Vertaling van "praticiens non médecins " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Omschrijving: De belangrijkste klacht betreft hardnekkige, ernstige en kwellende pijn, die niet geheel verklaard kan worden door een fysiologisch proces of een lichamelijke ziekte en die optreedt in samenhang met emotionele conflicten of psychosociale problemen die de conclusie toelaten dat deze de belangrijkste oorzakelijke factoren zijn. Het gevolg is doorgaans een duidelijke toeneming van steun en aandacht, persoonlijk of medisch. Klasseer hier niet de pijn van verondersteld psychogene origine die optreedt in het verloop van depressieve stoornissen of schizofrenie. | Neventerm: | psychalgie | psychogene hoofdpijn | psychogene rugpijn | somatoforme pijnstoornis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Les 'praticiens professionnels' sont non seulement les praticiens professionnels traditionnels (médecins, dentistes, kinésithérapeutes, pharmaciens, etc.), mais aussi les praticiens d'une pratique non conventionnelle, mais uniquement à partir de l'entrée en vigueur de la loi.
Onder de zorgverleners vallen immers zowel de beroepsbeoefenaars als de verzorgingsinstellingen. Onder de “beroepsbeoefenaars” vallen op hun beurt niet alleen de beroepsbeoefenaars van de conventionele gezondheidszorg (artsen, tandartsen, kinesitherapeuten, apothekers, enz.), maar ook de beoefenaars van de niet-conventionele praktijken. Doch, dit laatste opnieuw pas vanaf de inwerkingtreding van de wet Colla.

Cet avis porte notamment sur l'assurance professionnelle et la couverture minimale, l'appartenance à une organisation professionnelle reconnue, un système d'enregistrement, un système de publicité (permettant au public d'avoir connaissance des pratiques enregistrées et des praticiens enregistrés), la liste d'actes non autorisés pour les praticiens non médecins.
Dit advies moet betrekking hebben op de beroepsverzekering en de minimale dekking, het lidmaatschap van een erkende beroepsorganisatie, een registratiesysteem, een regeling inzake bekendmaking (zodat de lijsten van de geregistreerde praktijken en van de geregistreerde beoefenaars ter inzage zijn van het publiek), alsook op een lijst van niet toegestane handelingen voor beoefenaars die geen arts zijn.

Enfin, la loi Colla stipule aussi qu'un médecin peut également solliciter de sa propre initiative des informations relatives à l'évolution de la santé de son patient auprès du praticien non-médecin d'une pratique non conventionnelle, et ce uniquement dans l'intérêt du patient et avec son accord.
Tot slot bepaalt de wet Colla dat een arts ook op eigen initiatief, doch enkel in het belang van de patiënt en na diens akkoord, bij de beoefenaar van een niet-conventionele praktijk informatie kan inwinnen over de ontwikkeling van de gezondheidstoestand van de patiënt.

Pour les médecins, les compétences mixtes ont été maintenues, pour autant que des praticiens les exercent de manière spécifique (profil particulier, non assimilables à une autre spécialité).
Voor de geneesheren zijn de gemengde bevoegdheden gehandhaafd, voor zover actieve beroepsbeoefenaars ze specifiek uitoefenen (bijzonder profiel, kan niet met een ander specialisme worden gelijkgesteld).

Par contre, le fait qu’un médecin ou un praticien de l’art dentaire ait adhéré ou non à l’accord national n’a pas d’influence sur l’intervention de l’assurance.
Niet toetreden tot de nationale akkoorden door artsen en tandartsen heeft echter geen invloed op de verzekeringstegemoetkoming.

En revanche, l’adhésion ou non à l’accord national pour médecins et praticiens de l’art dentaire n’a pas d’influence sur l’intervention de l’assurance.
Het niet toetreden tot de nationale akkoorden door artsen en tandartsen heeft daarentegen geen invloed op de verzekeringstegemoetkoming.

La Cour a par ailleurs considéré que le législateur pouvait, sans méconnaître les règles de l’égalité et de la non-discrimination, estimer que les objectifs poursuivis se concilient tant que, dans une Région déterminée, au moins 60% des médecins et praticiens de l’art dentaire n’ont pas refusé d’adhérer aux accords.
Het Hof was verder van oordeel dat de wetgever, zonder de regels van gelijkheid en niet-discriminatie te schenden, ervan kon uitgaan dat de nagestreefde doelstellingen met elkaar in overeenstemming zijn voor zover, in een bepaalde streek, ten minste 60% van de geneesheren en tandheelkundigen niet geweigerd hebben tot de akkoorden toe te treden.

Vous êtes un dispensateur de soins individuel (médecin, kinésithérapeute, praticien de l’art infirmier, ) exerçant ou non en société (même d’une seule personne), dans une institution, un service ou un groupement avec ou sans personnalité juridique et vous recevez un ou des paiements de l’INAMI et/ou des organismes assureurs.
Deze procedure laat toe dat voor elk type van betaling (bijvoorbeeld: beschikbaarheidshonorarium, telematicapremie, ) de correcte gegevens betreffende de fiscale bestemmeling door het RIZIV en de verzekeringsinstellingen aan de fiscus worden meegedeeld. U bent een individuele zorgverlener (arts, kinesitherapeut, verpleegkundige, ) die al dan niet in een vennootschap (zelfs een eenpersoonsvennootschap), instelling, dienst of groepering met of zonder rechtspersoonlijkheid werkt en u krijgt één of meerdere betalingen van het RIZIV en/of van de verzekeringsinstellingen.

Pour les médecins, les compétences mixtes ont été maintenues, pour autant que des praticiens les exercent de manière spécifique (profil particulier, non assimilable à une autre spécialité).
Voor de geneesheren zijn de gemengde bevoegdheden gehandhaafd, voor zover de actieve beroepsbeoefenaars ze specifiek uitoefenen (bijzonder profiel, kan niet met een andere specialiteit worden gelijkgesteld).