Vertaling van "priés de désigner " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
ongevallen bij gebruik van geneesmiddelen en biologische stoffen bij medische en chirurgische verrichtingen | onopzettelijke overdosis van geneesmiddel, onopzettelijke toediening of inname van onjuist geneesmiddel en per ongeluk ingenomen geneesmiddel | zelf teweeggebrachte vergiftiging, waarbij niet is aangegeven of al dan niet sprake is van opzet. Volg wettelijke voorschriften indien van toepassing [zie opmerking bij Y10-Y34]

Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel
Omschrijving: Het dragen van kleding van de andere sekse gedurende een deel van de tijd om het genoegen te kunnen ervaren tijdelijk deel uit te maken van het andere geslacht, maar zonder een meer permanente sekseverandering of operatieve correctie ook maar enigszins te wensen en zonder seksuele opwinding bij de verkleedpartij. | Neventerm: | genderidentiteitsstoornis tijdens adolescentie of volwassenheid, niet-transseksuele vorm

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les services internes et externes concernés ont été priés de désigner des collaborateurs qui pourraient collaborer à ce projet pilote.
Aan de betrokken interne en externe diensten is gevraagd om medewerkers aan te duiden die kunnen meewerken aan dit pilootproject.

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Suit à la publication de l’arrêté royal du 1 er mai 2006 modifiant arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, un nouvel AR nominatif sera pris et porte sur la désignation des membres effectifs et des membres suppléants du CC.
Ingevolge de publicatie van het koninklijk besluit van 1 mei 2006 tot wijziging van het koninklijk besluit van 19 mei 2000 betreffende de samenstelling en de werkwijze van het raadgevend comité ingesteld bij het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen zal een nieuw nominatief KB worden genomen houdende aanduiding van de leden en plaatsvervangers van het RC.

Selon l’Article 16, les médecins fonctionnaires désignés par le Roi sont chargés de contrôler l’application de la présente loi et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.
Volgens Artikel 16 zijn de door de Koning benoemde geneesheren-ambtenaren verantwoordelijk voor de controle op de naleving van deze wet en de genomen uitvoeringsbesluiten.

Le type de matériel et son design doivent être pris en compte.
Hierbij zal men rekening houden met type materialen en vormgeving.

- Une requête (venant en principe de la partie qui a pris l'initiative de l'arbitrage) peut être adressée au président du tribunal du travail afin d'obtenir la désignation en référé d'un médecin-arbitre.
Men kan (in principe: de partij die het initiatief nam voor de arbitrage) zich ook met een verzoekschrift wenden tot de voorzitter van de Arbeidsrechtbank, om in kort geding de aanstelling van een geneesheer-arbiter te bekomen.

L’article 21 de la loi du 5 juillet 1994 prévoit que les médecins fonctionnaires désignés par le Roi, sont chargés du contrôle de l'application de la présente loi et des arrêtés pris en exécution de celle-ci.
Artikel 21 van de wet van 5 juli 1994 bepaalt dat de door de Koning aangewezen geneesheren-ambtenaren belast zijn met de controle op de toepassing van deze wet en van de uitvoeringsbesluiten ervan.

Concrètement, il s’agit du nom de la firme et de l’adresse complète du fabricant, de la désignation de la machine, de sa série ou de son modèle et de son numéro de série, de l’année où sa fabrication a pris fin, du marquage CE et d’un renvoi aux normes pertinentes
Concreet gaat het dan om de firmanaam en het volledige adres van de fabrikant, de naam van de machine, de serie- of typeaanduiding en het serienummer, het jaar waarin het fabricageproces werd afgerond, de CE-markering en een verwijzing naar de relevante normen

Diversité: En ce qui concerne la collecte de nouvelles unités, il convient de mettre davantage l'accent sur les minorités ethniques, par exemple en se concentrant sur les infrastructures de collecte 1 connues pour leur taux élevés de naissances parmi la population allochtone et en désignant des infirmières ou des sage-femmes comme médiateurs interculturels qui tenteront de convaincre ces mères de faire don de leur sang de cordon et les conseilleront une fois qu'elles auront pris cette décision.
Diversiteit: Wat betreft het inzamelen van nieuwe eenheden, dient een grotere nadruk te worden gelegd op etnische minderheden, bv. door zich te concentreren op de inzamelfaciliteiten 1 die bekend staan voor hoge geboortecijfers uit de allochtone bevolking en door verpleeg- of verloskundigen als interculturele mediatoren aan te stellen.

l’arrêté royal du 12 janvier 1968 dressant la liste des diplômes d’enseignement complémentaire de la médecine du travail qui sont pris en considération pour la désignation de médecins du travail
koninklijk besluit van 12 januari 1968 tot vaststelling van de lijst der diploma's van aanvullend onderwijs in de arbeidsgeneeskunde die in aanmerking worden genomen voor de aanwijzing van arbeidsgeneesheren