Traduction de «primaire qui relève » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
hemoglobinurie als gevolg van hemolyse door overige uitwendige oorzaken

Mort de séquelles relevant directement d'une cause obstétricale
overlijden door late gevolgen van primair-obstetrische oorzaken

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
overlijden als gevolg van obstetrische oorzaak (direct of indirect), 1 jaar of meer na bevalling

Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme
infertiliteit bij vrouw verband houdend met mannelijke factoren

hypomagnésémie primaire autosomique dominante avec hypocalciurie
autosomaal dominante primaire hypomagnesiëmie met hypocalciurie

microcéphalie primaire autosomique récessive
autosomaal recessieve primaire microcefalie

carcinome neuroendocrine hépatique primaire
primair neuro-endocrien carcinoom van lever

microcéphalie primaire autosomique dominante
autosomaal dominante primaire microcefalie

tumeur maligne primaire de la peau du visage
primair maligne neoplasma van huid van aangezicht

anémie hémolytique auto-immune primaire (idiopathique)
primaire idiopathische auto-immuun hemolytische anemie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail ; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.
L’intimé argumente que seul l’organisme assureur est intéressé par le litige soulevé en appel et ce, pour deux motifs : en premier lieu, c’est cet organisme qui verse au bénéficiaire les indemnités d’incapacité de travail; en second lieu, l’incapacité qui a débuté en l’espèce le 23 novembre (ou 23 décembre) 2005 est une nouvelle incapacité primaire qui relève de sa juridiction.

Attention toutefois, la vente par un agriculteur de ses animaux ou de leurs produits primaires (lait, œufs) à d’autres opérateurs relève de l’activité normale de toute exploitation agricole active dans le secteur de la production primaire animale et est donc couverte par le guide sectoriel pour la production primaire.
Opgelet evenwel, de verkoop door een landbouwer van zijn dieren of primaire producten (melk, eieren) aan andere operatoren behoort tot de normale activiteit van elk landbouwbedrijf dat actief is in de sector van de primaire dierlijke productie en maakt dus deel uit van de sectorgids voor de primaire productie.

La vente directe aux consommateurs par l’exploitant de ses animaux ou de leurs produits transformés (exemple : fromage, crème glacée, beurre, viande, carcasses de volailles ou de lapins abattues à la ferme, foie gras,…) relève-t-elle du guide sectoriel pour la production primaire ?
Heeft de sectorgids voor de primaire productie betrekking op de directe verkoop aan de consument van dieren of verwerkte dierlijke producten van de exploitant (bv. kaas, boter, roomijs, vlees waarbij inbegrepen karkassen van op het bedrijf geslacht pluimvee en/of konijnen, foie gras, …)?

La vente directe aux consommateurs par l’exploitant d’œufs ou de lait de sa propre production, relève-t-elle du guide sectoriel pour la production primaire ?
Heeft de sectorgids voor de primaire productie betrekking op de directe verkoop aan de consument door de exploitant van eieren of melk van zijn eigen productie?

Le commerce de gros d’animaux ou de produits animaux relève-t-il du guide sectoriel pour la production primaire ?
Heeft de sectorgids voor de primaire productie betrekking op de groothandel in dieren of dierlijke producten?

En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle atravaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.
En ce qui concerne la réduction de capacité de gain visée à l’article 100 des lois coordonnées, celle-ci s’apprécie en regard du groupe de profession dans lesquelles se range l’activité professionnelle exercée par l’intéressée au moment où elle est devenue incapable de travailler ou en regard des professions qu’elle a ou aurait pu exercer en regard de sa formation ; l’expert relève que Mme T. était bénéficiaire d’allocations de chômage lors du début de son incapacité, qu’elle a suivi l’école primaire en Italie puis a été apprentie couturière ; après son arrivée en Belgique elle a travaillé comme ouvrière de fonderie, puis dans une visserie comme ouvrière de machine aux presses et polissage.

Il est vrai que les règlements prévoient que dans certains cas, les Etats membres doivent élaborer une réglementation complémentaire (par exemple pour la livraison directe au consommateur de petites quantités de produits primaires) ou peuvent l'élaborer dans le cadre de ce que le règlement stipule déjà lui-même (par exemple relever l'âge auquel il n'est pas obligatoire de fendre les carcasses de veaux).
Wel voorzien de verordeningen erin dat in sommige gevallen de lidstaten een verdere regeling moeten uitwerken (bv. voor rechtstreekse levering aan de consument van kleine hoeveelheden primaire producten) of mogen uitwerken binnen het raam van wat de verordening zelf reeds bepaalt (bv. de leeftijd optrekken voor het niet verplicht klieven van karkassen van kalveren).

Relevés des dépenses de l’incapacité primaire (suivant l’état social, sexe, groupes quinquennaux d’âge et durée d’ incapacité de travail reconnue)
Staten van de uitgaven inzake primaire ongeschiktheid (volgens sociale stand, kunne, vijfjarige leeftijdsgroep en duur van de erkende arbeidsongeschiktheid)

- Relevés des dépenses de l’incapacité primaire (suivant la durée de l’incapacité et suivant l’âge des bénéficiaires)
Staten van de uitgaven inzake primaire ongeschiktheid (volgens de duur van de ongeschiktheid en de leeftijd van de rechthebbenden)

La période d’incapacité primaire (première année d’incapacité de travail) relève de la compétence du médecin-conseil de la mutualité.
Het tijdvak van primaire arbeidsongeschiktheid (eerste jaar arbeidsongeschiktheid) valt onder de bevoegdheid van de adviserend geneesheer van het ziekenfonds.