Traduction de «prestation que lorsque le traitement aura lieu » (Français → Néerlandais) :

Le kinésithérapeute ne peut attester cette prestation que lorsque le traitement aura lieu au domicile du patient ou au cabinet et une seule fois par situation pathologique (pas pour les groupes 3 et 4).
Je mag deze verstrekking alleen aanrekenen wanneer de behandeling bij de patiënt thuis of in je kabinet zal plaatsvinden en slechts eenmaal per pathologische situatie (niet voor groep 3 en 4).

pouvoir exercer la médecine en Belgique, ce qui suppose : être titulaire d’un diplôme de médecin (master en médecine) posséder un visa ; le médecin reçoit ce document de façon automatique après l’obtention du diplôme être inscrit sur la liste de l’Ordre des médecins 1 de la province où aura lieu son activité médicale principale (sur présentation du visa et d’un certificat de bonne de vie et mœurs récent) obtenir et conserver son agrément obtenir un numéro INAMI (aucune prestation ne peut être attestée tant que l’INAMI n’a pas été informé de l’agrément du médecin généraliste 2 ) participer à un service de garde organisé.
De geneeskunde mogen uitoefenen in België wat veronderstelt: beschikken over het diploma van arts (master in de geneeskunde) beschikken over het visum. Dit document wordt je automatisch toegestuurd na het behalen van je diploma door de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de voedselketen en Leefmilieu (FOD Volksgezondheid) ingeschreven zijn op de lijst van de Orde van Geneesheren in de provincie waar je je medische hoofdactiviteit uitvoert (recent bewijs van goed gedrag en zeden en het visa zijn vereist).

Le calcul du financement des remplaçants aura lieu alors sur base de la même comparaison, mais pour cette période de référence [Voir l'article 7, §1, 4° de l'A.R. 15.9.2006 portant exécution de l'article 59 de la loi du 2.1.2001 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière]
[zie artikel 7, §1,4° van het KB van 15 september 2006 betreffende eindeloopbaan]

Et ceci pour la bonne et simple raison que personne ne peut prévoir combien de temps durera l'hospitalisation, quelle intervention ou autres prestations il y aura lieu d'effectuer, quels suppléments d'honoraires seront facturés, de quels médicaments vous aurez besoin et dans quelle quantité, quel est le prix des implants éventuels ou du matériel endoscopique, etc.
En wel om de eenvoudige reden dat niemand kan voorzien hoelang de opname zal duren, welke ingreep of andere verstrekkingen er precies uitgevoerd worden, of er ereloonsupplementen worden aangerekend, hoeveel en welke medicatie je nodig hebt, wat je zelf betaalt voor eventuele implantaten of endoscopisch materiaal, .

9. Pour les déchets dont la demi-vie est ≤ 6 mois, un contrôle périodique des déchets aura lieu et lorsque la décroissance totale sera atteinte, ces déchets radioactifs seront déclassés en déchets non radioactifs.
— Voor radioactief afval met een halveringstijd die minder dan 6 maanden is, moet er een periodieke controle zijn en wanneer volledig verval bereikt is, wordt het gerangschikt onder niet radioactief afval.

9. La transfusion de plasma ne constitue pas le premier choix lorsqu’il y a lieu de neutraliser l’évolution d’un traitement aux anticoagulants coumariniques chez des patients présentant des saignements et on lui préférera l’administration de concentrés du complexe prothrombinique.
9. De toediening van plasma is geen eerste keuze als men de evolutie van een behandeling met coumarine stollingsfactoren wil neutraliseren bij patiënten met bloedingen. De voorkeur zal worden gegeven aan de toediening van concentraten van het protrombinecomplex.

Le lecteur attentif aura noté que la nouvelle nomenclature en matière de traitement de la douleur chronique instaure 25 codes de prestation (via l’A.R. du 7.6.2007 - MB 20.6.2007) et que seuls 22 d’entre eux donnent lieu à l’attestation d’un forfait par le truchement de la convention.
Een aandachtige lezer zal merken dat de nieuwe nomenclatuur inzake chronische pijnbehandeling 25 prestatiecodes invoert (via K.B. van 7.6.2007 - B.S. van 20.6.2007) en dat er slechts 22 prestatiecodes leiden tot de aanrekening van een forfait via de overeenkomst.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- dans le cas d’une situation pathologique visée au § 14, 5°, B, jusqu’à la fin de la 2 ème année civile qui suit l’année au cours de laquelle la 1 ère prestation du traitement a eu lieu ou au cours de laquelle la 1 ère prestation qui suit une prolongation de ce traitement a été effectuée.
- een periode die loopt tot het einde van het tweede kalenderjaar dat volgt op het jaar van de eerste verstrekking of van de eerste verstrekking na een verlenging in het kader van de behandeling van een pathologische situatie zoals bedoeld in § 14, 5°,.

- dans le cas d’une situation pathologique visée au § 14, 5°, B, jusqu’à la fin de la 2 ème année civile qui suit l’année au cours de laquelle la 1 ère prestation du traitement a eu lieu ou au cours de laquelle la 1 ère prestation qui suit une prolongation de ce traitement a été effectuée. La même période de validité s’applique également dans le cadre d’un renouvellement tel que décrit au § 14, 2°, 4 ème alinéa de notification.
- een periode die loopt tot het einde van het tweede kalenderjaar dat volgt op het jaar van de eerste verstrekking of van de eerste verstrekking na een verlenging in het kader van de behandeling van een pathologische situatie zoals bedoeld in § 14, 5°, B. Dezelfde geldigheidsduur is ook van toepassing in het kader van een hernieuwing, zoals omschreven in § 14, 2°, 4 de lid, van kennisgeving.