Vertaling van "procédure actuelle " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

patiente actuellement enceinte
patient momenteel zwanger

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, sans symptômes psychotiques (comme sous F30.1), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, zonder psychotische symptomen (zoals onder F30.1) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque sans symptômes psychotiques
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode manisch zonder psychotische symptomen

Définition: Le sujet est actuellement maniaque, avec symptômes psychotiques (comme sous F30.2), et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel manisch, met psychotische symptomen (zoals onder F30.2) en heeft ten minste één andere affectieve episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel hypomaniaque
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode hypomaan

Définition: Le sujet est actuellement hypomaniaque, et a eu, dans le passé, au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif, ou mixte).
Omschrijving: De betrokkene is momenteel hypomaan en heeft ten minste één andere affectieve-episode (hypomaan, manisch, depressief of gemengd) doorgemaakt in het verleden.

actuellement non-fumeur
momenteel niet-roker

pas de problèmes ou d'incapacité actuellement
geen aktuele problemen of beperkingen

trouble affectif bipolaire, épisode actuel de dépression
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode depressief

Trouble affectif bipolaire, épisode actuel maniaque avec symptômes psychotiques
bipolaire affectieve stoornis, huidige episode manisch met psychotische symptomen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure actuelle de traitement d’une demande d’intervention dans les frais de rééducation professionnelle est fixée par l’article 146 de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
De huidige procedure voor een aanvraag om tegemoetkoming in de herscholingskosten wordt vastgelegd door het artikel 146 van het Koninklijk Besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de Wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Procédure actuelle P10 Lettre recommandée à l’opérateur
Huidige procedure P10 Aangetekend schrijven aan operator

...loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d'une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l'indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein du ...
...loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de membre d’une chambre est incompatible avec celui de membre du SECM ; que la décision de récupérer l’indu est prise par le fonctionnaire dirigeant du SECM, et non par son comité, au sein duq ...

Une procédure de notification auprès du médecin-conseil remplace la procédure actuelle qui prévoit que le montant de l'intervention est fixé par le Collège des médecins-directeurs.
Een kennisgevingsprocedure bij de adviserend-geneesheer vervangt de huidige procedure waarbij het tegemoetkomingsbedrag door het College van geneesheren-directeurs wordt bepaald.

Le groupe de travail « Assurabilité » de l’INAMI a été chargé de formuler des propositions concrètes visant à rapprocher au maximum les statuts BIM et OMNIO, afin d’arriver à une procédure d’octroi qui corresponde le plus possible à la procédure actuellement en vigueur pour le statut BIM.
De werkgroep “verzekerbaarheid” van het RIZIV werd belast om terzake concrete voorstellen uit te werken voor het maximaal bijeenbrengen van de RVV- en OMNIO-statuten, met als doel tot een toekenningsprocedure te komen die zoveel mogelijk overeenkomt met de thans geldende procedure voor het RVV-statuut.

Les résultats en seront communiqués en 2011 ainsi que les propositions éventuelles de correction de la procédure actuelle et d’extension de fonctions télétravaillables éventuelles.
De resultaten ervan zullen in 2011 worden gecommuniceerd alsook eventuele voorstellen van bijsturing van de huidige procedure en uitbreiding van de mogelijke telewerk-functies.

À l’article 4bis, les paragraphes 1 er , 3°, a) et 4, alinéa premier, 2°, seront adaptés aux procédures actuellement en vigueur au sein du Service d’évaluation et de contrôle médicaux.
In het artikel 4bis worden § 1, 3°, a) en § 4, eerste lid, 2°, aangepast aan de op dit ogenblik van kracht zijnde procedures binnen de Dienst voor geneeskundige evaluatie en controle.

Ceci n’est qu’un premier pas dans la procédure ; actuellement, aucune sanction n’a été prononcée.
Dit is slechts een eerste stap in de procedure; voor het ogenlik is geen enkele sanctie uitgesproken.

Il est actuellement en cours de procédure pour approbation par la Commission européenne.
Het ligt momenteel ter goedkeuring bij de Europese Commissie.

En tant que LNR, nous avons pris contact avec l'EU-RL VTEC, qui est occupé actuellement à valider une méthode de détection et d'isolement basée sur la procédure décrite dans l'ISO TS 13136.
Als NRL hebben we contact opgenomen met de EU-RL VTEC dewelke momenteel een detectie- en isolatiemethode valideert op basis van de procedure beschreven in de ISO TS 13136.