Traduction de «prescriptions doivent indiquer clairement » (Français → Néerlandais) :

- La dose de caféine exprimée en caféine base correspond à la moitié de la dose de caféine exprimée en citrate de caféine (20 mg de citrate de caféine est équivalent à 10 mg de caféine base) et les prescriptions doivent indiquer clairement que du citrate de caféine doit être administré.
- Dat de dosis cafeïne uitgedrukt als cafeïnebasis de helft is van de dosis cafeïne uitgedrukt als cafeïnecitraat (20 mg cafeïnecitraat is gelijk aan 10 mg cafeïnebasis) en dat de recepten duidelijk moeten aangeven dat cafeïnecitraat moet worden toegediend

Sur cette attestation est ajoutée une colonne dans laquelle doivent être clairement indiqués les suppléments que le bénéficiaire doit payer.
Op dit getuigschrift wordt een kolom toegevoegd waarin duidelijk de supplementen die de rechthebbende moet betalen, dienen vermeld te worden.

1 er , paragraphe 2, du règlement (CE) n o 853/2004 précise clairement que les produits transformés d’origine animale employés dans les denrées alimentaires contenant également des produits d’origine végétale – qui sont, à ce titre, exclues du champ d’application du règlement (CE) n o 853/2004 – doivent être obtenus et manipulés conformément aux prescriptions dudit règlement. Citons à titre d’exemple:
gedetailleerde, specifieke voorschriften hoeven te worden toegepast. Artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 853/2004 bepaalt echter duidelijk dat de verwerkte producten van dierlijke oorsprong die worden gebruikt in levensmiddelen die zowel producten van plantaardige oorsprong als verwerkte producten van dierlijke oorsprong bevatten (die als zodanig buiten het toepassingsgebied van Verordening (EG) nr. 853/2004 vallen), wel overeenkomstig de voorschriften van Verordening (EG) nr. 853/2004 moeten worden verkregen en gehanteerd, bv.:

Il n’apparaît pas clairement si les concentrateurs utilisés doivent satisfaire aux normes européennes pour l’appareillage médical (NBN EN ISO 8359 Concentrateurs d’oxygène à usage médical – Prescriptions de sécurité ISO 8359: 1996).
Het is niet duidelijk of de gebruikte concentratoren dienen te voldoen aan de Europese normen voor medische apparatuur (NBN EN ISO 8359 Zuurstofconcentratoren voor medisch gebruik - Veiligheidseisen ISO 8359: 1996).

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Une copie de la prescription ainsi que les éléments indiquant que le patient se trouve dans la situation cochée ci-dessous (point 3), doivent être conservés dans le dossier.
Een afschrift van het voorschrift alsook de elementen die aantonen dat de patiënt zich in de hieronder aangeduidde situatie (punt 3) bevindt, moeten in het dossier bewaard worden.

Une copie de la prescription ainsi que les éléments indiquant que le patient se trouve dans une situation décrite au § 14,5°, doivent être conservés dans le dossier.
Een afschrift van het voorschrift alsook de elementen die aantonen dat de patiënt zich in een situatie beschreven in § 14, 5° bevindt, moeten in het dossier bewaard worden.

Une copie de la prescription ainsi que les éléments indiquant que le patient se trouve dans une situation décrite dans le dernier alinéa, doivent être conservés dans le dossier.
Een afschrift van het voorschrift alsook de elementen die aantonen dat de patiënt zich in een situatie beschreven in het laatste lid bevindt, moeten in het dossier bewaard worden.

Cependant, le règlement (CE) n o 853/2004 établit des prescriptions qui doivent être considérées comme indiquant expressément que les opérations d’entreposage frigorifique entrent dans son champ d’application. Citons à titre d’exemple:
Met betrekking tot koelopslag bevat Verordening (EG) nr. 853/2004 echter voorschriften waaruit uitdrukkelijk blijkt dat koelhuizen binnen het toepassingsgebied van de verordening vallen, bv.:

24.5.2006" (en vigueur 1.1.2006) " Une copie de la prescription ainsi que les éléments indiquant que le patient se trouve dans une situation décrite au § 14, 5°, doivent être conservés dans le dossier.
24.5.2006" (in werking 1.1.2006) " Een afschrift van het voorschrift alsook de elementen die aantonen dat de patiënt zich in een situatie beschreven in § 14, 5°, bevindt, moeten in het dossier bewaard worden.