Vertaling van "procédure de prestation " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

prestation d'approvisionnement en eau adéquat
voorzien van toereikende watervoorziening

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

procédure sur les intestins
procedure op darmen

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La procédure de prestation de serment prévue à l’article 175 de la loi coordonnée a été simplifiée en ce sens que désormais les inspecteurs sociaux ne prêtent plus serment entre les mains du président du Comité du Service du contrôle administratif mais bien entre les mains de l’administrateur général de l’INAMI 97 .
De procedure van eedaflegging voorzien in artikel 175 van de gecoördineerde Wet wordt vereenvoudigd doordat de sociaal inspecteurs voortaan de eed niet meer ten overstaan van de voorzitter van het Comité van de Dienst voor administratieve controle moeten afleggen maar ten overstaan van de administrateurgeneraal van het RIZIV 97 .

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 8 mars 2007 portant fixation d’une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l’article 35 de la nomenclature des prestations de santé - diminution de l’intervention personnelle pour le vascular closure device L’arrêté royal du 7 novembre 2011, publié au Moniteur belge du 25 novembre 2011 et d’application à partir du 1 er janvier 2012, diminue l’intervention personnelle de la prestation " 683874-683885 Implant et accessoires pour la fermeture percutanée de la paroi artérielle après une procédure endovasculaire thérapeutique, par session opératoire .
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 maart 2007 tot vaststelling van een persoonlijk aandeel van de rechthebbenden in de kostprijs van sommige verstrekkingen van artikel 35 van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen – verlaging van het persoonlijk aandeel voor het vascular closure device Het koninklijk besluit van 7 november 2011, bekendgemaakt in het Belgisch Staatsblad van 25 november 2011 en van toepassing vanaf 1 januari 2012, verlaagt het persoonlijk aandeel van de verstrekking “683874-683885 Implantaat en toebehoren voor het percutaan afsluiten van de arteriële wand na een therapeutische endovasculaire procedure, per operatiezitting .

oto-rhino-laryngologie dédoublement des prestations relatives aux implants cochléaires. Afin de permettre un meilleur suivi budgétaire, l’article prévoit désormais 2 prestations: l’une pour les premières implantations, l’autre pour les remplacements dédoublement des prestations relatives à la réparation et au remplacement des processeurs vocaux précision de la définition des critères d’intervention (indications, proposition de programme de rééducation) de l’assurance obligatoire dans les coûts d’un implant cochléaire précision de la définition des centres selon le stade du traitement (pose d’indication, implantation, adaptation et suivi) mise en place d’une procédure exceptionnelle de demande urgente d’intervention de l’assurance avant implantation en cas de constatation d’une fibrose démontrable de la cochlée après méningite, comme précurseur d’une ossification, ou d’autres affections exceptionnelles à motiver extension du délai de renouvellement de l’intervention de l’assurance dans le coût d’un implant cochléaire qui passe ainsi de 5 à 10 ans.
otorinolaryngologie ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het cochleair implantaat: 2 verstrekkingen zijn nu voorzien, de ene voor de 1 e implantaties, de andere voor de hernieuwingen, en dit om een beter budgettaire opvolging mogelijk te maken ontdubbeling van de verstrekkingen betreffende het herstel en vervanging van de spraakprocessor een meer uitgewerkte definitie van de tegemoetkomingscriteria (indicaties, voorstel van reeducatieprogramma) van de verplichte verzekering in de kosten van een cochleair implantaat een meer precieze definitie van de centra volgens het stadium van behandeling (indicatiestelling, implantatie, aanpassing en opvolging) een uitzonderlijke spoedprocedure van aanvraag tot verzekeringstegemoetkoming vóór implantatie is voorzien bij vaststelling van een aantoonbare fibrose van het slakkenhuis na meningitis als voorloper van ossificatie of andere te motiveren uitzonderlijke aandoeningen de hernieuwingstermijn van de verzekeringstegemoetkoming in de kost van een cochleair implantaat wordt 10 jaar in plaats van 5 jaar.

Début 1998 également, le projet « Vereenvoudigde procedure voor toelating en terugbetaling”(VLA) (Procédure simplifiée d’autorisation et de remboursement ) a été mis en route en vue de simplifier les procédures d’autorisation et d’octroi des prestations de santé et les règlements financiers y afférents.
Begin 1998 is eveneens het project “Vereenvoudigde procedure voor toelating en terugbetaling” (VLA) gestart dat gericht is op de vereenvoudiging van de procedures voor goedkeuring en toekenning van gezondheidsprestaties en de daarmee samenhangende financiële afrekeningen.

La procédure de déclaration doit se dérouler de manière telle que le Conseil national soit informé au préalable de la « prestation de service », afin de rendre possible, à l’égard des prestataires de services, l’exercice des missions légales confiées à l’Ordre des médecins par l’arrêté royal n° 79 du 10 novembre 1967.
De aangifteprocedure dient zodanig te verlopen dat de Nationale Raad op voorhand ingelicht wordt over de dienstverrichting om, ten opzichte van de dienstverrichters, de uitoefening van de wettelijke opdrachten toevertrouwd aan de Orde van geneesheren door het koninklijk besluit nr. 79 van 10 november 1967 mogelijk te maken.

Lorsque la question se pose de savoir si un traitement médical particulier doit être considéré comme repris ou non dans la nomenclature des prestations de santé, il faut examiner si dans ce cas on doit se référer à la procédure prévue par l'article 27, alinéa 3 de cette même loi coordonnée qui donne compétence au Conseil technique médical institué auprès du Service des soins de santé de l'INAMI, aux commissions de conventions ou d'accords et au Comité de l'assurance pour faire des propositions de règles interprétatives concernant la nomenclature des prestations de santé au Comité de l'assurance, qui, lui, accepte ou rejette les propositions.
Wanneer de vraag rijst of een bijzondere medische behandeling moet worden beschouwd als al dan niet opgenomen in de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen, dient te worden onderzocht of in dat geval moet worden verwezen naar de procedure die is vastgesteld bij artikel 27, derde lid, van diezelfde gecoördineerde wet waarbij aan de Technische Geneeskundige Raad, ingesteld bij de Dienst voor geneeskundige verzorging van het RIZIV, de overeenkomsten- of akkoordencommissies en het Verzekeringscomité de bevoegdheid wordt verleend om voorstellen van interpretatieregels betreffende de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen te doen aan het Verzekeringscomité, dat deze voorstellen kan aanvaarden of verwerpen.

En vertu de l’arrêté royal du 21 avril 2007 portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990(1) , les infirmiers titulaires du titre professionnel particulier d'infirmier spécialisé en soins intensifs et d'urgence visé à l'arrêté royal du 27 septembre 2006(2) , peuvent, pour les fonctions de soins intensifs, soins urgents spécialisés, service mobile d'urgence et dans l'aide médicale urgente, appliquer les prestations techniques de soins infirmiers et les actes médicaux confiés mentionnés à l'annexe IV, à condition qu'ils aient été décrits au moyen d'une procédure ou d'un plan de soins de référence, et que ces prestations et actes médicaux confiés aient été communiqués aux médecins concernés.
Krachtens het koninklijk besluit van 21 april 2007 tot wijziging van het koninklijk besluit van 18 juni 1990(1) kunnen verpleegkundigen die houder zijn van de bijzondere beroepstitel van verpleegkundige gespecialiseerd in de intensieve zorg en de spoedgevallenzorg zoals bedoeld in het koninklijk besluit van 27 september 2006(2) , in de functies intensieve zorg, gespecialiseerde spoedgevallenzorg, mobiele urgentiegroep en in de dringende geneeskundige hulpverlening de in bijlage IV vermelde technische verpleegkundige verstrekkingen en toevertrouwde geneeskundige handelingen toepassen, op voorwaarde dat deze beschreven zijn door middel van een procedure of een standaard verpleegplan en dat deze verstrekkingen en toevertrouwde geneeskundige handelingen aan de betrokken artsen zijn meegedeeld.

Si après un avertissement motivé donné par un organisme assureur ou par un des services de contrôle de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, ce responsable n'adapte pas les procédures susvisées, le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif peut le condamner au paiement d'une indemnité complémentaire à la récupération fixée forfaitairement à 10 p.c. du montant des prestations récupérées pour une première constatation et à 25 p.c. du montant des prestations récupérées en cas de récidive au cours d'une période de deux ans.
Indien die verantwoordelijke na een gemotiveerde verwittiging gegeven door een verzekeringsinstelling of door één van de controlediensten van het RIZIV, de voormelde procedure niet aanpast, kan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle hem veroordelen tot de betaling, bovenop de terugvordering, van een vergoeding die forfaitair is vastgesteld op 10 pct. van het bedrag van de verstrekkingen die voor een eerste bevinding zijn teruggevorderd en op 25 pct. van het bedrag van de verstrekkingen die bij een herhaling in de loop van een periode van twee jaar zijn teruggevorderd.

Il appartient au Roi de déterminer par arrêté royal, conformément aux règles de procédure prévues aux articles 46 et 46bis, les prestations que peuvent effectuer les praticiens des différentes branches de l'art de guérir, de l'art infirmier et des professions paramédicales.
De Koning is bij koninklijk besluit en overeenkomstig de procedureregels voorzien bij artikelen 46 en 46bis belast met het bepalen van de prestaties welke de beoefenaars van de verschillende takken van de geneeskunde, de verpleegkunde en de paramedische beroepen mogen verrichten.