a) si le taux du soja GM dans
toutes les matières premières pour aliments des animaux est ≤ 0,9% (exprimé sur la matière première
pour aliments des animaux) et que le producteur des aliments composés
a pris les mesures nécessaires afin d’éviter la contamination croisée lors du stockage, la production et le transport : alors, l’aliment composé ne doit en principe pas être étiqueté OGM, sauf si le soja GM exprimé sur l’aliment composé > 0,9% (ce qui indiquerait un sérieux problème de contaminat
...[+++]ion croisée lors de la production ou du stockage de l’aliment composé !) Remarque : dans ce cas, les obligations du Règlement 1830/2003 concernant la traçabilité s’appliquent !