun beroep uit te oefenen.

Praticiens de l’art dentaire (“dentistes” dans les tableaux): diplômés en science dentaire habilités à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour les praticiens de l’art dentaire (SPF Santé publique).
Tandheelkundigen: (tandartsen in de tabellen): gediplomeerden in de tandheelkunde die door de bevoegde provinciale geneeskundige commissies voor tandheelkundigen (FOD Volksgezondheid) gemachtigd zijn om hun beroep uit te oefenen.

Infirmiers : diplômés habilités à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour infirmiers (SPF Santé publique) et qui sont inscrits par le Service des soins de santé de l’INAMI dans la liste des praticiens de l’art infirmier.
Verpleegkundigen: gediplomeerden die door de bevoegde provinciale geneeskundige commissies voor verpleegkundigen (FOD Volksgezondheid) gemachtigd zijn om hun beroep uit te oefenen en die door de Dienst voor geneeskundige verzorging ingeschreven zijn op de lijst van de verpleegkundigen.

Infirmiers : diplômés habilités à exercer leur profession par les commissions médicales provinciales compétentes pour infirmiers (SPF Santé publique) et qui sont inscrits par le Service des soins de santé de l’INAMI sur la liste des praticiens de l’art infirmier.
Verpleegkundigen: gediplomeerden die door de bevoegde provinciale geneeskundige commissies voor verpleegkundigen (FOD Volksgezondheid) gemachtigd zijn om hun beroep uit te oefenen en die door de Dienst voor geneeskundige verzorging ingeschreven zijn op de lijst van de verpleegkundigen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ces niveaux ne devraient pas être dépassés pour les procédures courantes si des pratiques bonnes et normales en matière de diagnostic et de performance technique sont appliquées; dépistage médical : une procédure de diagnostic précoce pratiquée au moyen d’installations radiologiques sur des groupes de population à risque; détriment individuel : les effets nocifs cliniquement observables sur les individus ou leurs descendants et dont l’apparition est soit immédiate, soit tardive, auquel cas l’apparition est plus probable que certaine; procédure radiologique médicale : toute procédure concernant des expositions à des fins médicales; procédures médico-légales : procédures accomplies, sans indication médicale, à des fins judiciaires ou pour les assurances; dose du patient : la dose concernant les patients ou les autres personnes qui subissent des expositions à des fins médicales; dosimétrie du patient : la dosimétrie concernant les patients ou les autres personnes qui subissent des expositions à des fins médicales; aspects pratiques : le déroulement physique d’une des expositions visées à l’article 50.2.2 et les aspects qui le sous-tendent, y compris la manipulation et l’utilisation d’équipements radiologiques et l’évaluation de paramètres techniques et physiques, dont les doses de rayonnement, l’étalonnage et l’entretien d’équipements, la préparation et l’injection de produits radiopharmaceutiques et le développement de films; praticien : médecin ou dentiste habilité à assumer la responsabilité médicale d’une exposition individuelle à des fins médicales; assurance de qualité : l’ensemble des opérations prévues et systématiques nécessaires pour garantir, avec un niveau de confiance satisfaisant, qu’une installation, un système, une pièce d’équipement ou une procédure fonctionnera de manière satisfaisante conformément à des normes convenues;
Deze niveaus zouden voor standaardprocedures niet mogen worden overschreden wanneer ten aanzien van diagnostische en technische prestaties goede en normale praktijken in acht worden genomen; bevolkingsonderzoek : een procedure waarbij radiologische installaties worden gebruikt voor de vroegtijdige diagnose bij risicogroepen van de bevolking; individuele schade : klinisch waarneembare schadelijke gevolgen die tot uiting komen bij personen of hun nakomelingen en die onmiddellijk of vertraagd optreden; in het laatste geval betekent dit meer een waarschijnlijkheid dan een zekerheid dat zij optreden; medisch-radiologische procedure : om het even welke procedure inzake medische blootstelling; medisch-juridische procedures : procedures uitgevoerd voor verzekeringstechnische of juridische doeleinden, zonder medische indicatie; patiëntendosis : de dosis die betrekking heeft op patiënten of andere personen die medische blootstellingen ondergaan;

Cf. également les points 2.1.1.2.2. a. ii., iii., et iv. en ce qui concerne les éventuelles situations spécifiques, étant étendu qu’il s’agit ici de la facturation ou non du forfait prévu pour les praticiens de l’art infirmier et les kinésithérapeutes (en cas d’admission dans une maison de repos et de soins, une maison de soins psychiatriques, un centre de soins de jour ou une maison de repos pour personnes âgées avec libre choix des dispensateurs de soins paramédicaux) ou pour les praticiens de l’art infirmier (en cas d’admission dans une maison de repos pour personnes âgées où le bénéficiaire fait appel à un kinésithérapeute de la maison médicale).
Zie punten 2.1.1.2.2. a. ii., iii., en iv. wat de mogelijke specifieke toestanden betreft, met dien verstande dat het hier gaat om het al of niet in rekening brengen van het forfait voorzien voor de verpleegkundigen en de kinesitherapeuten (in geval van opname in een rust- en verzorgingstehuis, een psychiatrisch verzorgingstehuis, een centrum voor dagverzorging, of een rustoord voor bejaarden met vrije keuze van paramedici) of voor de verpleegkundigen (in geval van opname in een rustoord voor bejaarden waarbij beroep gedaan wordt op de kinesitherapeut van het medisch huis).

Un premier indicateur concret qui sera développé concerne la régularisation (dans les délais et automatique) des montants indûment octroyés à des invalides qui exercent/ont exercé une activité non autorisée.
Een eerste concrete indicator die zal worden ontwikkeld, betreft de ingestelde regularisatie (tijdig en automatisch) van de onterecht uitgekeerde bedragen aan invaliden die een niet-toegelaten activiteit uitoefen(d)en.

L’épreuve d’effort ne donne pas non plus d’informations concernant la capacité de récupération, alors que l’intolérance à l’effort et le malaise après l’effort (la réaction qui est consécutive à l’effort), qui en est également la cause, sont d'importants facteurs invalidants chez les patients SFC (entre autres pour être en mesure d'exercer une activité professionnelle).
De inspanningstest geeft evenmin informatie over het recuperatievermogen, terwijl voornamelijk inspanningsintolerantie en post-inspannings malaise (de reactie achteraf op inspanning), wat er ook de oorzaak van is belangrijke belemmerende factoren zijn bij CVS-patiënten (onder meer om een beroepsactiviteit te kunnen uitoefenen).