Traduction de «prendre des décisions ayant trait » (Français → Néerlandais) :

Le rôle du KCE, au travers de ses analyses et études scientifiques, est de conseiller les pouvoirs publics lorsqu’ils doivent prendre des décisions ayant trait aux soins de santé et à l’assurance-maladie.
Met zijn analyses en wetenschappelijke studies adviseert het KCE de beleidsmakers bij het nemen van beslissingen in het domein van de gezondheidszorg en de ziekteverzekering.

Le CSS est d’avis que toute décision ayant trait aux modalités visant à promouvoir davantage la réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires doit reposer sur les études cliniques achevées, statistiquement valables et acceptées pour publication sous forme d’article scientifique.
De HGR is van oordeel dat elke beslissing met betrekking tot de modaliteiten voor de verdere ingebruikname van pathogeenreductie van bloedplaatjesconcentraten moet berusten op klinische studies die vervolledigd zijn, statistisch geldig en voor publicatie in de vorm van wetenschappelijk artikel aanvaard.

Le CSS recommande que toute décision ayant trait aux modalités visant à promouvoir davantage la réduction des pathogènes dans les concentrés plaquettaires doit reposer sur des études cliniques achevées, statistiquement valables et acceptées pour publication sous forme d’article scientifique.
De HGR beveelt aan dat elke beslissing met betrekking tot de modaliteiten voor de verdere ingebruikname van pathogeenreductie voor bloedplaatjesconcentraten moet berusten op klinische studies die vervolledigd zijn, statistisch geldig en voor publicatie in de vorm van wetenschappelijk artikel aanvaard.

En cas de problèmes techniques ayant trait au Certificat et en cas de plaintes ayant trait aux services fournis sur base de la présente Politique de Certificat, le titulaire du Certificat peut prendre contact avec le helpdesk du Prestataire de Services de Certification:
Ingeval van technische problemen met betrekking tot het Certificaat en klachten die betrekking hebben op de diensten die op basis van deze Certificate Policy zijn verleend, kan de houder van het Certificaat contact opnemen met de helpdesk van de Certification Service Provider:

L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18 » qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.
L’article 17, alinéa 2, traitant uniquement de la date de la prise d’effet de la décision entachée d’une erreur due à l’institution de sécurité sociale, les termes « sans préjudice de l’article 18“ qui y sont expressément insérés doivent, à peine de les priver de toute portée, être interprétés en ce sens qu’il est permis à l’institution de sécurité sociale – dans cette hypothèse – de retirer sa décision et d’en prendre une autre ayant effet à la date de la décision initiale à la seule condition que ce retrait intervienne dans le délai dont dispose l’assuré social pour soumettre cette décision initiale au tribunal du travail.

Avant de procéder à une transfusion, il y a lieu de prendre en compte la demande en oxygène ainsi que les autres éléments déterminants ayant trait à l’apport d’oxygène comme l’oxygénation du sang artériel et le débit cardiaque.
Vooraleer tot een transfusie over te gaan, moet de zuurstofvraag in acht worden genomen alsook de andere beslissende elementen met betrekking tot zuurstofaanbod zoals oxygenatie van arterieel bloed en hartslagvolume.

Il convient ici d’observer les dispositions horizontales ayant trait à l’exportation des denrées alimentaires et aliments pour animaux et de prendre notamment en compte l’article 12 du Règlement 178/2002 13 qui est d’application depuis le 1 er janvier 2005.
Hier moeten de horizontale bepalingen worden in acht genomen die betrekking hebben op de export van levensmiddelen en dierenvoeders en met name artikel 12 van Verordening 178/2002 13 die op 1 januari 2005 in werking is getreden.

En date du 7 novembre 2002, le Conseil de la partie demanderesse a demandé au Ministre compétent de lever la sanction notifiée par la partie défenderesse en raison d'une force majeure (la directrice de la partie demanderesse ayant omis de poster le questionnaire pour le 30.09.2002 en raison de problèmes de santé) et a transmis copie de son courrier à la partie défenderesse, en lui demandant de prendre une décision sur la force majeure sur pied des articles 328 et 329 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996.
En date du 7 novembre 2002, le Conseil de la partie demanderesse a demandé au Ministre compétent de lever la sanction notifiée par la partie défenderesse en raison d’une force majeure (la directrice de la partie demanderesse ayant omis de poster le questionnaire pour le 30.09.2002 en raison de problèmes de santé) et a transmis copie de son courrier à la partie défenderesse, en lui demandant de prendre une décision sur la force majeure sur pied des articles 328 et 329 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996.

(1) La décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l’exercice des compétentes d’exécution conférées à la Commission a été modifiée par la décision 2006/512/CE, qui a introduit la procédure de réglementation avec contrôle pour l’adoption des mesures de portée générale ayant pour objet de modifier des éléments non essentiels d’un acte de base adopté selon la procédure visée à l’article 251 du traité, y compris en supprimant certains de ces éléments ou en complétant ledit acte par l’ajout de nouveau éléments non essentiels.
(1) Besluit 1999/468/EG van de Raad van 28 juni 1999 tot vaststelling van de voorwaarden voor de uitoefening van de aan de Commissie verleende uitvoeringsbevoegdheden is gewijzigd bij Besluit 2006/512/EG, waardoor de regelgevingsprocedure met toetsing is ingevoerd voor de aanneming van maatregelen van algemene strekking tot wijziging van niet-essentiële onderdelen van een volgens de procedure van artikel 251 van het Verdrag aangenomen basisbesluit, onder meer door sommige van deze niet-essentiële onderdelen te schrappen of door het basisbesluit aan te vullen met nieuwe niet-essentiële onderdelen.