Traduction de «pris connaissance de votre lettre du 1er » (Français → Néerlandais) :

Le Conseil national a, en sa sécance du 22 août 1992, pris connaissance de votre lettre du 1er juin 1992 relative aux honoraires qu'un médecin qui effectue des tests cliniques pour un laboratoire peut réclamer.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 22 augustus 1992 kennis genomen van uw brief van 1 juni 1992 met betrekking tot de honoraria die opgeëist mogen worden door een geneesheer welke klinische proeven uitvoert voor een laboratorium.

Le Conseil national a, en sa séance du 15 novembre 1997, pris connaissance de votre lettre du 21 octobre 1997 relative à une lettre de l'INAMI concernant l'accès d'un inspecteur de l'INAMI à un dossier ordinal.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 15 november 1997 kennis genomen van uw brief van 21 oktober 1997 betreffende een brief van het Riziv in verband met de inzage van een inspecteur van het Riziv in een ordinaal dossier.

En sa séance du 21 novembre 1992, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 19 octobre 1992 concernant une lettre type adressée par X. à la " direction du service des urgences" .
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 21 november 1992 kennis genomen van uw brief van 19 oktober 1992 betreffende een schrijven van " X" gericht aan het hoofd van de dienst spoedgevallen.

En sa séance du 18 février 1995, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 13 décembre 1994 concernant les indications figurant sur le papier à lettres.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 18 februari 1995 kennis genomen van uw schrijven van 13 december 1994 betreffende de vermeldingen op briefpapier.

En sa séance du 18 février 1995, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 19 décembre 1994 relative à une lettre du Docteur X. conseiller médical de Y., à propos de l'avis du Conseil national concernant une étude clinique chez des patients souffrant d'un accident cérébrovasculaire.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 18 februari 1995 kennis genomen van uw brief van 19 december 1994 betreffende een schrijven van Dokter X, Medical adviser bij Y, in verband met het advies van de Nationale Raad inzake een klinische studie bij patiënten lijdend aan cerebrovasculair accident.

En sa séance du 17 janvier 2004, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 26 décembre 2003 concernant le courrier vous adressé par le Conseil suite à votre demande d’avis à propos de l’avant-projet de loi relatif aux expérimentations sur la personne humaine.
De Nationale Raad nam in zijn vergadering van 17 januari 2004 kennis van uw brief van 26 december 2003 betreffende het antwoord van de Nationale Raad op uw verzoek om advies over het voorontwerp van wet inzake experimenten op natuurlijke personen.

En sa séance du 18 février 1995, le Conseil national a pris connaissance de votre lettre du 14 décembre 1995 concernant une demande d'avis du Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens relative à l'utilisation de numéros réitératifs de préparations magistrales.
De Nationale Raad heeft in zijn vergadering van 18 februari 1995 kennis genomen van uw brief van 14 december 1995 betreffende een adviesaanvraag van de Provinciale Raad van de Orde der apothekers in verband met het gebruik van repetendanummers van magistrale bereidingen.

Assurez-vous également d'avoir pris connaissance des informations mentionnées à la rubrique 2, aux paragraphes « Vous devrez effectuer régulièrement des analyses de sang » et « Signes pouvant indiquer que votre foie ne fonctionne pas correctement ».
Leest u ook de informatie in rubriek 2 onder de kopjes ‘Uw bloed moet regelmatig onderzocht worden’ en ‘Tekenen die aangeven dat uw lever mogelijk niet goed werkt’.

Après avoir pris connaissance de votre facture, vous pourriez constater que vous vous trouvez dans une des situations suivantes :
Na kennisneming van uw factuur zou u kunnen vaststellen dat u zich in een van de volgende situaties bevindt:

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...