Traduction de «prestations réalisées dans » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
infectie van obstetrische chirurgische wonde

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour constate à l’examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l’art de guérir dont il est demandé l’intervention de l’AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu’elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu’il n’est pas contestable qu’au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n’est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 “arthroplastie tibio tarsienne, “celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu’elle n’est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l’article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;
Attendu que la Cour constate à l'examen des pièces du dossier que la prestation réellement réalisée par le praticien de l'art de guérir dont il est demandé l'intervention de l'AMI est la prothèse (totale) de la cheville (gauche); qu'elle est celle réalisée selon le praticien chirurgien orthopédiste lui-même; qu'il n'est pas contestable qu'au vu de la nomenclature des prestations de santé (N.P.S) la prestation réalisée n'est pas celle recouvrant le n° de code 291502 N 300 " arthroplastie tibio tarsienne, " celle-ci étant contre indiquée selon le chirurgien orthopédiste lui-même; qu'elle n'est pas visée dans la nomenclature des prestations de santé au sens de l'article 35 de la loi coordonnée le 14 juillet 1994;

Par ailleurs, si le roi fixe les modalités pour l’application effective de l’intégration des prestations réalisées durant la période de carence, l’INAMI disposera d’un fichier reprenant, pour les 3 groupes de prestations, les prestations réalisées dans les 30 jours qui précédent les admissions relevant d’un des 20 APR-DRG chirurgicaux.
Als de Koning regels bepaalt voor de werkelijke toepassing van de opneming van de verstrekkingen die zijn uitgevoerd tijdens de carenztijd, zal het Riziv beschikken bovendien over een bestand dat, voor de drie groepen van verstrekkingen, de verstrekkingen bevat die zijn uitgevoerd tijdens de 30 dagen die voorafgaan aan de opnames die tot een van de 20 chirurgische APR-DRG’s behoren.

Qu’aussi, c’est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n’est pas visée à la N.P.S., a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance; qu’en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d’intervention de l’assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l’appel est dès lors fondé; qu’il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu’il y a lieu à intervention de l’assurance pour la prestation demandée par l’intimé (prothèse totale de la cheville gauche);
Qu'aussi, c'est à tort que le jugement querellé, alors que la prestation réalisée n'est pas visée à la N.P.S., a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance; qu'en effet le jugement attaqué viole la nomenclature des prestations de santé et dès lors les conditions d'intervention de l'assurance fixées par la nomenclature susdite à interpréter de manière stricte; que l'appel est dès lors fondé; qu'il y a lieu de réformer le jugement déféré qui, à tort, a annulé la décision du Collège des médecins directeurs du 2 décembre 1998 et, à tort, a dit qu'il y a lieu à intervention de l'assurance pour la prestation demandée par l'intimé (prothèse totale de la cheville gauche);

2 Indiquez-y le total de toutes les prestations réalisées pour le bénéficiaire (les prestations K30-K60, les prestations R30-R60 et les autres forfaits de rééducation en matière de rééducation locomotrice et neurologique), quel que
2 Vermeld hier het totaal van alle voor de rechthebbende gerealiseerde K30-K60-verstrekkingen, R30-R60-prestaties en andere revalidatieforfaits inzake locomotorische en neurologische revalidatie, ongeacht in welk ziekenhuis of revalidatiecentrum deze

L’établissement verse à l’Institut scientifique de Santé publique, annuellement et au plus tard le 31 mars de l’année qui suit l’année considérée, le montant par forfait annuel visé ci-dessus, diminué d’un montant de 6,48 EUR, pour chaque prestation de rééducation fonctionnelle remboursée par les organismes assureurs au cours de l’année civile écoulée, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’une prestation réalisée au cours de l’année civile écoulée ou au cours d’une année précédente.
De inrichtng stort aan het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid jaarlijks en uiterlijk op 31 maart van het jaar dat volgt op het beschouwde jaar, het hierboven bedoelde, in het jaarforfait inbegrepen bedrag, verminderd met een bedrag van 6,48 euro, en dit voor iedere revalidatieverstrekking die door de verzekeringsinstellingen tijdens het afgelopen kalenderjaar werd vergoed, ongeacht het feit of het gaat om een verstrekking die tijdens het afgelopen kalenderjaar dan wel in een vorig jaar werd verricht.

§ 2 Un même bénéficiaire peut recevoir au total un maximum de 25 interventions de l’assurance dans les prestations réalisées en application de la présente convention, par l’établissement ou par tout autre clinique de la mémoire conventionnée avec l’INAMI, quel que soit le type de prestation réalisé (séance en clinique ou séance à domicile).
§ 2 Eenzelfde rechthebbende mag in totaal maximaal 25 verzekeringstegemoetkomingen ontvangen voor de verstrekkingen die in toepassing van deze overeenkomst zijn verricht door de inrichting of door elke andere geheugenkliniek die met het RIZIV een overeenkomst heeft gesloten, ongeacht het type van verstrekking (zitting in de kliniek of zitting thuis).

L’intervention de l’assurance dans les prestations réalisées dans le cadre de la nomenclature des prestations de santé, conformément à l’article 29, § 1, de la présente convention).
De verzekeringstegemoetkoming in de verstrekkingen die - overeenkomstig artikel 29, § 1 van deze overeenkomst - verricht worden in het kader van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen.

La sélection des patients hospitalisés pour ablation de la vésicule biliaire permet d’identifier l’ensemble des prestations réalisées lors du séjour hospitalier du patient (frais de séjour, honoraires, médicaments, matériel, .).
De selectie van de patiënten die worden gehospitaliseerd voor de verwijdering van de galblaas maakt een bepaling mogelijk van alle verstrekkingen die worden uitgevoerd tijdens het ziekenhuisverblijf van de patiënt (verblijfskosten, erelonen, geneesmiddelen, materiaal, .).

Dans un second temps, nous identifions l’ensemble de leurs prestations réalisées lors du séjour hospitalier (frais de séjour, honoraires, médicaments, implants,.).
We maken hiervoor gebruik van de hierboven beschreven nomenclatuurcodes. Vervolgens, identificeren we al hun verstrekkingen, uitgevoerd tijdens het ziekenhuisverblijf (verblijfskosten, erelonen, geneesmiddelen, implantaten.).

** Montants calculés sur les prestations réalisées le jour de l’intervention (en one day
** Berekende bedragen op basis van de gerealiseerde prestaties op de dag van de ingreep (one day en buiten het ziekenhuis)