Traduction de «prestation à savoir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Demande d’inscription d’une prestation (à savoir la création d’un nouveau numéro de nomenclature)
Aanvraag tot opname van een verstrekking (d.i. het creëren van een nieuw nomenclatuurnummer)

Dans la convention figure un élément nécessaire à la fixation des honoraires pour une prestation, à savoir la valeur de la lettre-clé (M en l’occurrence).
De overeenkomst bevat een noodzakelijk element bij het bepalen van het honorarium voor een verstrekking, namelijk de waarde van de sleutelletter (hier M).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

article 2: extension de la nomenclature des prestations relatives au traitement de la douleur chronique (à savoir les consultations au cabinet du médecin et les visites au domicile du patient), à la consultation préalable à l’anesthésie par un médecin spécialiste (accrédité) en anesthésie et réanimation ajout de la prestation “utilisation d’un passeport diabète par le médecin généraliste agréé”. article 3, section Biologie clinique, Microbiologie, Urine: ajout de la prestation “Examen microscopique de l’urine au moyen d’une chambre de comptage de Fuchs-Rosenthal ”.
artikel 2: uitbreiding voor de verstrekkingen voor de behandeling van chronische pijn met raadplegingen in de spreekkamer van de geneesheer en bezoeken bij de zieke thuis: pre-anesthesie-raadpleging door een (geaccrediteerde) geneesheer-specialist voor anesthesie-reanimatie tegemoetkoing voor de verstrekking “gebruik van een diabetespas door een erkende huisarts” artikel 3, afdeling klinische biologie, microbiologie, urine: opname van de verstrekking “microscopisch onderzoek van urine met een telkamer Fuchs-Rosenthal”.

neurochirurgie transfert du remboursement des valves d’hydrocéphalie de l’article 28 vers l’article 35; insertion d’une prestation complémentaire dans l’article 35bis adaptation du système de remboursement des valves d’hydrocéphalie aux spécificités de l’article 35, à savoir l’établissement de listes de produits admis pour les prestations relevant de la catégorie 2, la fixation d’une marge de sécurité et d’un prix plafond extension des indications de la prestation relative à l’implantation d’une pompe à Baclofen.
neurochirurgie overheveling van de vergoeding van hydrocefaluskleppen van artikel 28 naar artikel 35 van de nomenclatuur en invoeging van een bijkomende verstrekking in artikel 35bis het vergoedingssysteem van de hydrocefaluskleppen is aangepast aan de specificiteiten van artikel 35 van de nomenclatuur, namelijk de samenstelling van de lijsten van toegestane producten voor de verstrekkingen die tot categorie 2 behoren, de vaststelling van een veiligheidsmarge en een maximumprijs uitbreiding van de indicaties van de verstrekking betreffende de inplanting van een Baclofenpomp.

Lorsque la question se pose de savoir si un traitement médical particulier doit être considéré comme repris ou non dans la nomenclature des prestations de santé, il faut examiner si dans ce cas on doit se référer à la procédure prévue par l'article 27, alinéa 3 de cette même loi coordonnée qui donne compétence au Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, aux commissions de conventions ou d'accords et au Comité de l'assurance pour faire des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé au Comité de l'assurance, qui, lui, accepte ou rejette les propositions.
Wanneer de vraag rijst of een bijzondere medische behandeling moet worden beschouwd als al dan niet opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, dient te worden onderzocht of in dat geval moet worden verwezen naar de procedure die is vastgesteld bij artikel 27, derde lid, van diezelfde gecoördineerde wet waarbij aan de Technische Geneeskundige Raad, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en het Verzekeringscomité de bevoegdheid wordt verleend om voorstellen van interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen te doen aan het Verzekeringscomité, dat deze voorstellen kan aanvaarden of verwerpen.

(°) d'application à partir du 1-1-2008 (°°) d’application à partir du 15-5-2007 (A.R. 11-5-07 – M.B. 1-6 – art. 1) (°°°) [Arrêt de la Cour constitutionnelle n° 66/2012 du 24-5-2012 ; numéro du rôle : 5123 En cause : la question préjudicielle concernant l'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel que cet article a été modifié par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, posée par le Tribunal du travail de Bruxelles. dit pour droit : L'article 174, alinéa 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, tel qu'il a été inséré par l'article 47 de la loi du 19 décembre 2008 portant des dispositions diverses en matière de santé, viole les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il permet aux organismes assureurs de récupérer durant un an les prestations d'invalidité indûment payées à leurs affiliés par suite d'une erreur imputable aux organismes et pour autant que l'assuré social ne savait pas ou ne devait pas savoir qu'il n'avait pas ou plus droit à la prestation versée (M.B. 2-8-12 – ed.
(°) van toepassing vanaf 15-5-2007 (K.B. 11-5-07 – B.S. 1-6 – art. 1) (°°) Arrest Grondwettelijk Hof nr. 66/2012 van 24-5-2012; rolnummer 5123 In zake : de prejudiciële vraag over artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals dat artikel werd gewijzigd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheid, gesteld door de Arbeidsrechtbank te Brussel. zegt voor recht : Artikel 174, derde lid, van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994, zoals het werd ingevoegd bij artikel 47 van de wet van 19 december 2008 houdende diverse bepalingen inzake gezondheidszorg, schendt de artikelen 10 en 11 van de Grondwet in zoverre het de verzekeringsinstellingen toestaat gedurende een jaar de invaliditeitsuitkeringen terug te vorderen die, door een aan hen toe te schrijven vergissing, ten onrechte aan hun aangeslotenen zijn uitbetaald, op voorwaarde dat de sociaal verzekerde niet wist of niet moest weten dat hij geen of niet langer recht had op de uitgekeerde prestatie (B.S. 2-8-12 – ed.

38.1. Le Comité sectoriel reconnaît qu’un codage réversible des données à caractère personnel est souhaitable et il déclare qu'il peut uniquement être procédé au décodage à la demande du gestionnaire du registre TDI, à savoir la Direction opérationnelle Expertise, prestations de services et relations clients, et ce dans les cas suivants : d’une part, en vue de l’exécution d’un contrôle de qualité et, d'autre part, en vue de la communication des données aux fournisseurs de données primaires qui les ont euxmêmes communiqués au registre.
register, zijnde de Operationele Directie Expertise, dienstverlening en klantenrelaties van het WIV, tot decodering kan worden overgegaan in volgende gevallen: enerzijds voor het uitvoeren van een kwaliteitscontrole en anderzijds om de gegevens mee te delen aan de primaire gegevensverstrekkers die ze zelf hebben meegedeeld aan het register.

4. Afin de mener à bien sa mission, l'ISP souhaite donc recevoir des données à caractère personnel codées de l'AIM, plus précisément des données à caractère personnel pour la période du 1 er janvier 2004 au 31 décembre 2011, à savoir des données de facturation individuelles pour des prestations dans les soins de santé (fichier Pharmanet) et des profils socio-économiques et des dates de décès (fichier Population).
4. Om zijn opdracht tot een goed einde te brengen, wenst het WIV dus gecodeerde persoonsgegevens te ontvangen van het IMA, meer bepaald persoonsgegevens uit de periode van 1 januari 2004 tot en met 31 december 2011 betreffende de individuele facturatiegegevens voor prestaties inzake gezondheidszorg (bestand Farmanet) en socio-economische profielen en overlijdensdata (bestand Bevolking).

Toutes les données, à savoir les données de population et Pharmanet, les données fournies concernant le remboursement des prestations de santé, les données de Vaccinnet fournies sont enregistrées sous Cproject dans l’environnement de projet du DWH.
Alle gegevens, zijnde de populatie- en farmanetgegevens, de geleverde gegevens betreffende de terugbetaling van de gezondheidszorgverstrekkingen, de geleverde Vaccinnet gegevens worden op Cproject in de DWH projectomgeving opgeslagen.