Vertaling van "prestation réellement réalisée " (Frans → Nederlands) :

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

Les médecins mis en cause dans cette affaire alléguaient que la sonde de Métras était devenue obsolète et que cette prestation devait faire l'objet d'une interprétation plus moderne (interprétation dite téléologique) ; qu'en outre, l'assimilation de la prestation réellement réalisée au code de la nomenclature visant à la mise en place d'une sonde de Métras était acceptée depuis plusieurs années par l'INAMI.
De artsen die in die zaak werden aangeklaagd, beweerden dat de sonde van Metras achterhaald was en dat de prestatie op een meer moderne wijze moet worden geïnterpreteerd (teleologische interpretatie). Bovendien stelden ze dat het RIZIV al jaren de gelijkschakeling van de prestatie die echt werd geleverd onder het nummer van de nomenclatuur voor de plaatsing van een sonde van Metras aanvaardde.