Traduction de «procédure proposée pour » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

poche pour procédure peropératoire
zak voor intraoperatieve procedure

aiguille pour procédure cholangiographique
naald voor cholangiografische procedure

trousse pour procédure de biopsie du cerveau
set voor hersenbiopsie

trousse pour procédure de biopsie de moelle osseuse
set voor biopsie van beenmerg

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’absence d’harmonisation crée aujourd’hui certaines frustrations entre ces catégories de dispensateurs de soins (souhait d’une catégorie de dispensateurs de soins d’avoir accès aux nouvelles procédures proposées au Comité de l’assurance pour une autre catégorie de dispensateurs).
Het gebrek aan harmonisering zorgt momenteel voor een aantal frustraties tussen die categorieën van zorgverleners (de wens van een categorie van zorgverleners om toegang te hebben tot de nieuwe procedures die zijn voorgesteld aan het Verzekeringscomité voor een andere categorie van zorgverleners).

Le Conseil national souhaite que le gentlemen’s agreement (avis du Conseil national du 19 juin 1999 et du 1er février 2003) continue d’être respecté, en accordant une attention particulière à la procédure proposée pour l’approbation du règlement d’ordre intérieur du service de garde par les deux instances.
De Nationale Raad wenst het gentlemen’s agreement (cf. de adviezen van de Nationale Raad van 19.06.1999 en 01.02.2003) verder te respecteren, met bijzondere aandacht voor de voorgestelde procedure van goedkeuring van het huishoudelijk reglement van de wachtdienst door beide instanties.

Après examen et discussion, le Conseil national estime que la procédure proposée présente les garanties suffisantes pour la protection du secret professionnel de tous les intéressés.
Na onderzoek en bespreking is de Nationale Raad van oordeel dat de voorgestelde procedure voldoende waarborgen biedt voor de bescherming van het beroepsgeheim van alle betrokkenen.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Le Conseil national de l'Ordre des médecins est d'avis que la procédure d'arbitrage proposée par le Conseil national du Travail, tout en évitant le recours au Tribunal du Travail, a pour effet de compliquer la procédure.
De Nationale Raad is de mening toegedaan dat de door de Nationale Arbeidsraad voorgestelde arbitrage‑procedure waarbij een toevlucht tot de Arbeidsrechtbank wordt vermeden, als gevolg heeft dat de procedure ingewikkelder wordt gemaakt.

3.11. Le Comité sectoriel est d’avis que la procédure de codage et couplage comme proposée dans la demande d’autorisation peut être encore exécutée pour cette étude, vu les implications techniques d’un changement de la procédure de codage et couplage présente.
3.11. Het Sectoraal comité is van oordeel dat de in de machtigingsaanvraag voorgestelde coderings- en koppelingsprocedure voor deze studie nog kan worden uitgevoerd, gelet op de technische implicaties van een wijziging van de huidige de coderings- en koppelingsprocedure.

3.12. Le Comité sectoriel est d’avis que la procédure de codage et couplage comme proposée dans la demande d’autorisation peut être encore exécutée pour cette étude, vu les implications techniques d’un changement de la procédure de codage et couplage présente.
3.12 Het Sectoraal comité is van oordeel dat de in de machtigingsaanvraag voorgestelde coderings- en koppelingsprocedure voor deze studie nog kan worden uitgevoerd, gelet op de technische implicaties van een wijziging van de huidige coderings- en koppelingsprocedure.

Pour la révision par groupe pour des raisons budgétaires (procédure « KIWI »), pour les spécialités ayant la simvastatine comme principe actif, une économie de 14,6 millions d’euros sur le budget des médicaments a été proposée à partir de janvier 2008.
Voor de groepsgewijze herziening om budgettaire redenen (de ‘KIWI’ procedure) voor de specialiteiten met simvastatine als werkzaam bestanddeel werd een besparing op het geneesmiddelenbudget van 14.6 miljoen euro vooropgesteld vanaf januari 2008.

Les procédures doivent être documentées et faire l’objet d’enregistrements Les entreprises qui bénéficient des « assouplissements », peuvent reprendre les actions correctives proposées dans le guide pour les CCPs définis au point (G.III. 6) si celles-ci existent.
De procedures moeten gedocumenteerd zijn en geregistreerd worden. De bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », kunnen de correctieve acties hernemen die worden voorgesteld in de gids voor de CCP’s bepaald in punt (G.III. 6) indien deze bestaan.

Les procédures doivent être documentées et faire l’objet d’enregistrements Les entreprises qui bénéficient des « assouplissements », peuvent reprendre les actions correctives proposées dans le guide pour les CCP définis au point (G.III. 6) si celles-ci existent.
De procedures moeten gedocumenteerd zijn en geregistreerd worden. De bedrijven die in aanmerking komen voor de « versoepelingen », kunnen de correctieve acties hernemen die worden voorgesteld in de gids voor de CCP’s bepaald in punt (G.III. 6) indien deze bestaan.