Vertaling van "premier procès " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

Condamnation, sans emprisonnement, après procès civil ou pénal
veroordeling in civiele en strafrechtelijke zaak zonder gevangenzetting

base du premier métacarpien
basis ossis metacarpi I

pansement de premiers secours à gel hydrophile antimicrobien absorbant les exsudats
antimicrobieel snelverband met absorptie van exsudaat waardoor vorming van hydrofiele gel

kit de premiers secours non médicamenteux réutilisable
herbruikbare eerstehulpset zonder medicatie

kit de premiers secours non médicamenteux à usage unique
eerstehulpset zonder medicatie voor eenmalig gebruik

bandage/gaze de premier secours
gaaskompres met rolverband voor eerste hulp

kit de premiers secours médicamenteux
herbruikbare eerstehulpset met medicatie

première vertèbre lombaire (L1)
eerste lumbale wervel

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le premier procès aux Etats- Unis est prévu en juin 2010 en Virginie, après que la Louisiane eut rejeté une plainte dont le procès devait commencer en janvier 2010.
The first trial in the US is now expected to begin in Virginia in June 2010 after a case was dismissed that had been scheduled for trial in Louisiana in January 2010.

Le premier procès concernant le produit Oasys ® de Johnson & Johnson devrait débuter en mars 2009 aux Etats-Unis.
The trial on the Johnson & Johnson Oasys ® product in the US is scheduled to begin in March 2009.

Le premier procès aux Etats- Unis est prévu en juin 2010 en Virginie.
The first trial in the US is expected to begin in Virginia in June 2010.

Par conséquent, le premier procès aux Etats-Unis, qui devait débuter en juin 2010 en Virginie, a été repoussé.
The first trial in the US, which was expected to begin in Virginia in June 2010, has therefore been postponed.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Des procès sont prévus au premier trimestre 2010 en Louisiane et en Virginie.
Trials are currently scheduled for the first quarter of 2010 in Louisiana and Virginia.

Si la CNDM, sur proposition de la commission ad hoc, constate qu’un praticien de l’art dentaire ne respecte pas ces engagements ET si il apparaît des données visées au deuxième alinéa qu’il dépasse le double de la médiane du montant de consommation des prestations ou le double de la médiane, exprimé en cas, des prestations les plus coûteuses (le rapport entre les restaurations de cuspide et de couronne et les obturations sur 1, 2 ou 3 faces de dents définitives), les organismes assureurs s’engagent à retirer, en exécution de l’article 4bis, § 5, de l’arrêté royal, le régime du tiers payant pour toutes les prestations, sauf celles mentionnées à l’article 4bis, § 8, et à l’article 5 de l’arrêté royal, à dater du premier jour du deuxième mois suivant l’approbation du procès-verbal de la réunion de la CNDM y afférente.
Indien de NCTZ, op voorstel van de commissie ad hoc vaststelt dat een tandheelkundige deze verbintenissen niet naleeft EN indien uit de gegevens bedoeld in de tweede alinea blijkt dat het dubbele van de mediaan van het consumptiebedrag der verstrekkingen of het dubbele van de mediaan, in gevallen uitgedrukt, van de hoog gehonoreerde verstrekkingen (verhouding hoek – of kroonopbouw ten opzichte van de 1-, 2- en 3-vlaksvullingen op blijvende tanden) overschreden is, verbinden de verzekeringsinstellingen zich ertoe om in uitvoering van artikel 4bis, § 5 van het koninklijk besluit de derdebetalersregeling voor alle verstrekkingen, behoudens deze vermeld in artikel 4bis, § 8 en artikel 5 van het koninklijk besluit, in te trekken vanaf de eerste dag van de tweede maand na goedkeuring van de notulen van de desbetreffende vergadering van de NCTZ 7

III (1) (2°) (b) Attendu qu’il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l’audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d’audiences publiques pour l’audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l’avis de l’Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l’expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;
III (1) (2°) (b) Attendu qu'il résulte des pièces du dossier que la 1ère intimée et la 2ème intimée ont comparu et se sont expliquées en leurs moyens et dires à l'audience du 25 septembre 2001 devant le premier juge alors que la 3ème intimée faisait défaut; que le procès-verbal d'audiences publiques pour l'audience du 25 septembre 2001 indique sans ambiguïté que les débats sont clos, que l'avis de l'Auditeur du travail est fixé au 9 octobre 2001 et les répliques des parties pour le 23 octobre 2001 à 16 heures, vu l'expiration de ce délai pour répliquer, puis la cause est prise en délibéré pour un jugement prononcé le 27 novembre 2001;

3° les contestations mentionnées à l'article 73bis qui sont de la compétence des Chambres de première instance conformément à l'article 144, § 2, 1°, doivent être introduites auprès de ces Chambres dans les trois ans suivant la date du procès-verbal.
3° de betwistingen bedoeld in artikel 73bis, die overeenkomstig artikel 144, § 2, 1°, tot de bevoegdheid van de Kamers van eerste aanleg behoren, bij deze Kamers worden ingeleid binnen drie jaar volgend op de datum van het proces-verbaal.

Il est prévu que des procès commencent au premier trimestre 2010 en Louisiane et en Virginie.
Trials are currently scheduled to begin in Louisiana and Virginia in the first quarter of 2010.