Vertaling van "prix soit diminué " (Frans → Nederlands) :

...qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu'il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la ...
...ition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite qu’il entendait suivre, notamment par un communiqué de presse de septembre 2003, que la requérante doit donc connaître cette ligne de condui- ...

Le législateur a pu imposer, sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination, que le prix des médicaments remboursés depuis plusieurs années soit diminué, même lorsque ceux-ci sont désormais produits selon une forme galénique mieux adaptée.
De wetgever mocht, zonder het gelijkheidsbeginsel en het beginsel van non-discriminatie te schenden, de verplichting opleggen de prijzen van geneesmiddelen die sinds verschillende jaren worden terugbetaald, te verminderen, zelfs indien zij inmiddels worden vervaardigd volgens een beter aangepaste galenische vorm.

La Cour relève par ailleurs que, pour les motifs énoncés en B.7.4, le législateur a pu imposer, sans violer le principe d’égalité et de non-discrimination, que le prix des médicaments remboursés depuis plusieurs années soit diminué, même lorsque ceux-ci sont désormais produits selon une forme galénique mieux adaptée.
Het Hof merkt overigens op dat, om de in B.7.4. vermelde redenen, de wetgever, zonder het beginsel van gelijkheid en niet-discriminatie te schenden, de verplichting vermocht op te leggen de prijs van de sinds verscheidene jaren terugbetaalde geneesmiddelen te verminderen, zelfs wanneer die geneesmiddelen voortaan worden vervaardigd volgens een beter aangepaste galenische vorm.

Les médicaments qualifiés de « bon marché » dans votre profil de prescription sont soit des médicaments originaux de marques dont le prix a été diminué de sorte que le patient ne doit pas payer de ticket modérateur supplémentaire, soit des médicaments génériques ou copies, soit des médicaments en DCI, c’est-à-dire prescrits sous le nom de la molécule.
* originele merkgeneesmiddelen waarvan de prijs is gedaald, zodat de patiënt geen bijkomend remgeld moet betalen; * generische geneesmiddelen of kopieën; * geneesmiddelen op stofnaam, m.a.w. voorgeschreven onder de naam van de molecule.

Mi-2004, le remboursement avec un contrôle a priori a été remplacé soit par un remboursement sur prescription avec possibilité de contrôle a posteriori chez le prescripteur, soit par un remboursement courant sur prescription médicale, à condition que les fabricants diminuent le prix ex-usine d’au moins 53,22 %.
Midden 2004 werd de tegemoetkoming met een a priori controle vervangen, ofwel door een tegemoetkoming op voorschrift waarbij de a posteriori controle bij de voorschrijver mogelijk is, ofwel door de gewone tegemoetkoming op medisch voorschrift, op voorwaarde dat de producenten de prijs buiten bedrijf verlagen met minstens 53,22 %.

Si une entreprise peut diminuer le prix d'un médicament après qu'un générique soit commercialisé, pourquoi ne peut-elle pas le faire plus tôt ?
Als een firma een prijs van een geneesmiddel kan laten dalen nadat een generiek op de markt is, waarom kan dit dan niet eerder?