Vertaling van "prestations ont effectivement été effectuées " (Frans → Nederlands) :

Si, pour les patients âgés de moins de 18 ans, les volets a), b) et c) mentionnés à l’article 4 sont réalisés dans le milieu de vie du bénéficiaire, une prestation distincte supplémentaire peut être attestée pour le jour au cours duquel des prestations ont effectivement été effectuées dans le milieu de vie du patient pour la réalisation de ces volets du programme de rééducation fonctionnelle, et qui couvre en outre, de manière forfaitaire, les frais y afférents occasionnés lors du déplacement vers le milieu de vie du patient.
Indien de in artikel 4 vermelde luiken a), b) en c) voor patiënten jonger dan 18 jaar worden uitgevoerd in de leefomgeving van de rechthebbende, kan voor de dag waarop effectief verrichtingen zijn gebeurd in de leefomgeving van de patiënt, voor de realisatie van die luiken van het revalidatieprogramma, bijkomend een aparte verstrekking worden aangerekend die de hiermee gepaard gaande verplaatsingsonkosten naar de leefomgeving van de patiënt forfaitair vergoedt.

- Mois de la dépense Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet, d’analyser avec précision les tendances temporelles et de contrôler/évaluer la logique médicale du caractère longitudinal de certaines prestations consécutives.
- Maand van de uitgave Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren alsmede de medische logica van het longitudinaal karakter van bepaalde opeenvolgende verstrekkingen te controleren/evalueren

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

- Mois de la délivrance du médicament Cette variable est nécessaire afin de pouvoir distinguer les prestations qui ont été effectuées dans le cadre du trajet de soins et les prestations qui ont été effectuées en dehors de ce trajet et d’analyser avec précision les tendances temporelles
- Maand van de afgifte van het middel Deze variabele is noodzakelijk om prestaties binnen het zorgtraject te kunnen onderscheiden van prestaties buiten het zorgtraject en trends in de tijd op een accurate manier te kunnen analyseren

ce mois-là, des prestations irrégulières ont été effectuées ce mois-là, il y a eu au moins 7 jours de congé : le mois est alors neutralisé, et il ne faut donc pas indiquer de prestations irrégulières ce mois-là, il y a eu au moins 7 jours de maladie : ce mois est alors neutralisé, et il ne faut donc pas y indiquer de prestations irrégulières.
In deze maand zijn er onregelmatige prestaties gepresteerd In deze maand zijn er minstens 7 dagen verlof geweest : deze maand wordt dan geneutraliseerd, en er dienen dan geen onregelmatige prestaties te worden aangeduid In deze maand zijn er minstens 7 dagen ziekte geweest : deze maand wordt dan geneutraliseerd, en er dienen dan geen onregelmatige prestaties te worden aangeduid.

Lorsque plus de six mois sont neutralisés pendant la période de référence de douze mois, la période de référence est prolongée d’autant de mois que nécessaire pour vérifier si deux des cinq prestations irrégulières ont été effectuées dans six mois non neutralisés.
Wanneer meer dan zes maanden zijn geneutraliseerd gedurende de referteperiode van twaalf maanden, wordt de referteperiode verlengd met zo veel maanden als nodig zijn om na te gaan of twee van de vijf onregelmatige prestaties zijn uitgevoerd binnen zes niet geneutraliseerde maanden.

Les prestations qui ont été effectuées plus de 60 jours avant la date à laquelle le médecin-conseil reçoit la demande ne sont pas remboursées.
Prestaties die verricht werden langer dan 60 dagen vóór de datum waarop de AG de aanvraag ontvangt worden niet vergoed.

Les prestations effectuées chez un bénéficiaire qui ne se trouve pas effectivement sur le territoire belge ou effectuées en dehors du territoire belge ne sont pas remboursables, sauf dispositions contraires 32 .
Verstrekkingen verricht bij een patiënt die zich niet op Belgisch grondgebied bevindt of verricht buiten het Belgische grondgebied zijn niet vergoedbaar tenzij anders bepaald 32 .

« Pour le ménage dont font partie un ou plusieurs bénéficiaires de l'intervention majorée visés à l' article 37novies , l'intervention de l'assurance dans le coût des prestations visées à l'article 34 est fixée à 100 % de la base de remboursement dès le moment où l'ensemble des interventions personnelles effectivement prises en charge par ces bénéficiaires et leur conjoint ou la personne avec qui ils forment un ménage de fait ainsi que leurs personnes à charge, relatives aux prestations effectuées durant l'année en cours, atteint 450 EUR (.).
“Voor het gezin waarvan een of meer rechthebbenden van de verhoogde tegemoetkoming, bedoeld in artikel 37novies, deel uitmaken, wordt de tegemoetkoming van de verzekering in de kostprijs van de in artikel 34 bedoelde verstrekkingen vastgesteld op 100 % van de vergoedingsbasis zodra het totaal van de persoonlijke aandelen met betrekking tot verstrekkingen die tijdens het lopende jaar zijn verricht en die daadwerkelijk ten laste zijn genomen door die rechthebbenden en hun echtgenoot of de persoon met wie ze een feitelijk gezin vormen alsook de personen te hunnen laste, 450 EUR bereikt ().

Des mesures effectuées à Aarschot, Zaventem et Steenokkerzeel, des endroits qui ne se trouvaient pas à ce moment-là sous la traînée de fumée, ont toutefois révélé des valeurs effectivement accrues pour certains HAP pour certains jours.
Metingen in Aarschot, Zaventem en Steenokkerzeel, plaatsen die op dat ogenblik niet onder de rookpluim lagen, vertoonden echter wel verhoogde waarden voor bepaalde PAK’s op bepaalde dagen.