Traduction de «première instance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

Définition: Trouble dans lequel l'anxiété est focalisée sur une crainte concernant la séparation, survenant pour la première fois au cours des premières années de l'enfance. Il se distingue de l'angoisse de séparation normale par son intensité, à l'évidence excessive, ou par sa persistance au-delà de la petite enfance, et par son association à une perturbation significative du fonctionnement social.
Omschrijving: Separatieangststoornis dient gediagnosticeerd te worden indien angst met betrekking tot scheiding de kern van de angst vormt en indien die angst voor het eerst optrad in de vroege kinderjaren. Hij wordt van gewone separatieangst onderscheiden op grond van de ernst die statistisch uitzonderlijk is (inclusief een abnormaal voortduren buiten de gebruikelijke leeftijdsperiode); en op grond van een in belangrijke mate gestoord sociaal functioneren.

pansement de premiers secours à gel hydrophile antimicrobien absorbant les exsudats
antimicrobieel snelverband met absorptie van exsudaat waardoor vorming van hydrofiele gel

base du premier métacarpien
basis ossis metacarpi I

première vertèbre lombaire (L1)
eerste lumbale wervel

kit de premiers secours non médicamenteux à usage unique
eerstehulpset zonder medicatie voor eenmalig gebruik

kit de premiers secours non médicamenteux réutilisable
herbruikbare eerstehulpset zonder medicatie

bandage/gaze de premier secours
gaaskompres met rolverband voor eerste hulp

kit de premiers secours médicamenteux
herbruikbare eerstehulpset met medicatie

première vertèbre thoracique (T1)
eerste thoracale wervel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En première instance, une affaire pourra être portée devant le juge de paix (au civil), le tribunal de police (au pénal) ou, si les faits sont plus graves, devant le tribunal de première instance (chambre civile ou correctionnelle).
Een zaak kan in eerste aanleg aanhangig worden gemaakt bij de vrederechter (burgerlijk), de politierechtbank (strafrechtelijk), of indien de feiten ernstiger zijn, de rechtbank van eerste aanleg (burgerlijke of correctionele kamer).

...onnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d'une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l'indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c'est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d'introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n'a aucun pouvoir d'injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n'existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n'entretient d'ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu'il n'y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d'indépendance, d'impartialité et d'équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l'indépendance et à l'impartialité de cet organe” ; que le postulat n'étant pas fondé, il n'y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n'a pas de contrat de travail avec le SECM; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l'indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu'un nombre limit ...
...onnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d’une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l’indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duquel sont représentés les organismes assureurs et les organisations représentatives du corps médical ; que c’est le fonctionnaire dirigeant qui décide de saisir la chambre de première instance ou d’introduire un recours devant la chambre de recours ; que le comité n’a aucun pouvoir d’injonction sur le déroulement de la procédure ; que, quant au grief tiré du respect des droits de la défense, il n’existe pas de droit au dernier mot en droit belge ; que le SECM ne participe pas au délibéré, qui n’entretient d’ailleurs aucun lien structurel avec les organismes assureurs ; que, pour compenser la présence de deux membres nommés sur présentation des organismes assureurs, le législateur a prévu la présence de deux membres nommés sur présentation des organisations professionnelles ; qu’il n’y pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle proposée par le requérant ; que cette question repose sur le postulat que les médecins poursuivis devant les chambres de première instance et de recours sont privés des garanties juridictionnelles d’indépendance, d’impartialité et d’équité ; que, toutefois, les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que la Cour constitutionnelle a jugé, dans son arrêt n° 133/2001 du 30 octobre 2001 que “Le simple fait que des non-magistrats siègent dans un organe juridictionnel en raison de leur compétence ne porte pas, en lui-même, atteinte à l’indépendance et à l’impartialité de cet organe” ; que le postulat n’étant pas fondé, il n’y a pas lieu de poser la question préjudicielle ; que les organismes assureurs ne sont pas partie au litige pendant devant la chambre de recours ; que le médecin-conseil n’a pas de contrat de travail avec le SECM ; que le médecin-conseil a un statut hybride, dont l’indépendance est protégée par le législateur ; que le contrôle des prestations de santé exercé par le médecin-conseil est limité et primaire, ne vise qu’un nombre limit ...

Les dispositions concernent d’une part les Chambres de première instance et les Chambres de recours 69 et, d’autre part, la structure, qui entretemps n’est plus en activité, où le Comité du Service d’ “évaluation et de contrôle médicaux faisait office de première instance et les Comités de recours d’instances de recours 70 .
De bepalingen hebben betrekking op enerzijds de Kamers van eerste aanleg en Kamers van beroep 69 en anderzijds de ondertussen niet meer in werking zijnde structuur waar het Comité van de dienst voor geneeskundige evaluatie en controle als eerste aanleg functioneerde en de comités van beroep als beroepsinstantie 70 .

Pour les faits soumis au fonctionnaire dirigeant visé à l’article 143 et aux Chambres de première instance et aux Chambres de recours visées à l’article 144, la prescription prévue au 6° court à partir de la date où intervient une décision définitive “du Comité ou de la Chambre de recours” sont remplacés par les mots “du fonctionnaire dirigeant, de la Chambre de première instance ou de la Chambre de recours”.
Voor de feiten die aan de in artikel 143 bedoelde Leidend ambtenaar en de in artikel 144 bedoelde Kamers van eerste aanleg en Kamers van beroep zijn voorgelegd, gaat de in 6° bepaalde verjaringstermijn pas in op de datum waarop een definitieve beslissing van de Leidend ambtenaar, Kamer van eerste aanleg of de Kamer van beroep is genomen.

Le fonctionnaire désigné par le Fonctionnaire dirigeant peut désormais saisir la Chambre de première instance, interjeter appel contre des décisions de la Chambre de première instance ou former un recours en cassation administrative contre des décisions de la Chambre de recours.
De door de Leidend ambtenaar aangewezen ambtenaar kan thans een dossier aanhangig maken bij de Kamer van eerste aanleg, beroep instellen tegen beslissingen van de Kamer van eerste aanleg, of administratief cassatieberoep instellen tegen de beslissingen van de Kamer van beroep.

Sans autorisation préalable ni approbation ultérieure du Comité, le Fonctionnairedirigeant du Service d'évaluation et de contrôle médicaux [ou le fonctionnaire désigné par lui] peut saisir les Chambres de première instance, interjeter appel contre les décisions des Chambres de première instance et former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat.
De Leidend ambtenaar van de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle [of de door hem aangewezen ambtenaar] maakt, zonder voorafgaandelijke machtiging of zonder goedkeuring achteraf van het Comité, de zaken aanhangig bij de Kamers van eerste aanleg, stelt beroep in tegen de beslissingen van de Kamers van eerste aanleg, en stelt cassatieberoep in bij de Raad van State.

Dès lors, en considérant que “l’objet de la contestation portait (..) sur la décision fixant au 13 mars 2006 la date de la fin de l’incapacité ; (qu’) il s’agissait pour le juge de déterminer l’existence ou non d’une incapacité de travail (du défendeur) à la date litigieuse du 13 mars 2006 (et que, par) son dispositif, le premier juge a strictement tranché la contestation qui lui était soumise (dans la mesure où) aucune des parties n’a conclu en première instance, (qu’) aucune des parties n’a demandé au premier juge de se prononcer également sur la période subséquente”, et qu’“après dépôt du rapport d’expertise, (le défendeur) n’a pas demandé qu’il soit statué pour toute la période du 13 mars 2006 au 1 er octobre 2007”, et en énonçant encore que “le fait que l’expert ait examiné la capacité de travail non seulement à la date litigieuse mais également ensuite, jusqu’au dépôt de son rapport (.), n’a pas pour effet de saisir le juge d’une contestation plus ample que celle qui lui est soumise par les parties”, pour décider en conséquence qu’“en déclarant entériner le rapport d’expertise tout en concluant que (le défendeur) était en incapacité de travail à partir du 13 mars 2006, le premier juge a correctement tranché la contestation qui lui était soumise, sans qu’il puisse être constaté de contradiction dans son raisonnement”, l’arrêt n’est pas légalement justifié.
Het arrest, dat beslist dat “het geschil () betrekking had op de beslissing die de einddatum van de arbeidsongeschiktheid vaststelde op 13 maart 2006; (dat) de rechter moest bepalen of (de verweerder) op de betwiste datum van 13 maart 2006 al dan niet arbeidsongeschikt was (en dat) de eerste rechter in zijn dictum uitspraak heeft gedaan binnen de grenzen van het hem voorgelegde geschil, (in zoverre) geen van de partijen in eerste aanleg conclusie heeft genomen; (dat) geen van de partijen de eerste rechter heeft gevraagd om ook over de daaropvolgende periode uitspraak te doen”, en dat “(de eiser), na de neerlegging van het deskundigenverslag, niet gevraagd heeft om uitspraak te doen over de gehele periode van 13 maart 2006 tot 1 oktober 2007”, en daarenboven vermeldt dat “het feit dat de deskundige de arbeidsongeschiktheid niet alleen onderzocht heeft op de litigieuze datum maar ook daarna, tot aan de neerlegging van zijn verslag (.), niet tot gevolg heeft dat het geschil dat bij de rechter aanhangig wordt gemaakt, ruimer is dan dat welk de partijen hem hebben voorgelegd”, en bijgevolg beslist dat “de eerste rechter, die het deskundigenverslag goedkeurt maar tegelijkertijd concludeert dat (de verweerder) arbeidsongeschikt was vanaf 13 maart 2006, het hem voorgelegd geschil correct heeft beoordeeld, zonder dat kan worden vastgesteld dat zijn gedachtegang tegenstrijdig was”, is niet naar recht verantwoord.

Lorsque la Commission d’appel se prononce sur l’ “appel” de la décision de la Chambre restreinte, elle se prononce en premier et dernier ressort et pas en appel après un prononcé d’une juridiction administrative de première instance.
Wanneer de Commissie van beroep dan uitspraak doet over het “hoger beroep” tegen de beslissing van de beperkte kamer, doet ze uitspraak in eerste en laatste aanleg en niet in hoger beroep na een uitspraak van een administratief rechtscollege van eerste aanleg.

En matière d’environnement, les litiges sont principalement portés, la première fois, devant le tribunal de première instance, soit au niveau civil, soit au niveau pénal (tribunal correctionnel).
Milieugeschillen worden in het algemeen ingediend bij de rechtbank van eerste aanleg, hetzij op burgerlijk vlak, hetzij op strafrechtelijk vlak (correctionele rechtbank).

Il est à noter que, pour les associations de protection de l’environnement qui remplissent des conditions suffisantes (en matière de statut juridique, d’objet social, de zone géographique d’action), il existe une possibilité de recours spécifique permettant de faire cesser un acte dommageable ou qui risque de porter dommage à l’environnement : il s’agit de l’action en cessation devant le Président du Tribunal de première instance.
Verenigingen voor milieubescherming die voldoende voorwaarden vervullen (inzake juridisch statuut, maatschappelijk voorwerp, geografische actiezone), beschikken over een specifieke beroepsprocedure om een handeling die schadelijk is of kan zijn voor het milieu, te laten stopzetten: het gaat om de vordering tot stopzetting voor de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg.