Traduction de «praticiens qui organise » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un groupement de praticiens qui organise un service de garde peut-il en exclure un médecin de la région ?
Mag een groep practici die een medische wachtdienst organiseert een geneesheer van de streek uitsluiten ?

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

des organismes assureurs (mutualités), chaque organisme assureur (O.A) ayant droit à un représentant au moins des organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l’art dentaire des pharmaciens d’officines, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes des gestionnaires entre autres d’établissements hospitaliers, des services et institutions, des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle des kinésithérapeutes, des praticiens de l’art infirmier et des auxiliaires paramédicaux des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et de représentants des travailleurs indépendants, ceux-ci avec voix consultative.
de verzekeringsinstellingen (mutualiteiten); elke verzekeringsinstelling heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger de representatieve organisaties van de geneesheren en van de tandheelkundigen de officina-apothekers, de ziekenhuisapothekers en de apothekers-biologen de beheerders van onder andere de verplegingsinrichtingen, verzorgingsinstellingen, rustoorden, inrichtingen voor revalidatie en herscholing de kinesitherapeuten, verpleegkundigen en paramedische medewerkers de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

des organismes assureurs, chacun ayant droit à un représentant au moins des organisations représentatives du corps médical et des praticiens de l’art dentaire des pharmaciens d’officines, des pharmaciens hospitaliers et des pharmaciens biologistes des gestionnaires entre autres d’établissements hospitaliers, d’établissements de soins, de maisons de repos, d’établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle des kinésithérapeutes, des praticiens de l’art infirmier et des auxiliaires paramédicaux des organisations représentatives de l’ensemble des employeurs, des organisations représentatives de l’ensemble des travailleurs salariés et de représentants des travailleurs indépendants (ceux-ci avec voix consultative).
de verzekeringsinstellingen ; elke verzekeringsinstelling heeft recht op ten minste één vertegenwoordiger de representatieve organisaties van de geneesheren en van de tandheelkundigen ; de officina- apothekers, de ziekenhuisapothekers en de apothekers- biologen de beheerders van onder andere de verplegingsinrichtingen, verzorgingsinstellingen, rustoorden, inrichtingen voor revalidatie en herscholing kinesitherapeuten, verpleegkundigen en paramedische medewerkers de representatieve werkgeversorganisaties, van de representatieve werknemersorganisaties en van de representatieve organisaties van de zelfstandigen (alleen raadgevende stem).

Ceci permettait de ne pas dépasser le cadre de l'article 18 § 1er de l'A.R. n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir qui «interdit entre praticiens d'une même branche de l'art de guérir, tout partage d'honoraires sous quelque forme que ce soit, sauf si ce partage est effectué dans le cadre de l'organisation des soins en groupe de praticiens».
Telkens ging het om associaties van geneesheren, die dezelfde of aanverwante disciplines uitoefenen en een vorm van nauwe samenwerking hebben uitgebouwd. Daardoor bleef men ook binnen het kader van artikel 18, § 1, van het KB nr 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunst, dat onder de beoefenaars van eenzelfde tak van de geneeskunde elke verdeling van honoraria onder gelijk welke vorm verbiedt behalve zo deze verdeling geschiedt in het raam van de organisatie van de groepsgeneeskunde.

2. Qualité des soins 2.1 / Aptitude du praticien professionnel 2.2 / Compétence du praticien professionnel 2.3 / Continuité des soins 2.4 / Organisation du service de garde 2.5 / Dossier du patient 2.6 / Publicité effectuée par l’hôpital et contacts avec les médias
2. De kwaliteit van de zorg 2.1/ Geschiktheid van de beroepsbeoefenaar 2.2/ Bevoegdheid van de beroepsbeoefenaar 2.3/ Continuïteit van de zorg 2.4/ De organisatie van de wachtdienst 2.5/ Het patiëntendossier 2.6/ Reclame door het ziekenhuis en contacten met de media

Art. 18 - § 1er. Est interdit entre praticiens d'une même branche de l'art de guérir, tout partage d'honoraires sous quelque forme que ce soit, sauf si ce partage est effectué dans le cadre de l'organisation des soins en groupe de praticiens.
Art. 18 - § 1. Is verboden onder beoefenaars van eenzelfde tak van geneeskunst, elke verdeling van honoraria onder gelijk welke vorm, behalve zo deze verdeling geschiedt in het raam van de organisatie van de groepsgeneeskunde.

Les conditions d’exercice de l’ostéopathie, portant notamment « sur l'assurance professionnelle et la couverture minimale, l'appartenance à une organisation professionnelle reconnue, un système d'enregistrement, un système de publicité, la liste d'actes non autorisés pour les praticiens non médecins » (article 3), doivent être fixées par le Roi, en application de la loi du 29 avril 1999, préalablement à toute protection du titre professionnel.
De uitoefeningsvoorwaarden voor osteopathie, die met name betrekking hebben “op de beroepsverzekering en de minimale dekking, het lidmaatschap van een erkende beroepsorganisatie, een registratiesysteem, een regeling inzake bekendmaking, een lijst van niet toegestane handelingen voor beoefenaars die geen arts zijn” (artikel 3), dienen, overeenkomstig de wet van 29 april 1999, vóór de bescherming van elke beroepstitel vastgelegd te zijn door de Koning.

Or ceci peut être très important pour lui puisque ce praticien est responsable notamment de l'organisation et de la coordination de l'activité médicale, des services de garde et de la conservation des dossiers.
Nochtans kan dit voor hem zeer belangrijk zijn daar deze beoefenaar onder meer instaat voor de organisatie en coördinatie van de medische activiteit, voor de wachtdiensten en de bewaring van de medische dossiers.

Le cas échéant (voir article 11 de l'arrêté royal du 17 octobre 1976 relatif à l'organisation et au fonctionnement des commissions médicales), il appartient aux commissions médicales provinciales de se prononcer sur l’aptitude physique ou psychique d’un praticien.
In voorkomend geval (zie artikel 11 van het koninklijk besluit van 17 oktober 1976 betreffende de organisatie en de werking van de geneeskundige commissies) behoort het tot de bevoegdheid van de provinciale geneeskundige commissies zich uit te spreken over de fysieke of psychische geschiktheid van een beoefenaar.