Traduction de «procédure consultable » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

salle de consultation de l'hôpital
consultatieruimte in ziekenhuis

obtient une consultation d'un prestataire de soins de santé approprié
verkrijgt begeleiding van geschikte zorgverleners

médecin consultant
arts-adviseur

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Omschrijving: In veel gevallen is een ontregeling van de slaap een van de symptomen van een andere stoornis, hetzij psychisch, hetzij lichamelijk. Of een slaapstoornis bij een bepaalde patiënt een op zichzelf staande aandoening is of alleen maar een van de kenmerken van een andere stoornis die elders in dit hoofdstuk of in andere hoofdstukken is geclassificeerd, dient uitgemaakt te worden aan de hand van haar klinische presentatie en verloop en van de therapeutische overwegingen en prioriteiten ten tijde van het consult. Indien de slaapstoornis een van de belangrijkste klachten is en wordt gezien als een op zichzelf staande aandoening, dient over het algemeen deze code te worden gebruikt samen met andere ter zake dienende diagnosen die de psychopathologie en pathofysiologie beschrijven die in een bepaald geval een rol spelen. Deze afdeling omvat slechts die slaapstoornissen waarin emotionele oorzaken gehouden worden voor de primaire factor en die niet het gevolg zijn van aanwijsbare lichamelijke stoornissen die elders zijn geclassificeerd.

consultant en lactation
lactatiekundige

consulter un service de soins à domicile
overleg met thuiszorgdienst

consultation pour douleur
pijnconsultatie

consultant hospitalier
ziekenhuisconsultant

service de consultation ambulatoire
polikliniek in ziekenhuis

Prolixité et détails masquant les raisons de la consultation et gênant le contact
breedsprakigheid en vertellen van bijkomstige details die reden voor contact maskeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

...ant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu'à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu'une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l'objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d'ordre personnel, ce qui irait à l'encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu'aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...
...ant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans son arrêt du 23 janvier 2009, a également jugé irrecevable une demande de récusation introduite après que les parties ont plaidé sur un incident de procédure, alors qu’à ce moment, le demandeur connaissait déjà les causes de récusation invoquées contre ce magistrat et sans qu’une nouvelle cause de récusation soit invoquée qui serait survenue après que le demandeur a plaidé relativement à cet incident, que l’objet réel des requêtes est le dessaisissement de la chambre de recours dans la mesure où elles visent manifestement tous les membres désignés sur proposition des organismes assureurs sans évoquer le moindre grief d’ordre personnel, ce qui irait à l’encontre de la volonté du législateur de confier ce type de litige à une juridiction spécialisée, que, si le Conseil faisait droit à la demande de récusation, la chambre de recours ne pourrait plus siéger dans sa composition légale, qu’aucune disposition ne prévoit que la chambre de recours puisse siéger dans une composition “remaniée” ni au président de siéger seul, et que la chambre de recours ne pourrait donc plus siéger et commettrait donc un déni de justice ; ...

La procédure de consultation publique ainsi que le texte des deux accords se trouvent sur le site www.consult-leefmilieu.be.
De procedure van deze openbare raadpleging en de twee akkoorden zijn te vinden op de site www.consult-leefmilieu.be.

la consultation et le téléchargement via internet de formulaires officiels standardisés de demande de remboursement Chapitre IV ; la simplification de la prescription de médicaments pour les malades chroniques de sorte que les différents conditionnements d’une même spécialité puissent figurer sur la même prescription ; la poursuite du développement du dossier d’accréditation informatisé ; le développement d’un module d’informatique permettant aux médecins de consulter et de modifier leurs données de contacts ; la communication en ligne des feed-back aux médecins concernant leur comportement de prescription de médicaments ; le développement d’une procédure électronique en vue des élections médicales de 2010 ; la création d’un système informatisé pour l’application du tiers payant social ; le démarrage des travaux devant conduire à la suppression des documents de facturation papier pour les prestations ambulatoires de biologie clinique et les conseils médicaux.
het via internet consulteren en afladen van officiële gestandaardiseerde formulieren voor terugbetalingsaanvragen Hoofdstuk IV; het vereenvoudigen van het voorschrijven van medicatie voor chronisch zieken, zodanig dat verschillende verpakkingen van één specialiteit op hetzelfde voorschrift kunnen worden vermeld; de verdere ontwikkeling van het geïnformatiseerd accrediteringsdossier; het ontwikkelen van een informaticamodule die de artsen toelaat hun contactgegevens te consulteren en te wijzigen; het online meedelen van feedbacks aan de artsen over hun voorschrijfgedrag van geneesmiddelen; de ontwikkeling van een elektronische procedure voor de medische verkiezingen van 2010; de uitbouw van een geïnformatiseerd systeem voor de toepassing van de sociaal derdebetalende; het opstarten van de werkzaamheden die moeten leiden tot de afschaffing van de papieren facturatiedocumenten voor ambulante verstrekkingen voor klinische biologie en voor de medische raden.

Initialement, 22 pesticides et cinq produits chimiques sont concernés par la procédure PIC mais ce nombre augmentera à l’avenir (consulter www.pic.int (WEB) pour le suivi des produits).
Aanvankelijk is de PIC-procedure van toepassing op 22 pesticiden en vijf chemische stoffen, maar dit aantal zal in de toekomst nog stijgen (raadpleeg www.pic.int (WEB) om de stoffen op te volgen).

Pour les plans et programmes régis par la directive SEA et qui demandent une évaluation sous la forme d'une évaluation environnementale stratégique (voir ci-dessus), aucune consultation complémentaire du public n'est nécessaire, car elle est déjà prévue dans la procédure SEA.
Voor plannen en programma’s die onder de SEA-richtlijn vallen en een evaluatie vragen in de vorm van strategische milieubeoordeling (zie hierboven), is er geen bijkomende consultatie van het publiek nodig omdat die al vervat zit in de SEA-procedure.

Il est désormais possible que le Collège des médecins-directeurs consulte les membres du Conseil selon une procédure écrite pour des dossiers individuels de patients.
Voortaan is het mogelijk dat het College van geneesheren-directeurs de leden van de raad in de individuele dossiers van patiënten volgens een schriftelijke procedure raadplegen.

La procédure vise tant la modernisation de la consultation des listes électorales et l’instauration d’un vote électronique éventuel que l’utilisation de la technique de la lecture optique des votes sur papier, ce qui facilite considérablement la comptabilisation des votes.
De procedure beoogt zowel een modernisering van de raadpleging van de kieslijsten en de invoering van een mogelijkheid van elektronische stemming, als het gebruik van de techniek van optische lezing van de stemmen die op papier worden uitgebracht, waardoor het tellen van de stemmen aanzienlijk wordt verlicht.

Dans le cadre de la procédure du remboursement des médicaments, les décisions prises par le Ministre des Affaires Sociales depuis le 1 janvier 2002, doivent être accessibles sur le site web de l’INAMI. Vous pouvez les consulter sur ce site web.
In het kader van de procedure voor tegemoetkoming van geneesmiddelen moeten de beslissingen, genomen door de Minister van Sociale zaken vanaf 1 januari 2002, online beschikbaar zijn. U kunt ze op deze website raadplegen.

Via cette adresse, vous pouvez poser toutes vos questions et faire part de vos remarques concernant la notification de vos produits ou la notification en général (la procédure à suivre, uploadfiles, …). Pour plus d’information sur la notification, vous pouvez consulter le site web de l’INAMI: [http ...]
Hier kan u terecht met alle vragen/opmerkingen met betrekking tot de notificatie van uw producten of de notificatie in het algemeen (de te volgen procedure, uploadfiles, …).

Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir “Manuel de procédure civile”, deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).
Elle est due, même s'il s'agit d'une partie qui a obtenu le bénéfice de l'assistance judiciaire ou si l'avocat a été désigné par le bureau de consultation et de défense (voir " Manuel de procédure civile" , deuxième édition, Faculté de droit de Liège 1987, n° 933, pp. 590 et 591).