Traduction de «prestations de rééducation remboursables prévues » (Français → Néerlandais) :

Article 2. Cette convention définit ce qu'il faut entendre par " établissement" au sens de cette convention, les buts de la rééducation respiratoire au sens de cette convention, les différents programmes et prestations de rééducation remboursables prévues, les prix et honoraires de ces dernières et les modalités de paiement de ces prix.
Artikel 2. Deze overeenkomst bepaalt wat onder " inrichting" moet worden verstaan, de doelstellingen van de respiratoire revalidatie zoals bedoeld in deze overeenkomst, de verschillende voorziene terugbetaalbare revalidatieprogramma's en -verstrekkingen, evenals de prijzen en de honoraria ervan en de betalingsmodaliteiten van die prijzen.

Prestations de rééducation remboursables dans le cadre de la convention 9.50 ou 7.71 (qu’il s’agisse de prestations R30-R60 ou d’autres forfaits de rééducation) :
Revalidatieprestaties vergoedbaar in het kader van de 9.50- of 7.71-overeenkomst (ongeacht of het gaat om R30-R60-prestaties of om andere revalidatieforfaits) :

Article 1er. La présente convention définit l'établissement notamment en ce qui concerne son but, sa position dans l'organisation des soins aux épileptiques et son fonctionnement ainsi que la population visée, les programmes de rééducation proposés et les prestations de rééducation remboursables.
Artikel 1. Deze overeenkomst definieert de inrichting, ondermeer qua opzet, situering en werking alsmede de door haar beoogde populatie, de aangeboden revalidatieprogramma's en de vergoedbare revalidatieprestaties.

Toute prestation de rééducation remboursable est exécutée par au moins 2 intervenants d'une discipline différente, citée à l'article 10, § 2, sans compter l'encadrement médical, à l'exception d'éventuelles prestations visées à l'article 11, § 1 er , 2 ème alinéa, qui ne sont pas obligatoirement exécutées par plus d'un intervenant.
Uitgezonderd eventuele verstrekkingen bedoeld in artikel 11, § 1, 2 de lid, die niet verplicht door meer dan één hulpverlener worden verricht, wordt elke terugbetaalbare revalidatieverstrekking uitgevoerd door minstens 2 hulpverleners van verschillende discipline vermeld in artikel 10, §.

- dans le respect de la confidentialité des centres individuels - le coût des prestations de rééducation fonctionnelle prévues dans la présente convention;
Aan de hand van door de Dienst voor geneeskundige verzorging bij de verschillende geconventioneerde mucoviscidosereferentiecentra gecollecteerde gegevens - met respect van de privacy van de individuele centra - de kostprijs te evalueren van de in onderhavige overeenkomst voorziene revalidatieprestaties.

L’interdiction de cumul (prévue à l’article 16 § 2 de la présente convention) entre d’une part, une prestation remboursable dans le cadre de la présente convention et d’autre part, une prestation de podologie (prévue dans le cadre de la nomenclature de rééducation fonctionnelle) et/ou une prestation de soins infirmiers (prévue dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé), n’entre en vigueur qu’à partir du 1 er août 2008.
Het cumulatieverbod (voorzien in artikel 16 § 2 van onderhavige overeenkomst) tussen enerzijds een in het kader van deze overeenkomst vergoedbare prestatie en anderzijds een podologieprestatie (voorzien in de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen) en/of een verpleegkundige verstrekking (voorzien in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen), is pas van toepassing vanaf 1 augustus 2008.

La circulaire OA 2009/212 du 29 mai 2009 – rubrique 370/1348 et la circulaire OA 2009/350 du 1 er septembre 2009 – rubrique 370/1367, offrent une vue d’ensemble des nouvelles prestations de rééducation fonctionnelle remboursables dans le cadre de la nomenclature des prestations de rééducation parmi lesquelles figurent les prestations relatives au matériel (il s’agit spécifiquement du chapitre VI de la nomenclature des prestations de rééducation).
De omzendbrief V. I. nr. 2009/212 van 29 mei 2009 – rubriek 370/1348 - en de omzendbrief V. I. nr. 2009/350 van 1 september 2009 – rubriek 370/1367 - bieden een globaal overzicht van alle nieuwe revalidatieverstrekkingen die worden terugbetaald in het kader van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen, waaronder ook de materiaalverstrekkingen (het gaat in het bijzonder om hoofdstuk VI van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen).

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

01/09/2009 - Circulaire OA 2009/350 - Nouvelles prestations de rééducation fonctionnelle remboursables suite à l'entrée en vigueur des trajets de soins pour certains patients diabétiques: application du projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation (PDF - 71 KB)
01/09/2009 - Omzendbrief VI nr 2009/350 - Nieuwe terugbetaalbare revalidatieverstrekkingen naar aanleiding van de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor sommige diabetespatiënten: toepassing van het ontwerp van Koninklijk Besluit tot wijziging van het Koninklijk Besluit van 10 januari 1991 tot vaststelling van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen (PDF - 71 KB)

Nouvelles prestations de rééducation fonctionnelle remboursables suite à l'entrée en vigueur des trajets de soins pour certains patients atteints d'une insuffisance rénale chronique : application du projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 janvier 1991 établissant la nomenclature des prestations de rééducation
Nieuwe vergoedbare revalidatieverstrekkingen omwille van de inwerkingtreding van de zorgtrajecten voor sommige patiënten lijdend aan chronische nierinsufficiëntie : toepassing van het ontwerp van Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 10 januari 1991 tot vaststelling van de nomenclatuur van de revalidatieverstrekkingen.