Vertaling van "procéder notamment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Définition: Arrivée d'une nouvelle personne dans la famille, se traduisant par un changement négatif dans les relations de l'enfant. Couvre notamment le remariage d'un des parents ou la naissance d'un frère ou d'une sœur.
komst van een nieuwe persoon in een gezin leidend tot nadelige veranderingen in de relaties van het kind. Dit kan inhouden een nieuw huwelijk van een van de ouders of de geboorte van een broertje of zusje.

procédé de dépistage
screeningsprocedure

tomographie | procédé d'exploration radiologique
tomografie | röntgenfoto waarbij slechts één vlak scherp wordt afgebeeld

immunisation | procédé qui déclenche l'immunité
immunisatie | opwekken van onvatbaarheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

162 bis. Le Service du contrôle administratif procède notamment, avec l'aide de son personnel administratif, à l'établissement, la surveillance, le contrôle et la gestion générale des pièces et des données sur base desquelles l'accès aux prestations de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités est octroyé, maintenu ou retiré aux assurés sociaux en vertu de la présente loi coordonnée, ou sur base desquelles sont octroyées, maintenues ou retirées les mesures d'accessibilité financière dans le cadre de cette loi coordonnée.]
162 bis. De Dienst voor administratieve controle voert met behulp van zijn administratief personeel met name tevens de taken van opmaak, algemeen beheer, toezicht en controle uit van de gegevens en bescheiden op basis waarvan de toegang tot de prestaties van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, krachtens deze gecoördineerde wet aan de sociaal verzekerden wordt verleend, behouden of ingetrokken, of op basis waarvan de maatregelen van financiële toegankelijkheid in het raam van deze gecoördineerde wet worden toegekend, behouden of ingetrokken.]

Le Conseil national reste d'avis que la solution du problème réside la plupart du temps dans un " gentleman's agreement" entre les conseils provinciaux qui ont la possibilité de procéder notamment comme décrit plus haut.
De Nationale Raad blijft van mening dat de gestelde problematiek enkel te reduceren en op te lossen is door een gentleman's agreement tussen de provinciale raden waarvan de hoger uiteengezette werkwijze een van de mogelijkheden is.

Considérant qu'en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l'association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l'arrêté ministériel attaqué procède d'une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d'utilisation différentes, qu'un accident serait de nature à remettre en cause, dans l'esprit des patients, l'efficacité et la sécurité de l'ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu'elle a fait valoir à l'audience qu'un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l'amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l'opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l'annulation de l'acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l'exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;
Considérant qu’en vue de justifier le risque de préjudice grave, difficilement réparable, la requérante fait valoir notamment que l’association du C. avec le peg-interferon est de nature à faire courir un grave risque en termes de santé publique parce que les produits contiennent des contre-indications différentes, que l’arrêté ministériel attaqué procède d’une dangereuse confusion susceptible de conduire à des erreurs et à des accidents dans la mesure où non seulement les produits ne sont pas identiques mais où ils comprennent des réserves d’utilisation différentes, qu’un accident serait de nature à remettre en cause, dans l’esprit des patients, l’efficacité et la sécurité de l’ensemble du traitement en bithérapie, et que ce traitement concerne les produits commercialisés par R. ou par elle-même; qu’elle a fait valoir à l’audience qu’un tel accident serait de nature à lui porter gravement préjudice en raison de l’amplification que les médias ne manqueraient pas de lui donner, l’opinion publique étant particulièrement sensible à tout ce qui peut affecter la santé; que la requérante a énoncé encore que, lorsque la demande repose sur un ou plusieurs moyens sérieux et de nature à justifier l’annulation de l’acte attaqué, un risque de préjudice grave et difficilement réparable suffit à justifier la suspension de l’exécution de celui-ci, sans que le préjudice allégué doive être certain;

- un“dossier erreur” : l’enquête aboutit à la constatation d’une erreur que le dispensateur de soins concerné reconnaît avoir commise, et pour laquelle il procède à un remboursement à l’assurance maladie (notamment, en raison d’un usage erroné involontaire de la nomenclature, de l’attestation d’autres prestations pour des soins qui ne sont pas remboursables dans le cadre de l’assurance SSI, d’une infraction involontaire aux règles de cumul, des valeurs de lettres clés trop élevées)
- een “foutdossier” : het onderzoek mondt uit op een vaststelling van een fout, die de betrokken zorgverlener erkent, en waarvoor hij de ziekteverzekering terugbetaalt (o.a. wegens onopzettelijk verkeerd nomenclatuurgebruik, het aanrekenen van andere prestaties voor zorgen die niet terugbetaalbaar zijn in het kader van de verzekering GVU, een overtreding van cumulregels zonder opzet, te hoge sleutelletterwaarden)

11° à respecter le processus de fourniture fixé pour les appareils auditifs par la nomenclature des prestations de santé, notamment en ne procédant aux essais et à la fourniture de ceux-ci qu'au(x) siège(s) de l'entreprise communiqué(s) au Service des soins de santé et en ne se rendant au domicile du bénéficiaire que sur demande médicale.
11° de in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen vastgestelde handelwijze voor de levering van de hoorapparaten na te leven, namelijk door deze laatste enkel te testen en af te leveren in de zetel van de onderneming(en) zoals meegedeeld aan de Dienst voor geneeskundige verzorging en door enkel op medisch verzoek bij de rechthebbende thuis te gaan.

Ils semblent donc soumis à ces articles du Code et notamment à l'article 124, exigeant qu'ils ne peuvent conclure que s'ils ont fait procéder à des examens spécialisés et ont disposé d'éléments communiqués par d'autres médecins.
Zij blijken dus onderworpen te zijn aan deze artikels en in het bijzonder aan artikel 124 volgens hetwelk zij slechts besluiten mogen formuleren nadat zij de patiënt hebben ondervraagd, zelfs indien zij gespecialiseerde onderzoekingen hebben laten uitvoeren of over elementen beschikken die hen door andere geneesheren werden medegedeeld.

La directive prévoit une série de " réactions immédiates" à mettre en oeuvre lors de la déclaration d'une disparition, notamment un contrôle général à effectuer en prenant contact avec les autres services de police et en procédant à des vérifications dans les gares, dans les hôpitaux et dans les prisons.
Hieruit blijkt dat onder de " initiële reacties" bij de aangifte van een verdwijning o.m. het uitvoeren van een algemene controle valt met contactname van andere politiediensten en verificatie van de stations, de ziekenhuizen en de gevangenissen.

Ce calendrier correspond à celui qui avait été fixé dans le cadre de l’article 12 du Contrat d’administration relatif à la modernisation de l’application informatique. Cet article stipule qu’il faut dans un premier temps (sur la base des fichiers ou documents transmis) mettre tout en œuvre pour s’assurer de la qualité optimale des informations à la source, notamment en procédant au croisement d’autres fichiers.
Deze timing komt overeen met de timing die is vooropgezet in het kader van artikel 12 van de Bestuursovereenkomst m.b.t. de modernisering van de informaticatoepassing en waarbij in een eerste fase (op basis van bestanden of overgemaakte documenten) alles in het werk moet worden gezet opdat de informatie aan de bron reeds een maximale kwaliteit heeft, o.a. door het kruisen met andere bestanden.

le développement de connaissances (statistiques et études) dans le cadre de l’incapacité de travail primaire, avec notamment l’élaboration d’un rapport statistique sur les évolutions en matière d’incapacité de travail primaire et d’un projet de recherche pour une étude concernant les facteurs explicatifs des évolutions statistiques en la matière la coordination de l’étude sur la performance du système de soins de santé belge, avec la production d’un 1 er rapport de performance intégré pour fin 2009 la poursuite de la mise en œuvre de MyCarenet, par le biais duquel les dispensateurs de soins individuels et les établissements de soins auront systématiquement la possibilité de consulter en ligne les données d’assurabilité et de procéder également à la facturation électronique la préparation de la sélection par le Comité de l’assurance de 67 projets de renouvellement en matière de soins aux personnes âgées la réalisation de contrôles thématiques afin de pouvoir contrôler l’application correcte de la réglementation en matière de soins de santé et indemnités (SSI) par les mutualités.
kennisontwikkeling (statistieken en studies) in het kader van primaire arbeidsongeschiktheid, met meer bepaald de opmaak van een statistisch rapport over de evoluties inzake primaire arbeidsongeschiktheid, en ook de opmaak van een onderzoeksontwerp voor een studie naar verklarende factoren voor die statistische evoluties coördinatie van het onderzoek naar de performantie van het Belgische gezondheidszorgsysteem, met eind 2009 de oplevering van een 1 e geïntegreerd performantierapport verdere ontwikkeling van MyCarenet, waarlangs individuele zorgverleners en zorginstellingen stelselmatig onder meer de mogelijkheid zullen hebben om online verzekerbaarheidsgegevens te raadplegen, en ook over te gaan tot elektronische facturatie voorbereiding van de selectie door het Verzekeringscomité van 67 projecten van zorgvernieuwing in de ouderenzorg uitvoering van themacontroles om de correcte toepassing door de ziekenfondsen van de reglementering inzake geneeskundige verzorging en uitkeringen (GVU) te controleren.

Ceci dit, avant de procéder effectivement à ce transfert, il convient d’avoir une vision plus précise des conditions dans lesquelles un tel transfert peut être opéré, notamment en termes de répartition des compétences entre institutions fédérales et fédérées.
Dit gezegd zijnde, vooraleer men effectief tot die overheveling overgaat, moet men een duidelijker zicht krijgen op de voorwaarden waaronder een dergelijke overheveling kan plaatsvinden, met name in termen van verdeling van de bevoegdheden tussen de federale en de gefedereerde instellingen.