Traduction de «procédure européenne » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 1
Europees vleermuis lyssavirus 1

virus de l'encéphalite à tiques européennes
Europees door teken overgedragen encefalitisvirus

lyssavirus de la chauvesouris européenne de type 2
Europees vleermuis lyssavirus 2

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procédure sur le pied
procedure op voet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La procédure européenne centrale se fait au cours de la période prévue par les directives de la Commission européenne de transparence (directive 89/105/EEG du 21 septembre 1988 du Conseil des communautés européennes), à savoir 210 jours.
De centrale Europese procedure gebeurt binnen de voorziene periode volgens de Europese doorzichtigheidsrichtlijn (richtlijn 89/105/EEG van 21 september 1988 van de Raad van de Europese Gemeenschappen) nl. 210 dagen.

Il existe plusieurs types d’enregistrements : la procédure nationale, la procédure par reconnaissance mutuelle (un pays servant de référence pour d’autres) et la procédure européenne, dite “centralisée”.
Er zijn verschillende soorten registraties: de nationale procedure, de procedure door wederzijdse erkenning (een land dient dan als referentie voor andere landen) en de Europese procedure, de zogenaamde “gecentraliseerde procedure”.

En pratique : - Procédure nationale : français ou néerlandais, selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement - Procédures européennes: anglais Le RCP, la notice et les emballages doivent toujours être soumis en français ou en néerlandais selon le rôle linguistique du (futur) titulaire de l’enregistrement Echantillons La remise d’échantillons n’est pas obligatoire à la soumission du dossier mais le demandeur doit en fournir à la demande éventuelle de l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé.
Praktisch: - Nationale procedure: Frans of Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder ; - Europese procedures: Engels. De SKP, de bijsluiter en de verpakkingen moeten altijd voorgelegd worden in het Frans of in het Nederlands, volgens de taalrol van de (toekomstige) registratiehouder.

Les missions européennes d’évaluation, par exemple comme rapporteur du CP ou comme coordinateur dans la procédure européenne de STA, ne peuvent être obtenues et réalisées efficacement que si nous sommes présents dans les comités ou groupes de travail pertinents.
Europese evaluatieopdrachten, bijvoorbeeld als rapporteur van de CP of als coördinator in de Europese procedure voor WTA, kunnen enkel verworven en efficiënt uitgevoerd worden als wij aanwezig zijn in de relevante comités of werkgroepen.

La division collabore également activement à la phase pilote de la Voluntary Harmonised Procedure, un projet qui développe une procédure européenne de soumission pour les études cliniques multinationales.
De afdeling werkte ook actief mee in de pilootfase van de Voluntary Harmonised Procedure, een project dat een Europese indieningsprocedure voor multinationale klinische studies uitbouwt.

La création de cette agence a entre autres pour objectif de réagir au rôle de plus en plus important de l’Europe et au développement des procédures européennes.
De oprichting ervan heeft onder meer als doel in te spelen op het toenemende belang van de rol van Europa en de ontwikkeling van Europese procedures.

Selon les données communiquées par l’Inspection pharmaceutique générale, la durée moyenne pour la procédure européenne décentralisée est de :
Volgens de gegevens meegedeeld door de Algemene farmaceutische inspectie is de gemiddelde doorlooptijd voor de Europese gedecentraliseerde procedure :

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Ainsi, pour s’en tenir aux couvertures de soins de santé, la Cour a, dans l’arrêt Garcia de mars 1996, considéré, dans le cadre d’un litige ayant pour origine différentes procédures d’opposition à des contraintes signifiées à une série d’assurés sociaux français par leurs caisses de sécurité sociale en vue du recouvrement de cotisations impayées, que les régimes français d’assurance maladie et maternité des travailleurs agricoles doivent être considérés comme des régimes de sécurité sociale au sens de la jurisprudence Poucet/Pistre, échappant de ce fait à l’application des règles européennes de concurrence et de la législation européenne visant à la libéralisation du secteur de l’assurance privée.
Wanneer we ons beperken tot de verzekeringen voor geneeskundige zorgen, dan heeft het Hof, in het arrest Garcia van maart 1996, in het raam van een geschil dat zijn oorsprong vindt in verschillende verzetprocedures tegen verplichtingen die aan een aantal Franse sociaal verzekerden door hun socialezekerheidskassen waren betekend met het oog op de invordering van onbetaalde bijdragen, bepaald dat de Franse ziekte-

compétitivité de l'industrie européenne et tenant compte des enjeux de la globalisation; 3) répondre aux défis de l'élargissement de l'Union européenne; 4) rationaliser et simplifier le système et ainsi améliorer les procédures et les processus
bevorderlijk is voor het concurrentievermogen van de Europese industrie en waarin rekening wordt gehouden met de gevolgen van de globalisering;