Traduction de «procédure à l’inami » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

procédure sur le système auditif
procedure op oor en aanverwante structuren

procédure sur le pied
procedure op voet

procédure sur la tête et/ou le cou
procedure op hoofd, hals en/of nek

évaluation de la procédure de comptage des instruments et des éponges
evalueren van procedure voor telling van instrumenten en kompressen

procédure de diagnostic
diagnostische procedure

procédure sur les intestins
procedure op darmen

mise en œuvre de mesures de protection avant les procédures opératoires ou invasives
toepassen van beschermende maatregelen voorafgaand aan een operatieve of invasieve procedure

procedure d'imagerie radiographique
radiografische beeldvorming

procédure d'inhalothérapie
procedure bij inhalatietherapie

procédure sur un membre
procedure op lidmaat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

Dans le respect des différentes législations, l’INAMI, en concertation avec le SPF Finances, a mis au point la procédure suivante en vue de pouvoir établir de manière correcte les fiches fiscales concernant les paiements exécutés en faveur des dispensateurs de soins par l’INAMI et les organismes assureurs.
In naleving van de verschillende wetgevingen heeft het RIZIV, in overleg met de FOD Financiën, volgende procedure uitgewerkt m.b.t. het opstellen van fiscale fiches voor de betalingen die door het RIZIV en de verzekeringsinstellingen ten voordele van de zorgverleners worden verricht.

En vue de simplifier la procédure et de diminuer la charge de travail administrative pour l’INAMI et ses partenaires (les organisations professionnelles sont aussi étroitement associées au dépouillement des votes : témoins, assesseurs,.), l’INAMI a développé une procédure de vote électronique pour toutes les élections à organiser et ce, en concertation avec les membres des organisations professionnelles représentatives des médecins, des praticiens de l’art dentaire et des kinésithérapeutes.
Ter vereenvoudiging van de procedure en vermindering van de administratieve werklast voor het RIZIV en zijn partners (de beroepsorganisaties zijn eveneens sterk betrokken bij de telling: getuigen, bijzitters,) heeft het RIZIV een elektronische stemprocedure uitgewerkt voor alle te organiseren verkiezingen, in overleg met de leden van de representatieve beroepsorganisaties van geneesheren, tandheelkundigen en kinesitherapeuten.

- du statut social (pour l’année 2002 la procédure à l’Inami a été finalisée beaucoup plus rapidement que les années précédentes: 7 mois entre la date de publication et le premier paiement par l’Inami en 2003; par comparaison cette même procédure a duré 11 mois pour l’année 2001);
- voor het sociaal statuut (voor het jaar 2002 is de procedure door het Riziv veel sneller beëindigd dan de voorgaande jaren: 7 maanden tussen de publicatiedatum en de betalingsdatum van het Riziv in 2003; ter vergelijking, dezelfde procedure duurde 11 maanden voor het jaar 2001);

Plus d’informations sur la procédure de contrôle a posteriori sur le site Internet de l’INAMI : www.inami.be, rubrique Dispensateurs de soins > Information générale > Le SECM : missions et procédure (brochure, pp. 28-29).
Meer informatie over procedure van a posteriori controle op de website van het RIZIV: www.riziv.be, rubriek Zorgverleners > Algemene info > De DGEC: opdrachten en procedures (brochure,

Plus d’informations sur la procédure de contrôle a posteriori sur le site de l’INAMI : www www.inami.be, rubrique Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques > Médicaments > Informations générales > Procédure du contrôle a posteriori.
Meer informatie over de procedure van de controle a posteriori staat op de website van het www RIZIV: www.riziv.be, Geneesmiddelen en anderen farmaceutische verstrekkingen > Geneesmiddelen > Algemene informatie > Procedure van a posteriori controle.

Médicaments et autres fournitures pharmaceutiques - Explications sur la procédure du contrôle a posteriori - INAMI
Geneesmiddelen en andere farmaceutische verstrekkingen - Toelichting bij de procedure a posteriori controle - RIZIV

Les conditions de traitement d’hadronthérapie tant en Belgique qu'à l'étranger, la procédure d'évaluation du rapport scientifique par le conseil d'accord, la procédure de demande pour les dossiers individuels, les définitions et les tarifs des honoraires et des prestations remboursables ainsi que les règles financières pour le paiement de l'intervention de l'assurance sont fixées dans une proposition de convention de l’INAMI. Le 21 mai 2012 le projet d’arrêt royal à été approuvé par le Comité d’assurance (INAMI).
Een overeenkomstvoorstel van het RIZIV met een nationaal radiotherapiecentrum bevat de voorwaarden voor zowel een behandeling in België als in het buitenland, de evaluatieprocedure van het wetenschappelijk rapport door de overeenkomstenraad, de aanvraagprocedure voor de individuele dossiers, de definities en tarieven voor honoraria en terugbetaalde verrichtingen en ook de financiële regels voor de betaling van de tegemoetkoming van de verzekering. Het Verzekeringscomité (RIZIV) keurde op 21 mei 2012 het ontwerp van koninklijk besluit goed.

Egalement conformément à la procédure prévue à l'article 3 de l'arrêté royal précité du 27 avril 1999, le Comité du Service du contrôle administratif de l'INAMI, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le Comité de l’assurance soins de santé de l'INAMI ont rendu leurs avis respectifs et la version définitive du protocole a ensuite été soumise à la signature du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Eveneens conform de procedure voorzien in artikel 3 van voormeld koninklijk besluit van 27 april 1999, hebben het Comité van de Dienst voor Administratieve Controle van het RIZIV, het Comité van de Dienst voor Geneeskundige Evaluatie en Controle van het RZIV en het Comité van de verzekering voor geneeskundige verzorging van het RIZIV hun respectievelijke adviezen uitgebracht, waarna de definitieve versie van het protocol ter ondertekening aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid voorgelegd werd.

Une procédure standard de remboursement des patients cancéreux allant subir un traitement d’hadronthérapie à l’étranger a été finalisée courant 2009 par l’INAMI. Un budget de 3.5 millions euro pour 2011 a éte alloué pour cette mesure.
In 2009 rondde het het RIZIV een standaard terugbetalingsprocedure af voor de kankerpatiënten die een hadrontherapiebehandeling in het buitenland volgen. Er werd voor die maatregel voor 2011 een bijkomend budget van 3.5 miljoen euro uitgetrokken.